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Une expertise mobilisée autour de grands dossiers nationaux

L expertise de l IRSN jouera un rôle essentiel, en appui aux autorités et aux pouvoirs publics, dans la conduite de grands dossiers nationaux en matière de sûreté, de sécu- rité nucléaires et de radioprotection. Parmi ceux-ci figurent notamment :

- le projet de piscine centralisée d entreposage de combus- tibles usés ;

- l installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde CIGÉO ;

- la poursuite de fonctionnement des installations nucléaires ; - les réexamens périodiques des installations nucléaires ; - la mise en service du réacteur EPR de Flamanville ; - la mise en service du réacteur de recherche Jules-

Horowitz ; - le projet ITER d installation de recherche sur la fusion

nucléaire ; - la nouvelle génération de sous-marins nucléaires lanceurs

d engins (SN 3G) ; - le démantèlement et l assainissement des installations des

secteurs civils et de défense mises à l arrêt ; - le renforcement des dispositions en matière de sécurité

des installations et des transports nucléaires y compris en matière de sécurité des systèmes d information.

En parallèle de la mobilisation de son expertise sur ces dos- siers, l Institut doit également demeurer largement investi dans l ensemble de ses missions de veille permanente en radioprotection, qu il s agisse de la surveillance radio- logique de l environnement, du suivi des expositions des professionnels ou du recueil des données relatives aux pratiques médicales mettant en œuvre des rayonne- ments ionisants. Ces surveillances visent en premier lieu à s assurer de l absence de dérive des niveaux d exposition et à alerter les pouvoirs publics en cas d anomalie détectée. Elles contribuent également, par l exploitation des données recueillies, à faire évoluer les politiques publiques et les dispositions réglementaires encadrant l usage des rayon- nements ionisants et participent enfin largement à l infor- mation et la sensibilisation du public.

Une dynamique nationale et européenne pour une recherche en réponse aux grands défis sociétaux

Dans le domaine de la recherche, des éléments de contexte importants sont à prendre en compte.

Au niveau national, le ministère chargé de la Recherche a récemment rappelé les principes fondateurs de la politique de recherche en France qui reposent entre autres sur la mise en commun des forces scientifiques et des disciplines pour répondre aux grands défis sociétaux et le renforce- ment du partenariat, clé de l excellence scientifique, entre universités et organismes de recherche.

Une conséquence de cet engagement est la remise à niveau des crédits de l Agence nationale de la recherche (ANR), dynamique qui devrait être amplifiée dans les années à venir. Une autre est le lancement de programmes prioritaires pour l ensemble de la communauté scientifique coordonnés

par des organismes de recherche, à l instar du programme pour l intelligence artificielle piloté par l Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Enfin la mise en commun de grands équipements ou d infrastructures de recherche est encouragée, moyens expérimentaux, bien entendu, mais aussi désormais moyens de calcul ou de stockage.

Au niveau européen, dans un contexte de forte compétition internationale, l Union européenne vise à accroître le niveau de ses investissements dans le domaine de la recherche et de l innovation. La Commission européenne a proposé que le 9e programme-cadre de recherche et d innovation, Hori- zon Europe, qui prendra dès 2021 la suite d Horizon 2020, voie son budget porté à 100 milliards d euros pour une période de sept ans (la part Euratom représenterait dans cet ensemble 2,4 milliards d euros).

Enfin, parmi les éléments déterminants pour sa poli- tique d excellence scientifique, l IRSN prendra en compte les recommandations faites par le HCERES à la suite de l évaluation menée en 2017.

Des politiques de modernisation de l État et une contribution des organismes à l'objectif de maîtrise de la dépense publique

Après avoir ramené le déficit public en deçà du seuil de 3 % du PIB en 2017, permettant à la France de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif, le gou- vernement a présenté, dans le cadre de la loi de program- mation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sa démarche de réduction des dépenses pour réduire le déficit et la dette tout en baissant le niveau des prélè- vements qui pèsent sur les contribuables. D ici la fin du quinquennat, l objectif fixé est ainsi d atteindre un niveau de 50,9 % de dépense publique en pourcentage du PIB (soit une baisse de 3,7 points par rapport à 2017) et de 43,6 % pour les prélèvements obligatoires (- 1,1 point).

Au-delà de la nécessaire réduction de la dépense publique, l État poursuit l objectif d une dépense de meilleure qualité, participant ainsi à un meilleur emploi des prélèvements pesant sur les contribuables. Dans cette optique, la mise en œuvre du Grand Plan d investissement (57 Md ) et la poursuite du chantier Action publique 2022 contribue- ront à transformer profondément les structures de l'action publique et à améliorer l efficacité et la pertinence de la dépense publique. Par ailleurs, l État s est engagé dans d importantes réformes en matière de lutte contre la cor- ruption, de protection des données et de dialogue social.

Ces efforts de maîtrise et objectifs de modernisation per- mettront le respect des engagements européens de la France en matière de finances publiques et impliquent l'ensemble des acteurs du service public : État, collectivités locales, organismes de Sécurité sociale, ainsi que l'ensemble des organismes publics.

Dans ce contexte, il est attendu de l ensemble des opérateurs une action volontariste de transformation et de maîtrise de leurs dépenses. En particulier, l'objectif inscrit à l'ar- ticle 10 de la loi de programmation des finances publiques