Cette page liste tous les documents IRSN (avis aux autorités, rapports d'expertise, rapports aux groupes permanents d'experts) rendus publics concernant l'expertise de sûreté associée aux transports de matières radioactives.

Année 2018

• Autorisation de transport en caisson – Emballage MX6 chargé d’assemblages combustibles MOX non irradiés
  Avis IRSN

• Validation - Emballage ANF-18 chargé d’un ou deux assemblages combustibles neufs de type REP
  Avis IRSN

• Extension - Emballage MX8 chargé de huit assemblages combustibles neufs MOX de type REP
  Avis IRSN

• Autorisation de transport en cale de navire - Emballage TN-MTR chargé de combustible irradié ou de sources radioactives
  Avis IRSN

• Compléments au dossier de sûreté relatif à la justification de la conformité du bois des capots de l’emballage AGNES
  Avis IRSN

• Prorogation - Emballage MX6 chargé des contenus n°4 à 6
  Avis IRSN

• Extension - Emballage TN-BGC 1 chargé du contenu n°48 ou n°49
  Avis IRSN

• Transport sous bâches et canopées - Emballage TN G3 chargé d'assemblages combustibles irradiés
  Avis IRSN

• Modèle de colis TN G3 - Mise à jour du dossier de sûreté
  Avis IRSN

• Prorogation – Emballage TN 28 VT chargé de conteneurs standards de déchets vitrifiés ou compactés
  Avis IRSN

• Extension – Emballage TN GEMINI chargé du contenu n°8 ou du contenu n°9
  Avis IRSN

• Extension d'agrément – Emballage TN 12/2 chargé d'assemblages combustibles irradiés contenant jusqu'à 20 crayons inétanches
  Avis IRSN

• Autorisation de transport en cale de navire – Emballage TN-MTR chargé d'éléments combustibles irradiés ou non
  Avis IRSN

• Prorogation d'agrément – Emballage TN 13/2 chargé d'assemblages combustibles irradiés et de grappes sources secondaires
  Avis IRSN

Année 2017

• Extension - Emballage TNF-XI chargé du contenu n°8
  Avis IRSN

• Bilan de l’exposition professionnelle des transporteurs aux rayonnements ionisants pour l’année 2016
  Avis IRSN

• Extension - Emballage LR 144 chargé d’effluents aqueux de haute activité
  Avis IRSN

• Extension d'agrément - Emballage TN-MTR chargé de la source scellée CESOX (contenu n°13 modifié)
  Avis IRSN

• Étude générique - Résultats des essais de vieillissement des mousses et résine présentés par le CEA
  Avis IRSN

• Analyse du risque de rupture fragile - Méthode générale de contrôle par ultrasons des soudures de fortes épaisseurs pour le cas des emballages avec revêtement
  Avis IRSN

• Base de données CERTIR - Certificats d’agrément de transport français à usage civil
  Avis IRSN

• Extension d’agrément du modèle de colis TN 17/2 - Modification du capot de fond
  Avis IRSN

