CEA Cadarache - Réacteur Jules Horowitz / INB 172 - Protection contre le risque d’inondation externe des bâtiments « classés de sûreté » autres que l’unité nucléaire
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Réacteurs EDF - Palier 1300 MWe - État technique « VD2 et VD3 » - Déclaration de la modification « Instruction temporaire de sûreté fiabilisation du tableau LH par la Turbine à combustion Indice C » du chapitre VI des règles générales d’exploitation
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SOCODEI - CENTRACO / INB 160 - Création d’une ligne de by-pass sur la « ligne des fumées » de l’incinérateur
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Évaluation dosimétrique dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne friche BAYARD
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Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs n°3 et 4 / INB 88 - Demande d’autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation pour générer, sur le réacteur n°3, l’indisponibilité du turboalternateur LLS en d’arrêt normal, circuit primaire refroidi par les générateurs de vapeur, lors du passage à une pression primaire supérieure à 45 bars absolus ou une température primaire supérieure à 190°C et, sur les réacteurs n°3 et n°4, l’indisponibilité de la pompe de secours de l’injection aux joints des pompes primaires, en vue de finaliser les diagnostics, les interventions et la requalification du turboalternateur LLS
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IONISOS Sablé-sur-Sarthe - INB 154 - Réexamen de sûreté et évaluation complémentaire de sûreté
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Centrale nucléaire du Bugey - Réacteur n°5 / INB 89 - Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation afin de rendre temporairement indisponible le système de refroidissement de la piscine de désactivation dans le domaine d’exploitation « réacteur complètement déchargé »
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Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs n°1 et 2 / INB 129 et 130 - Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) pour rendre indisponible la turbine à combustion pour une durée supérieure au délai de réparation prescrit dans les STE
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CEA Cadarache - Réacteur CABRI / INB 24 - Mise en service d’un échangeur dans le caisson de la boucle à eau sous pression
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Evaluation des dispositions de radioprotection prévues pour le chantier d’assainissement de la parcelle « Route de Rigny » située à Gueugnon (71)
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Transport - Autorisation de transport en caisson CBTO11 - Emballage MX6 chargé d’assemblages de types MOX REP 15x15 ou 17x17
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Demande de renouvellement d'agrément et de demande d'extension d'agrément pour la réalisation des analyses du contrôle sanitaire radiologique des eaux destinées a la consommation humaine du laboratoire PEARL de Limoges (87)
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Transport - Autorisation de transport en cales de navire - Emballage CASTOR HAW28M chargé de déchets vitrifiés
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CEA Cadarache - Station de traitement des déchets solides - INB 37-A - Mise en oeuvre de l’emballage de transport R76 TIRADE
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Etablissement AREVA NC - Usine MELOX / INB 151 - Evaluation complémentaire de sûreté - Noyau Dur - Réponses aux engagements EM4 et EM5
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CEA Cadarache - Réacteur Jules Horowitz / INB 172 - Réponse à l’engagement EGC-2 - Dimensionnement du bâtiment des vestiaires et de sa galerie de liaison avec le bâtiment des annexes nucléaires - Stabilité des galeries BMN, BAGA, BAGB et de la paroi clouée associée
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CEA Cadarache - Installation Phébus / INB 92 – Opérations associées aux transferts de crayons combustibles non irradiés (crayons hodoscope) entre les installations Phébus et Cabri (INB 24)
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Établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère - Usine de fabrication de combustibles nucléaires / INB 98 - Répartition des fonctions de tri et de reconditionnement des déchets et de traitement des filtres et des bouteillons dans le bâtiment C1
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CEA Cadarache - Cabri / INB 24 - Mise en oeuvre de crayons combustibles non irradiés dans le hall réacteur
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Usine MELOX / INB 151 - Suites du premier réexamen de sûreté : Réponses à la prescription [151-REEX-07] et aux engagements B14 et B15
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CEA Cadarache - Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (LEFCA) / INB 123 - Réexamen de sûreté - Stabilité au feu du bâtiment LEFCA
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Demande d'avis concernant le projet de décision modifié fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées, ainsi que le projet de décision modifié fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
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CEA Cadarache - Réacteur Jules Horowitz / INB 172 - Etanchéité de l’enceinte (réponse à l’engagement E Conf-7)
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IONISOS Pouzauges / INB 146 - Retour de l’installation à un mode de fonctionnement en continu
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Réacteurs EDF - Classement des modifications matérielles soumises à autorisation au titre de l’article 26 du décret du 2 novembre 2007 modifié
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Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l'exception des locaux ou sont utilisés des accélérateurs
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Demande de renouvellement d'agrément pour la réalisation des analyses du contrôle sanitaire radiologique des eaux destinées a la consommation humaine du laboratoire vétérinaire départemental de Tarn et Garonne (LVD82) à Montauban
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CEA Saclay - Zone de gestion des effluents liquides radioactifs / INB 35 - Mise à jour des règles générales d’exploitation
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Réacteurs EDF - Palier CPY - Relaxation de la tolérance du tarage d’une soupape du système de contrôle volumétrique et chimique relevant d’un critère A du chapitre IX des règles générales d’exploitation (FA RCV 042)
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Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteur n°4 / INB 132 - Modification temporaire du chapitre III des règles générales d’exploitation (RGE) pour abaisser le niveau de la piscine de désactivation du bâtiment combustible afin de réaliser des opérations de démantèlement des grappes de commande rebutées
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