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illustration nos achatsLa politique achats mise en oeuvre à l’IRSN a pour objectifs la performance, la qualité des achats et l’optimisation des coûts.

 

Ces objectifs se déclinent selon les axes suivants :

  • l’ouverture aux nouveaux fournisseurs/marchés et l’appel à la capacité d’innovation des fournisseurs.     
  • la standardisation et la mutualisation des besoins,
  • la mise en concurrence selon une règle de jeu préétablie (dans un cadre contractuel clair et défini),

 


Le processus achats est le suivant :

  • la définition explicite des besoins au travers d’un cahier des charges, en termes d’indicateurs de résultats ou de performance,
  • la mise en concurrence, la sélection de candidats eu égard à leurs compétences techniques et leur savoir-faire, ainsi que leur santé financière et le respect de leurs obligations fiscales et sociales,
  • le choix des fournisseurs selon des critères clairs et définis au moment de la mise en concurrence,
  • la mise en place de contrats écrits et signés préalablement à l’exécution de la prestation et où figurent les obligations réciproques des parties.

Nous assurons à nos fournisseurs le respect des conditions contractuelles et la confidentialité des informations ayant trait à leur savoir-faire et à leurs techniques propres. 

 

Nous nous engageons vis-à-vis des fournisseurs potentiels à leur garantir la liberté d’accès aux commandes de l’IRSN. Cette rubrique a notamment pour objet de faire connaître aux entreprises intéressées la typologie des achats de l’IRSN et de leur permettre de faire acte de candidature.

 

Marchés & opportunités

 

La mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire dans le respect de la réglementation en vigueur et des seuils européens fixés par arrêtés (221 K€ pour les marchés de Fournitures et de Services, 5.548 M€ pour les marchés de Travaux).
    

Les avis publiés par l'IRSN au Bulletin Officiel des Annonces (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) peuvent être consultés dans leur intégralité, directement sur le site du BOAMP et/ou JOUE.

 

La publicité des consultations inférieures aux seuils européens sont sur la plateforme d’achat dématérialisée PLACE.
 
Dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique, l'Etat veut :

  • simplifier les modalités de candidatures des entreprises,
  • développer le numérique, la signature électronique,
  • atteindre une meilleure efficience et garantir une transparence des procédures de marchés publics.

 

Le droit de la commande publique prévoit à partir du 1er octobre 2018 (article 41 et article 107 du décret 2016-360 du 25/03/2016) pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) :

  • une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT,
  • de déployer une démarche d'Open Data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.

 

Une communication IRSN a été faite auprès des entreprises afin qu'elles puissent se préparer à cette échéance.

 

Pour en savoir plus, consultez le courrier adressé aux candidats aux marchés publics de l'IRSN :

       

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