• Extension - Emballage TN 13/2 chargé de grappes sources secondaires activées (contenu n°12)
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• Emballage TN 106 - Autorisation de transport sous caisson à toit bâché
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• Programme d’essais relatif au démontage des bouchons à six pans creux – Cylindres 30B et 48Y chargés d’UF6
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• Transport d’hexafluorure d’uranium en cylindres 30B, 48X et 48Y – Programme de contrôle des cylindres dont la date de maintenance est dépassée
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• Avis relatif à la demande d’approbation de la spécification de production du colis CSD-C HAO
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• Extension d’agrément et autorisation de transport - Surcoque MANON
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• Prorogation - Emballage TN 106 chargé des contenus n°1 à 8
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• Méthode d’estimation des conséquences radiologiques d’un accident de transport de substances radioactives pour la population riveraine d’une infrastructure de transport
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• Extension - Emballage TN 12/2 chargé de déchets activés d’exploitation
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• Prorogation des agréments des modèles de colis FCC3 et FCC4 chargés d’assemblages ou de crayons combustibles neufs
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• Prorogation - Modèle de colis CEGEBOX GAM 80-120
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• Base de données SÉLÉNÉ – Suivi des emballages de modèle agréé
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• Emballage FS47 - Autorisation de transport en caisson
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• Demande d’autorisation de transport sous bâches et canopées – colis TN 112
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• Extension d’agrément – Emballage TN 13/2 chargé d’assemblages combustibles irradiés contenant jusqu’à 15 crayons inétanches
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• Validation - Emballage 3516 A chargé d’oxyde d’uranium sous formes de poudres, de granulés ou de résidus
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• Application au transport de matières radioactives des évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima
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• Dossier d’option de sûreté – Emballage chargé d’assemblages combustibles usés de type REP
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• Base de données CERTIR - Certificats d’agrément de transport français à usage civil
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• Prorogation – Emballage TN 24 DH chargé de combustibles irradiés ou de conteneurs standards de déchets compactés
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• Agrément du modèle de colis TN G3
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• Prorogation d’agrément du modèle de colis MARIANNE
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• Prorogation – Emballage TN 24 SH chargé de combustible irradié
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• Prorogation – Emballage TN 24 XLH chargé de combustible irradié
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• Prorogation d’agrément - Emballage COG-OP-30B chargé d’un cylindre 30B 
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• Nouvel agrément - Emballage TN-MW chargé de canettes IRE
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• Irrégularités lors de fabrication d’emballages par la société AREVA Creusot Forge
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• Sujet générique - Qualification du matériau présent dans la structure des capots amortisseurs - Emballage TN G3
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• Demande de nouvel agrément - Emballage DN30 chargé d’un cylindre 30B
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• Spécification de production du colis substitutif au bitumage pour le conditionnement des boues STE2, dénommé colis C5, acceptabilité au stockage
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• Modalités de transport sous bâches et canopées – Emballage TN 112 chargé d’assemblages combustibles irradiés
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• Établissement AREVA NC de La Hague - Système de transport interne HERMES-MERCURE
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• Extension – Emballage IR 200 chargé de combustibles UNGG, RNR, R&D et eau lourde
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• Évènement relatif à la perte d’une oreille de levage d’un cylindre 48Y – Analyse de l’origine de l’évènement
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• Études génériques – Vieillissement et perméation des joints en élastomères
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• Prorogation d’agrément – Emballage FS 65 chargé de combustible MOX neuf
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Année 2016

