L’IRSN a participé à l’élaboration du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur

Le 3 février 2014, le Gouvernement a publié le « Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur » qui vient compléter les dispositifs existants en cas d’accident nucléaire. Ce plan gouvernemental a été piloté par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), et l’IRSN a participé activement à son élaboration.

Dans le cadre de ce plan, le premier ministre assure, en liaison avec le président de la république, la direction politique et stratégique de la crise et pilote la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) qui constitue l’instrument de conduite de crise au niveau national. La CIC rassemble, outre l’ensemble des ministères concernés, l’autorité de sûreté compétente de droit (ASN ou ASND), les organismes publics dont l’appui d’expertise est nécessaire, et les représentants de l’exploitant, en tant que de besoin.

Ce plan place l’IRSN en qualité d’expert public des risques radiologiques et nucléaires auprès des pouvoirs publics. L’Institut est ainsi représenté au sein de la CIC dans la « cellule situation », dans la fonction d’anticipation, et dans la « cellule décision » sur demande du président de la CIC. Enfin, l’IRSN participe également aux missions de la cellule communication.

Le plan gouvernemental constitue un outil d’aide à la décision et décrit le dispositif national de gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique. L’Institut, conformément à ses missions, y participe activement, en particulier :

• en évaluant les risques liés à une situation accidentelle et, le cas échéant, ses conséquences radiologiques ;
• en réalisant le diagnostic et le pronostic de l’accident ainsi que ceux des conséquences radiologiques et dosimétriques de l’accident (évaluations prédictives par modélisation) ;
• en proposant aux autorités de sûreté nucléaires civile ou de défense, des mesures d’ordre technique, sanitaire ou médical dans l’objectif d’assurer la protection des populations et de l’environnement, ainsi que des mesures visant à rétablir la sûreté des installations touchées ;
• en assurant et en adaptant sa mission générale de surveillance de la radioactivité du territoire (surveillance renforcée, appui aux administrations et aux laboratoires sur le territoire) ;
• en déployant sur le terrain ses cellules mobiles pour organiser et réaliser des mesures dans l’environnement, et pour permettre la mesure de la contamination interne des personnes susceptibles d’avoir été exposées aux rayonnements ionisants ;
• en apportant un conseil et une assistance technique aux pouvoirs publics, y compris dans le cadre plus large de la continuité des activités économiques, ainsi qu’aux structures médicales et sanitaires, et en fournissant des informations, conseils et avis aux autorités locales concernées.

Enfin, l’IRSN a vocation à accompagner la communication des pouvoirs publics : il apporte des informations pédagogiques sur la situation, met en perspective les risques, et rend compte des résultats de mesure de radioactivité dans l’environnement.