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Sûreté nucléaire de défense,
sécurité nucléaire, non‑prolifération
nucléaire et chimique

Au titre de son appui ou de son concours technique aux autorités compétentes, l’IRSN apporte son expertise dans les domaines de la sûreté nucléaire de défense, de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération nucléaire et chimique. Cet appui s’exerce dans le cadre d’activités variées : expertise de dossiers, participation à des inspections ou des contrôles, conduites d’études ou de recherches ou encore contribution à des actions de l’État en matière de non-prolifération... Il se traduit également par la participation aux travaux de la Commission européenne ou de l’AIEA.

En 2020, l'IRSN a renouvelé les conventions le liant au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), aux Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la Transition écologique (MTE) et des ministères économique et financier et de la relance (MEFR) ainsi qu’au Comité technique Euratom (CTE).

Dans le domaine de la propulsion navale, l’Institut a, en particulier, finalisé l’examen du rapport préliminaire de sûreté du futur sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) de 3e génération et l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux infrastructures d’accueil des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) de type Suffren en cohérence avec l’avancement de ce programme d’armement. Il a également poursuivi l’évaluation des dossiers liés au réexamen d’une INBS de l’Île Longue (Finistère). Dans le domaine des réacteurs de recherche et d’expérimentation, il a examiné le dossier d’options de sûreté de l’INBS du Centre CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône) et dans celui des installations du cycle du combustible intéressant la défense, il a poursuivi l’examen de sûreté lié aux travaux programmés dans les différents centres du CEA et d’Orano de Pierrelatte (Drôme).

En matière de sécurité nucléaire, l’IRSN se concentre sur des actions prioritaires au regard d’un contexte de menace élevée et durable. Elles concernent en particulier l’expertise des dispositions mises en œuvre par les exploitants en vue d’assurer la conformité des installations et transports aux exigences de la protection et du contrôle des matières contre des actions malveillantes.

L’enjeu pour l’IRSN est non seulement d’apporter cette expertise dans le cadre des procédures et de l’analyse des dossiers soumis par les exploitants, mais aussi d’assurer les missions opérationnelles prévues par la réglementation, comme l’accompagnement des inspections destinées à vérifier le respect des exigences liées aux engagements pris par la France ou la tenue de la comptabilité centralisée des matières nucléaires.

Enfin, en vue d’apporter un soutien toujours plus réactif aux autorités compétentes, l’IRSN a poursuivi les actions de rénovation de ses outils avec, entre autres, celle de plusieurs systèmes d’information et logiciels destinés à la comptabilité centralisée des matières nucléaires ou à l’étude de la cybersécurité d’installations nucléaires, à la poursuite de la dématérialisation des procédures relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports ainsi qu’à la protection des sources de rayonnements ionisants.

Chiffres clés

Chiffre clé

59

avis technique transmis à l'autorité de sûreté nucléaire de défense

Chiffre clé

29

missions d'accompagnement des inspections relatives au contrôle international des matières nucléaires

Chiffre clé

46

contrôles techniques des moyens agréés pour le transport de matières nucléaires

Brève

Du 10 au 14 février 2020, à Vienne, 10 experts de l’IRSN ont participé à la 3e conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire (ICONS 2020)

Ils ont animé plusieurs tables rondes et présentations traitant notamment du trafic illicite de matières nucléaires, de la mise en œuvre des réglementations nationales et de la cybersécurité. Ils ont également participé à un événement consacré à la mise en œuvre des tests normalisés pour les systèmes de détection des matières radioactives.

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