• Arrangement spécial - Emballage CT 200 chargé de liquides organiques radioactifs CIRCE
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• Prorogation - Emballage TN 9/4 chargé d’assemblages combustibles irradiés
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• Autorisation de transport sous caisson de transport - Emballage FS65 chargé d’assemblages MOX REP 17x17
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• Étude générique - Méthodologie générale de contrôle par ultrasons des soudures de fortes épaisseurs
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• Réglementation - Évolutions du règlement de transport de l’AIEA SSR-6 
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• Prorogation - Emballage MX8 chargé de 8 assemblages combustibles neufs MOX de type REP 
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• Extension d’agrément - Surcoque MANON chargé de sources de strontium 90 
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• Autorisation de transport sous caisson de transport - Emballage MX8 chargé d’assemblages MOX REP 17x17 
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• Consultation sur le projet de guide "Recommandations pour la mise en oeuvre des exigences réglementaires relatives aux opérations de transport interne" 
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• Base de données CERTIR - Certificats d’agrément de transport français à usage civil
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• Dossier d’options de sûreté - Nouveau modèle de colis FLYING PIG
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• Prorogation d’agrément - Emballage TN 24 ER chargé d’assemblages combustibles irradiés
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• Extension - Emballage TN 17/2 chargé d’aiguilles PHENIX irradiées
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• Autorisation de transport en caisson CBTO11 - Emballage MX6 chargé d’assemblages de types MOX REP 15x15 ou 17x17
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• Autorisation de transport en cales de navire - Emballage CASTOR HAW28M chargé de déchets vitrifiés
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• Prorogation - Emballage TNF-XI chargé d’oxyde d’uranium sous formes de poudre, de pastilles ou de fragments
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• Base de données SÉLÉNÉ – Suivi des emballages de modèle agréé
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• Extension - Emballages TN 12/2, TN 13/2 et TN 17/2 chargés d’assemblages combustibles usés - Modification du programme de maintenance
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• Extension d’agrément - Emballage R76 chargé de fûts de déchets
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• Transport - Demande de prorogation d’agrément de modèle de matière sous forme spéciale - CSL 15 et CSL 20
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• Prorogation - Emballage TN 17/2 chargé d’aiguilles PHENIX irradiées
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• Critères de déclenchement du plan ORSEC TMR et fiches-actions pour les crises TMR
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• Programme d’essai de feu révisé - Modèle de colis DN 30
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• Base de données CERTIR - Certificats d’agrément de transport français à usage civil
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• Validation d’agrément - Emballage NPC chargé d’oxydes d’uranium
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• Compléments - Non-conformité du bois des capots de l’emballage AGNES
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• Programme d’essais thermiques en caisson CB10 – Emballage FS47
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• Prorogation -Emballage TN 24 BH chargé d’assemblages combustibles irradiés
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• Extension - Modèle de colis TN 24 SH – Nouveau contenu : carquois de crayons encapsulés
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• Transport – Modalités de transport sous bâches et canopies – Emballage 17/2 Version C chargé de conteneurs d’aiguilles PHENIX irradiées
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• Prorogation d’agrément – Emballage GMA 2500 chargé d’une source de cobalt 60
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• Validation – Emballage RAJ-II chargé d’assemblages combustibles UO2 neufs
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• Extension – Emballage IR 100 chargé de combustible fissile et fertile Phénix (contenu A14)  
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• Extension d’agrément - Emballage CEGEBOX GAM 80 120 chargé d’une source d’iridium 192 sous forme spéciale de type HC ou HK
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• Transport – Extension – Emballage FCC4 chargé d’assemblages combustibles neufs – Modification du programme de maintenance
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• Modèle de colis TN G3 - Essais de cisaillement des vis de fixation du capot
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• Extension d'agrément de l'emballage TN81 chargé de résidus vitrifiés ou compactés  
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• Nouvelles règles du classement « fissile » des matières et des colis de l’édition 2012 du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA  
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• Rupture fragile  
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• Demande de prorogation de l’agrément du modèle d’emballage TN 117
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• Demande de prorogation et d'extension du certificat d'agrément du modèle de colis "AGNES" chargé de cibles irradiées enrichies en uranium 235
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• Prorogation d'agrément du modèle de colis TN GEMINI
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• Agrément du modèle de colis EB3-A400/300
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Année 2014

• Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-B) pour le conditionnement d'effluents MA - Spécification 300 AQ 61
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• Demande de certificat d'agrément du nouveau modèle de colis dit "R75"
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• Demande de certificat d'agrément pour l'emballage CN2700
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• Demande de prorogation d'agrément pour le modèle de colis CERCA 01
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• Demande de prorogation du certificat d'agrément du modèle de colis dit "coque CC33"
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• Risque de chute d’un colis de transport à l’extérieur de l’installation Gammatec exploitée par la société Synergy Health (INB 170)
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Année 2013

• Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) à teneur en actinides augmentée - Spécification 300 AQ 60
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Année 2012

• Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis DE025
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Année 2011

• Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis TN 833
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• Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis TN 843
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Année 2010

• Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis R73
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• Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis TN 117
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• Spécification de production des colis standard de déchets vitrifiés de type CSD-B
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• Sûreté du colis de déchets dit "C5" retenu par AREVA NC pour le conditionnement de boues issues du traitement d’effluents liquides de l’usine de La Hague
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