Une centaine d’événements affectent chaque année le transport des substances radioactives à usage civil, soit 1 pour 10 000 colis. Déclarés par l’expéditeur à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ces événements sont ensuite analysés par l’IRSN avec l’objectif d’améliorer la sûreté des transports, des emballages et de la réglementation.
Déclaration des événements
Les événements significatifs
L’expéditeur du colis doit déclarer à l’ASN tout événement survenu dès lors qu’il répond aux critères de déclaration définis dans le
guide de l'ASN du 21 octobre 2005, applicable depuis le 1er janvier 2006.
Outre les évènements survenus lors de l’acheminement, l’expéditeur est tenu de déclarer tout évènement significatif et tout écart à une prescription réglementaire identifiés lors des opérations de chargement, de déchargement ou de contrôle des colis, avant et après le transport réalisé sur la voie publique.
À noter que l’expéditeur peut mandater le transporteur pour la déclaration des évènements survenant lors de la phase d’acheminement.
Les événements répondent à l’un des 13 critères de déclaration du guide de l’ASN.
Les étapes de la déclaration d'incident lors d'un transport de substances radioactives

L’échelle INES
Utilisée dans plus de soixante-dix pays, l'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques INES est utilisée pour classer les événements survenus dans le cadre d’une opération de transport de substances radioactives.
L’échelle comporte 7 niveaux. Les événements classés au
niveau 0 concernent des écarts par rapport au fonctionnement normal des installations : ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.
Chaque déclaration d’évènement significatif comporte une proposition de classement sur l’échelle INES. Toutefois, c’est
l’ASN qui réalise le classement définitif.
Niveaux de classements des événements sur l'échelle INES
Les événements intéressants
Les évènements « intéressant la sûreté » doivent également être transmis à l’ASN dès lors qu'ils concernent une exigence réglementaire. Ils sont alors
classés dans la catégorie « hors échelle INES » ou « en dessous de l’échelle ».
Concrètement, les événements intéressants ne justifient pas une analyse individuelle, mais
leur répétition pourrait être le signe d’un problème nécessitant une analyse approfondie, dès lors qu’ils concernent une exigence réglementaire.
Bilan et évolution réalisée par l’IRSN
Pour son analyse, l’IRSN tient compte de l’ensemble des évènements de transport déclarés, en incluant les évènements « intéressant la sûreté ». Ce choix permet de considérer l’ensemble du retour d’expérience disponible et d’effectuer un bilan à périmètre constant. Par exemple, c’est le cas des endommagements de colis sans conséquence directe pour la sûreté et la radioprotection, qui sont désormais classés « hors échelle INES » et précédemment au niveau 0.
Nombre et répartition des événements par année