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Le contrat d objectifs et de performance 2014-2018 a été mis en œuvre dans un contexte général marqué à la fois par :

- d importantes évolutions législatives et réglementaires, avec notamment l adoption de la loi relative à la transition écologique pour une croissance verte et la transposition de la directive 2013/59/Euratom sur les normes de base en radioprotection ;

- la volonté de structurer dans les domaines des risques nucléaires et radiologiques l espace européen de la recherche, dans le cadre du 8e programme-cadre de recherche et d innovation qui couvre la période 2014-2020 (H2020) ;

- une demande croissante d expertise, qu il s agisse notam- ment : · en sûreté nucléaire, de nouveaux projets (réacteur EPR, CIGÉO...), des questions liées aux réexamens de sûreté des installations en fonctionnement ou encore des suites de l accident de Fukushima ;

· en radioprotection, des questionnements sur les risques de surexposition de patients dans le domaine médical et celui des travaux associés à la transposition de la direc- tive sur la radioprotection ;

· des préoccupations qui restent importantes vis-à-vis de l environnement en matière de gestion de situations post-accidentelles, des sites contaminés ou de locaux présentant des concentrations en radon élevées ;

- des attentats terroristes qui ont frappé la France et l Europe, confirmant l importance de la sécurité nucléaire et de la pro- tection des informations sensibles ;

- des attentes sociétales renforcées en matière de démocra- tie environnementale et de transparence ;

ACQUIS DU PRÉCÉDENT CONTRAT

Appui opérationnel en cas de crise ou de situation d urgence radiologique En cas d incident ou d accident impliquant des rayon- nements ionisants, l IRSN propose aux pouvoirs publics et aux autorités des mesures d ordres technique, sanitaire et médical, propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l environnement, et à rétablir la sécu- rité des installations et des transports.

Prestations contractuelles d expertise, de recherche et de mesure

Réalisation d expertises, de recherches et d analyses, mesures ou dosages pour des organismes publics ou privés L IRSN intervient auprès d organismes publics ou privés français, européens ou internationaux ainsi qu auprès d industriels qui le sollicitent.

- une attente marquée de la part de l État d efficience des opérateurs publics en matière de gouvernance et de pilotage.

Dans ce contexte et au regard de ses missions d expert public des risques nucléaires et radiologiques, l IRSN a structuré son action autour de trois ambitions straté- giques majeures :

- maintenir un effort de recherche d excellence scien- tifique à un niveau mondial, pour faire avancer la sûreté, la sécurité nucléaires et la radioprotection, et préparer la capacité d expertise de demain, avec d une part le développement des connaissances nécessaires à l expertise en matière de sûreté, de sécurité, de radioprotection, de gestion des situations d urgence et d autre part, dans une perspective de plus long terme, l ambition de repousser les limites actuelles des connais- sances dans ces domaines ;

- déployer de manière efficiente les savoir-faire et moyens opérationnels indispensables à l évaluation et à la prévention des risques nucléaires et radio- logiques, afin d être en capacité de répondre aux attentes prioritaires des autorités publiques dans le cadre de la mise en œuvre des réglementations et de la politique nationale de transition énergétique, des évolutions des installations nucléaires civiles et de défense, y compris en matière de stockage des déchets, et enfin de l utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical ;

- accroître l effort de transparence et d ouverture au service d une société de plus en plus vigilante aux risques nucléaires et radiologiques, exigeante quant à la qualité des informations et à la rapidité de leur dif- fusion, et en demande d une participation renforcée aux processus de décision.

Ces objectifs ont également été complétés par des enga- gements en matière d efficience de pilotage et de gestion financière pris en application des politiques de moder- nisation de l État, ainsi qu en termes de management des ressources humaines, pour assurer le développement des compétences et des connaissances indispensables à l Institut pour la réalisation de ses missions.

Les rendez-vous annuels de suivi d exécution du contrat et les résultats des indicateurs de performance ont per- mis de mesurer l avancement des actions engagées par l Institut et de rendre compte de l atteinte des objectifs fixés afin d apporter à l ensemble des autorités, des pou- voirs publics mais aussi des parties prenantes une expertise scientifique et technique réactive et pertinente s appuyant sur les résultats d une recherche déployée à dessein.

Une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques

La mission d expertise des risques nucléaires et radio- logiques confiée à l IRSN se décline de manière plurielle. Ainsi, l Institut apporte son appui technique, en situation