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Avis aux autorités


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Les avis de l’IRSN  constituent la synthèse de l’expertise réalisée par l’Institut en réponse à la demande de l’autorité publique (autorité de sûreté, direction ministérielle, service déconcentré de l’Etat …) qui l’a saisi. Chaque avis présente, pour le sujet ou le dossier expertisé, la position que l’IRSN adresse à cette autorité, au terme de son instruction scientifique et technique en matière d' évaluation et de maîtrise des risques, ainsi que ses éventuelles recommandations.

 

Conformément aux dispositions de l’article L592-47 du Code de l’environnement, l’IRSN « publie, lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec l’autorité concernée ».

 

De février 2009 à février 2016, les avis majeurs de l'IRSN ont été rendus publics dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN.

 

A compter de mars 2016, les avis émis sur saisine de l’ASN sont publiés bimensuellement sur le site internet de l’IRSN. Les avis pour les autres autorités publiques feront l’objet d’une publication selon les termes des concertations menées avec celles-ci. Compte tenu des intérêts protégés par la loi, les avis comportant des informations  à caractère individuel ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des installations ne sont  pas rendus publics.

 

Avis de l'IRSN de l'année 2018

 

Avis de l'IRSN de l'année 2017

 

Avis de l'IRSN de l'année 2016

 

Avis de l'IRSN de l'année 2015

 

Avis de l'IRSN de l'année 2014

 

Avis de l'IRSN de l'année 2013

 

Avis de l'IRSN de l'année 2012

 

Avis de l'IRSN de l'année 2011

 

Avis de l'IRSN de l'année 2010 et années antérieures

 

 

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18/10/2018 - 12:17 @IRSNFrance RT @imdr: Patrice Roch @IRSNFrance présente les bienfaits et écueils de la mutation #numérique de la radiothérapie #LM21 https://t.co/WnYf
17/10/2018 - 10:35 @suretenucleaire Avis IRSN sur la modification des règles générales d’exploitation concernant un dossier d’amendement « Requalificat… https://t.co/gNmWJgoQ2K
17/10/2018 - 10:33 @suretenucleaire Avis IRSN dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience d'exploitation sur la défaillance du système d… https://t.co/H6T3J4HHD5
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