Méthodologie d’analyse utilisée par l'IRSN et résultats détaillés

Une centaine d’événements affectent chaque année le transport des substances radioactives à usage civil, soit 1 pour 10 000 colis. Déclarés par l’expéditeur à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ces événements sont ensuite analysés par l’IRSN avec l’objectif d’améliorer la sûreté des transports, des emballages et de la réglementation.

Déclaration des événements

Les événements significatifs

L’expéditeur du colis doit déclarer à l’ASN tout événement survenu dès lors qu’il répond aux critères de déclaration définis dans le guide de l'ASN du 21 octobre 2005, applicable depuis le 1^er janvier 2006.

Outre les évènements survenus lors de l’acheminement, l’expéditeur est tenu de déclarer tout évènement significatif et tout écart à une prescription réglementaire identifiés lors des opérations de chargement, de déchargement ou de contrôle des colis, avant et après le transport réalisé sur la voie publique.

À noter que l’expéditeur peut mandater le transporteur pour la déclaration des évènements survenant lors de la phase d’acheminement.

Les événements répondent à l’un des 13 critères de déclaration du guide de l’ASN.

Les étapes de la déclaration d'incident lors d'un transport de substances radioactives

L’échelle INES

Utilisée dans plus de soixante-dix pays, l'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques INES est utilisée pour classer les événements survenus dans le cadre d’une opération de transport de substances radioactives.

L’échelle comporte 7 niveaux. Les événements classés au niveau 0 concernent des écarts par rapport au fonctionnement normal des installations : ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.

Chaque déclaration d’évènement significatif comporte une proposition de classement sur l’échelle INES. Toutefois, c’est l’ASN qui réalise le classement définitif.

Sous le niveau 1, il existent deux autres catégories : les événéments de niveau 0 sans conséquence pour la sûrete et les évènements « intéressant la sûreté » classés « hors échelle INES » ou « en dessous de l’échelle ».

Les événements intéressants

Les évènements « intéressant la sûreté » doivent également être transmis à l’ASN dès lors qu'ils concernent une exigence réglementaire. Ils sont alors classés dans la catégorie « hors échelle INES » ou « en dessous de l’échelle ».

Concrètement, les événements intéressants ne justifient pas une analyse individuelle, mais leur répétition pourrait être le signe d’un problème nécessitant une analyse approfondie, dès lors qu’ils concernent une exigence réglementaire.

Bilan et évolution réalisée par l’IRSN

Pour son analyse, l’IRSN tient compte de l’ensemble des évènements de transport déclarés, en incluant les évènements « intéressant la sûreté ». Ce choix permet de considérer l’ensemble du retour d’expérience disponible et d’effectuer un bilan à périmètre constant. Par exemple, c’est le cas des endommagements de colis sans conséquence directe pour la sûreté et la radioprotection, qui sont désormais classés « hors échelle INES » et précédemment au niveau 0.​

Nombre et répartition des événements par année​​

• Évènements de nature documentaire. Ce sont des oublis ou des erreurs dans la transcription de données sur les documents de transport ou des écarts d’étiquetage tels que des étiquettes manquantes, erronées ou contenant des données incomplètes.

• Évènements radiologiques. Ce sont les dépassements de limites fixées par la réglementation concernant le débit d’équivalent de dose au contact et à proximité du colis ou encore du niveau de contamination à la surface externe du colis ou du moyen de transport.

• Endommagements de colis. Ces événements correspondent aux dommages résultant de chocs en cours de transport ou lors des opérations de manutention.

• Défauts d’arrimage. Il peut s’agir de sangles inadaptées ou en nombre inapproprié, d’un serrage insuffisant, d’un colis mal positionné sur le châssis ou d’un transport de colis sans dispositif d’arrimage.

• Non-conformités de colis. Ce sont les écarts de conception tels que des vis non conformes ou un composant qui n’est pas aux dimensions spécifiées dans le dossier de sûreté. Il peut également s’agir d’une utilisation du colis dans des conditions non prévues, notamment l’absence d’un joint d’étanchéité ou une erreur sur la nature du gaz d’inertage.

Essais de chute dans le cadre de la demande d'agrément d’un de colis destiné au transport de déchets bitumés. (© Noak/Le bar Floréal/IRSN)

• Contenus non conformes. Ce sont les événements liés à la présence dans l’emballage d’objets ou de matières non autorisés tels que du plastique, un tissu ou un joint d’étanchéité tombés dans la cavité de l’emballage au moment du chargement, une sangle ou une housse qui n’a pas été retirée ou des matières liquides (eau, huile) présentes en raison d’un séchage incomplet ou de la défaillance d’un engin utilisé au-dessus de l’emballage (fuite de lubrifiant).

• Écarts réglementaires. Ces événements font suite à une erreur sur le type de colis (classement erroné d’un colis, expédition de substances radioactives dans des colis conventionnels) ou le non-respect d’une exigence réglementaire (oubli d’une mesure radiologique, absence de certification du chauffeur, absence d’extincteur dans le véhicule, etc.).

• Vols ou pertes de colis. C’est le nombre de pertes, définitives ou temporaires, de colis à la suite d’un vol, d’une erreur de livraison ou lors d’un transit aéroportuaire.

• Défauts de fermeture de colis. Ce sont les écarts de fermeture d’un fût de déchet (rupture de cerclage...), d’un conteneur soumis à la norme ISO (porte mal verrouillée), de la coque de protection d’un cylindre d’hexafluorure d’uranium. Sont également inclus les mauvais serrages des capots amortisseurs utilisés autour des emballages de combustibles irradiés ou un défaut de verrouillage d’un appareil de gammagraphie.

• Collisions, sorties de route et déraillements. Ce sont les incidents et accidents survenus sur la route (collisions, accrochages, sorties de route) et lors du transport ferroviaire (sortie de voie, déraillement, tamponnement).