SharePoint
Aide
 

Radon et Etablissements Recevant du Public : questions fréquentes

​​

Je m'interroge sur la démarche à suivre concernant la réglementation radon dans les ERP et je ne trouve pas de réponse dans cette FAQ.

Lien vers le site internet de la Direction Générale de la Santé (DGS​) sur la réglementation et sa FAQ.

Quelles catégories d’établissem​ents recevant du public (ERP) sont concernées par la gestion du radon ?

Seules les catégories d’établissements recevant du public (ERP) suivantes sont concernées par les obligations relatives au risque lié au radon (article D. 1333-32 du code de la santé publique) :
- établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, 
- établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (nouvelle catégorie depuis le 1er juillet 2018),
- établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement,
- établissements thermaux,
- établissements pénitentiaires.

Dans quelles régions les ERP sont-ils concernés par la gestion du radon ?

Les communes du territoire français sont réparties 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques (article R. 1333-29 du code de la santé publique) : 
- zone à potentiel radon faible (zone 1), 
- zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) 
- zone à potentiel radon significatif (zone 3). 

Pour connaître le potentiel radon de votre commune, la cartographie est disponible sur le site internet de l'IRSN. 

Le dépistage du radon dans les catégories d’ERP précisées ci-dessus est obligatoire (article R. 1333-33 du code de la santé publique) dans les ERP :
- situés dans les communes situées en zone 3; toutefois, pour celles qui n’étaient pas dans un département prioritaire, un délai d’application est fixé au 1er juillet 2020 ;
- situés dans les communes situées en zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces ERP dépassaient 300 Bq/m3.

Existe-t-il une liste des organismes habilités à faire des mesures de radon dans un ERP au titre de la réglementation ?

La liste des organismes agréés est disponible sur le site de l'ASN à l'adresse suivante :

Comment puis-je être habilité (agréé) pour faire des mesures de radon dans un ERP mentionné dans la réglementation ? 

La décision n°2009-DC-0134 de l’ASN (homologuée par arrêté du 5 juin 2009 et modifiée par la décision n°2010-DC-0181 du 15 avril 2010) fixe les critères d’agrément qu’un organisme doit présenter pour effectuer des mesurages de radon dans les ERP.
Il existe des formations délivrées par l’IRSN (et ALGADE) pour former ces organismes au mesurage du radon. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site Formation IRSN (https://formation.irsn.fr ).

Mon ERP était situé dans un des 31 départements prioritaires de l'ancienne réglementation vis-à-vis du risque radon et se trouve maintenant dans une commune avec un potentiel radon de catégorie 1 ou 2, que dois je faire?

Si l’ERP, maintenant situé dans une commune de potentiel radon de catégorie 1 ou 2, était localisé dans un des 31 anciens départements prioritaires mentionnés dans l’ancienne réglementation et si les résultats d’un dépistage antérieur dans cet ERP étaient supérieurs à 300 Bq/m3 avant le 01/07/18, alors celui-ci doit continuer sa démarche de surveillance du risque radon tous les 10 ans (contrôle de pérennité).


J'ai effectué des mesures du radon dans mon ERP. J'ai des mesures supérieures à 300 Bq/m3, que dois-je faire?

Nous vous invitons à lire l'arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains ERP et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Existe-t-il des professionnels pour mettre en œuvre des solutions de remédiation (réduction de la concentration en radon dans l'air intérieur) ?

Il n’existe pas à ce jour d’accréditation pour des sociétés réalisant des travaux de remédiation (réduction de la concentration en radon dans l'air intérieur). Pour obtenir une réponse sur les aspects techniques des travaux à engager, nous vous recommandons de vous rapprocher d’organismes tels que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA​). Ces aspects concernent en effet des domaines techniques qui sortent du champ de compétence de l’IRSN.​​

Vous souhaitez qu'un nouveau thème soit traité dans notre FAQ ?

Faites-nous part de vos suggestions pour enrichir cette rubrique.

Envoyer