CODIRPA 3 – Groupe de Travail « Stratégie de réduction de la contamination et de gestion des déchets »
En 2012, des éléments de doctrine post-accidentelle ont été publiés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la base de recommandations de différents Groupes de Travail (GT) du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA), dont un groupe de travail « Gestion des déchets, produits contaminés et terres contaminées ».
Dans le cadre du deuxième mandat du CODIRPA (2013-2018), un GT « Décontamination des territoires et gestion des déchets contaminés » a été mis en place. L'objectif de ce GT était de préciser, et le cas échéant, d'adapter les éléments de doctrine concernant la mise en œuvre des actions de réduction de la contamination et la gestion des déchets produits. À la demande de l'ASN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a effectué une analyse des retours d'expérience des accidents de Tchernobyl et de Fukushima en matière d'actions de réduction de la contamination (modalités de mise en œuvre et gestion des déchets associés).
Sur la base de cette analyse, deux stratégies de réduction de la contamination ont été proposées par l'IRSN, inspirées respectivement des retours d'expérience de Tchernobyl et de Fukushima. Ces deux stratégies ont été appliquées à des scénarios d'accident, en particulier un scénario d'accident grave (niveau 6 sur l'échelle INES) avec rejet de longue durée (phase de fusion du cœur suivie de l'ouverture du filtre à sable). Les résultats publiés en 2018 montrent que les scénarios d'accident envisagés n'étaient pas majorants en termes de contamination à long terme, et par conséquent en termes de gestion de la contamination et de quantités de déchets produits. En effet, ils ne présentent pas d'émission massive de radionucléides de périodes notablement plus longues que celles de l'iode 131 sur des territoires étendus, comme cela a été observé à Fukushima (accident majeur de niveau 7 sur l'échelle INES).
Un troisième mandat du CODIRPA (2020-2024) a été engagé, au sein duquel un GT « Stratégie de réduction de la contamination et de gestion des déchets » a été mis en place (ci-après dénommé « GT »). La mission de ce GT est notamment de préciser la stratégie à mettre en œuvre « pour réduire la contamination radioactive environnementale, en tenant compte des multiples facteurs associés à celle-ci, tels que son coût financier, le gain des actions de décontamination en termes de réduction de l'exposition des populations aux rayonnements ionisants, le volume de déchets générés et leur modalités de traitement, mais également l'impact dosimétrique pour les personnes chargées de les réaliser ».
Dans ce cadre, par saisine référencée SAISI-DRC-2021-00283, l'ASN a demandé à l'IRSN une analyse sur la gestion des déchets en situation post-accidentelle, pour un accident contaminant durablement un territoire étendu. Sur la base d'un scénario d'accident choisi en accord avec le GT, l'ASN a demandé plus particulièrement à l'IRSN :
- De décliner les conséquences associées en termes de contamination surfacique, selon une typologie des zones pouvant faire l'objet de mesures différenciées ;
- De produire une documentation sur les différentes techniques de réduction de la contamination ;
- De proposer des stratégies de réduction de la contamination, incluant la nature et l'estimation du volume des déchets générés par l'application de ces stratégies ;
- De lister des options de gestion adaptées aux différentes familles de déchets et à leur volume, en cohérence avec les orientations du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Le présent rapport a pour objectif de synthétiser les travaux effectués par l'IRSN pour répondre à la demande de l'ASN. Il est divisé en deux parties. La première partie présente un état de l'art réalisé par l'IRSN concernant la définition d'une typologie des milieux pouvant être affectés par un accident nucléaire, les stratégies de réduction de la contamination et la gestion des déchets. La seconde partie est dédiée à l'étude de cas réalisée par l'IRSN, avec la présentation du scénario d'accident et des conséquences associées, les stratégies de réduction de la contamination simulées et enfin la quantification des déchets générés et leur possible gestion.