SharePoint
Aide
Faire avancer la sûreté nucléaire

Devenir fournisseur


Fermer

Authentification

Email :

Mot de passe :

​​​​​Exigences principales

Pour travailler avec l'IRSN, une entreprise doit satisfaire aux critères listés ci-dessous, qui sont expressément énoncés dans chaque règlement de consultation publié sur la plateforme PLACE ​:​​
  • Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. 
  • Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
  • Respecter les normes communautaires, nationales ou internationales pour la réalisation des produits.
  • Présenter une situation financière acceptable (communication sur demande de l'IRSN de la déclaration de résultats).
  • Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la T.V.A. 
  • Etre en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.) du pays où l'entreprise est établie et produire les attest​ations nécessaires.
  • N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
  • Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les travaux (ou prestations) sont à exécuter.
  • Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile.
  • S'engager à respecter le "cahier des dispositions générales" (CDG).