10.2

L’ASN et L’IRSN : Le contrôleur et l’expert

L’ASN et l’IRSN VEILLENT À LA SÛRETÉ des activités et installations nucléaires en France et à LA RADIOPROTECTION de l’homme et de l’environnement.

Leurs missions sont distinctes mais complémentaires.

Carte des implantations ASN et IRSN en France

L’ASN : Autorité de sûreté nucléaire

Réglementation : l’ASN donne son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel ou lors des décisions réglementaires à caractère technique.

Autorisation : elle instruit les demandes d’autorisation des installations nucléaires. Elle peut accorder toutes les autorisations, sauf celles liées à la création ou au démantèlement des installations nucléaires de base.

Contrôle : elle vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités nucléaires.

L’ASN informe le public et les parties prenantes.

Ses 280 inspecteurs réalisent plus de 2 000 inspections par an; ils s’intéressent aux aspects techniques et matériels mais également aux facteurs sociaux, organisationnels et humains. Elle dispose de pouvoirs de sanction.

L’ASN participe à la gestion des situations d’urgence.

LE SITE DE L’ASN

http://www.asn.fr/

L’IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

L’IRSN apporte son expertise et son appui technique et opérationnel aux pouvoirs publics et aux autorités, en particulier en cas de crise ou de situation d’urgence radiologique.

Il veille à la radioprotection des travailleurs et de la population et assure la surveillance radiologique de l’environnement.

Il définit et met en œuvre des programmes de recherche nationaux et internationaux.

Il met en œuvre une démarche d’ouverture à la société sur ses activités d’expertise et de recherche au travers d’un dialogue régulier avec les parties intéressées.

Il contribue à la formation en sûreté et sécurité nucléaires, et en radioprotection.

Il contribue à l’information du public sur les risques nucléaires et radiologiques.

Il réalise des expertises, des recherches, des analyses et des mesures pour des organismes publics ou privés.

Plus de 1700 chercheurs, experts et collaborateurs y travaillent en partageant ces valeurs : indépendance, connaissance, proximité.

LE SITE DE L’IRSN

http://www.irsn.fr/

En débat

L’ASN et l’IRSN sont-ils vraiment indépendants ?

L’ASN et l’IRSN sont des organismes chargés au nom de l’État de réaliser respectivement le contrôle et l’expertise de la sûreté nucléaire sur le territoire national.

Leurs financements étant publics, sont-ils vraiment indépendants vis-à-vis du gouvernement ?

Dans le domaine nucléaire, la marche vers la transparence a été longue et difficile.

L’indépendance de l’ASN a été assurée par la loi « Transparence et Sécurité Nucléaire » de 2006. Cinq commissaires, nommés pour un mandat unique de 6 ans, dirigent l’ASN. Ils ne peuvent être révoqués par le gouvernement même si leurs décisions déplaisent.

Les activités de recherche de l’IRSN sont généralement réalisées dans le cadre de programmes internationaux et jugées sur des critères scientifiques. Ainsi, l’IRSN maintient et développe son expertise en sûreté et radioprotection.

Agouti ASN et IRSN
La sûreté nucléaire est un bien commun. Elle doit être préservée par un système de contrôle et d’expertise indépendant de toute pression.
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