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OBJECTIF N°17

ÊTRE AU RENDEZ-VOUS DES EXPERTISES CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES MATIÈRES, DES INSTALLATIONS ET DES TRANSPORTS NUCLÉAIRES ET ASSURER LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES ASSOCIÉES

L IRSN apporte son expertise sur la protection et le contrôle des matières, des installations et des transports nucléaires, en appui technique des autorités. À ce titre, les actions réalisées par l Institut sont de plusieurs natures. Il s agit :

- d expertiser, dans le cadre des procédures d instruction prévues par le code de la défense, les dossiers d options de sécurité des nouvelles installations, les études de sécurité à l appui des demandes d autorisation de détention ou les dossiers de demande d autorisation de transport de matières nucléaires ;

- de participer, dans le cadre des inspections, au contrôle des détenteurs de matières nucléaires ou des entreprises de transport. Ces inspections permettent de vérifier le respect des exigences associées à la détention de matières ou à leur transport. La contribution à la réalisation de l ensemble du programme annuel d inspection sur les installations et les transports est une action prioritaire dans le cadre de l appui et du concours technique de l Institut ;

- d assurer la gestion et le suivi des transports de matières sensibles ainsi que la réalisation des contrôles techniques permettant à l Autorité de se prononcer sur les agréments des moyens de transport ;

- d administrer la comptabilité centralisée des matières nucléaires ainsi que son exploitation, fournissant aux autorités les informations pertinentes.

Dans un contexte de menace durable et élevée, la priorité d action sera pour l Institut l appui aux autorités pour l expertise des dispositions mises en œuvre par les exploitants nucléaires afin d assurer la conformité de leurs installations aux exigences relatives à la protection et au contrôle des matières.

Par ailleurs, d autres actions peuvent être identifiées comme revêtant un degré de priorité élevé au regard du contexte et des enjeux. C est le cas de la participation de l Institut aux réflexions initiées par les pouvoirs publics dans le domaine des évolutions réglementaires. L IRSN s attachera également, par la prise en compte de l évolution des technologies de l information dans ses risques comme dans ses bienfaits, à renforcer sa capacité d expertise en sécurité des systèmes d information d une part et à développer l utilisation de la géomatique d autre part. Enfin, l IRSN veillera, en support à ses expertises, à poursuivre ses études et recherches concernant la protection des installations et des transports au regard d actes de malveillance.

OBJECTIF N°18

CONTRIBUER, EN ACCOMPAGNEMENT DES AUTORITÉS QUI EN SONT RESPONSABLES, AU RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ET D INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

L IRSN fournit un appui et un concours techniques aux pouvoirs publics dans le cadre de la mise en œuvre en France de la Convention sur l interdiction des armes chimiques (CIAC) ainsi que des textes internationaux, multilatéraux ou bilatéraux relatifs au contrôle des matières nucléaires (traité de non-prolifération, traité Euratom et textes dérivés). Les activités ainsi menées permettent notamment à la France de démontrer qu elle respecte ses engagements internationaux, tout en défendant ses intérêts nationaux, tant ceux des industriels que ceux de l État.

À ce titre, les déclarations dues par la France en application de la CIAC ou des textes internationaux ou bilatéraux de contrôle des matières nucléaires constituent des vecteurs d informations sensibles en matière d image et de posture nationale : ceci se traduit par une volonté de strict respect des délais de transmission des déclarations élaborées ou transmises par l Institut dans le domaine de la non- prolifération nucléaire et chimique ainsi qu une excellente maîtrise du flux d informations relatives aux notifications d importation et d exportation de matières nucléaires.

L Institut veillera au maintien du niveau de qualité des actions dont il a la charge tant pour la fourniture des données que pour l accompagnement des inspections diligentées par les organismes internationaux (OIAC, AIEA, Euratom) sur le territoire ou l assistance aux autorités françaises lors des négociations internationales.

≥ 90 %

100 %

< 0,3 %

Taux de satisfaction sur les actions prioritaires d appui technique fixées dans les protocoles annuels avec les autorités

Pourcentage de transmission dans les délais des déclarations dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et chimique

Taux de transmission hors délais des notifications d import/export de matière nucléaire

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INDICATEURS

INDICATEURS

Taux de satisfaction sur les actions prioritaires, fixées dans les protocoles annuels, en matière de concours technique, notamment pour la comptabilité des matières nucléaires et de la gestion opérationnelle des transports

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≥ 90 %

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