Cadre juridique

01/01/2023

L'IRSN est un établissement public industriel et commercial (EPIC), créé en 2001. Ses missions, son statut et son fonctionnement sont déterminés par les articles L592-45 à L592-49 et R592-39 à R592-61 du code de l’environnement. L’IRSN est l’expert public national des risques nucléaires et radiologiques.
 
Concernant ses achats, l’Institut est soumis aux dispositions :

                 

Nos achats

Le budget achats de l'IRSN était d'environ 98 millions d'euros en 2020.

Les achats se répartissent en 6 grandes familles : 

 

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1. Prestations intellectuelles (20%) 
  • Conseils, ingénierie et études.
  • Calculs, codes, développements informatiques.
  • Maîtrise d'œuvre (MOE) bâtiment.
  • Communication (hors reprographie, routage et mailing). 
  
2. Prestations de Service (9%) 
  • Maintenance de matériels scientifiques (hors informatique).
  • Maintenance de matériels non scientifiques (hors informatique).
  • Imprimerie et Impression.
  • Traitements et analyses chimiques, biologiques et médicales.
  • Elimination de déchet radioactif et industriel (transport, traitement, stockage).
  • Elimination de source radioactive, industrielle (transport, traitement, stockage).
  • Cabinet de recrutement.
  • Prestation de Secrétariat.
  • Intérim.
  • Traduction.
  • Formation.
  
3. Services généraux (23%) 
  • Fournitures de bureau.
  • Location et entretien des véhicules.
  • Ouvrages et périodiques.
  • Mobilier de bureaux.
  • Charges immobilières.
  • Photocopieurs, reprographie, numérisation, gestion du courrier, routage et mailings.
  • Restauration.
  • Entretien des espaces verts et abords des bâtiments.
  • Blanchisserie.
  • Transport, manutention et déménagement.
  • Gardiennage.
  • Hygiène et sécurité (contrôles réglementaires - équipement).
  • Fluides (eau, gaz, électricité, fioul et carburants).
  • Télécom et courrier.
  • Transport des personnes (Taxi, T​rain, Avion, …). 
  
4. Produits (12%) 
  • Chimiques (dont gaz de laboratoire).
  • Biologiques (hors alcool).
  • Vétérinaires et pharmaceutiques.
  • Chimiques dangereux (toxique, nocif, explosif).
  • Chimiques à livraison contrôlée (précurseur de drogue, arme chimique, alcool).
  • Bactéries, parasites, virus : groupes 2 et 3.
  • Anesthésiques, euthanasiques, réanimation.
  • Radioactifs (source scellée, non scellée) et matière nucléaire.
  • ​Electroniques.
  • Textiles.
  • Matières premières.
  • Pièces détaillées et quincaillerie.
  • Equipements et matériels scientifiques (hors informatique).
  • Equipements et matériels non scientifiques (hors informatique). 
  
5. Informatiques (29%)
  • Consommables.
  • Matériels non scientifiques.
  • Matériels scientifiques.
  • Logiciels.
  • Maintenance de matériels et licences. 
  • Services informatiques : tierce Maintenance Applicative (TMA), AMOA et infogérance.
  
6. Travaux (7%)
  • Travaux bâtiment (génie civil, gros œuvre voirie et réseaux divers).
  • Travaux second œuvre (peinture, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, revêtements de sols, revêtements de murs, toiture, étanchéité).
  • Travaux de mécanique (usinage, décolletage, mécano soudure, chaudronnerie). 
  • Assainissement radioactif, démantèlement.


 

 

Documents contractuels

Liste de documents contractuels, utilisés couramment dans les relations entre l'IRSN et ses fournisseurs :

 

Documents divers associés aux contrats :