FAQ Radiothérapie pour les professionnels
Questions :
- Un travailleur du domaine médical peut-il être amené à dépasser les limites d’exposition réglementaires ? Lire la réponse
- Quelles formations en radioprotection doivent être suivies par le personnel impliqué dans des actes mettant en œuvre des rayonnements ionisants ? Lire la réponse
- Quelles sont les obligations réglementaires concernant la maintenance et le contrôle de qualité des dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants ? Lire la réponse
Un travailleur du domaine médical peut-il être amené à dépasser les limites d’exposition réglementaires ?
Les doses reçues par le personnel exposé dans le domaine médical sont généralement faibles et il est improbable que les limites annuelles règlementaires basées sur les coefficients de risque de la CIPR 103 (tableau ci-dessous) soient atteintes.
Toutefois, pour certains examens utilisant la radioscopie, les doses reçues par le personnel peuvent être potentiellement élevées. C’est le cas, en particulier de certaines procédures de radiologie interventionnelle (cardiologie, neuro-radiologie,…), pendant lesquelles les durées de scopie peuvent être très longues (>1 h) ou si les dispositifs de radioprotection appropriés ne sont pas utilisés. Pour ces procédures, l’exposition des mains doit particulièrement être surveillée, de même qu’en médecine nucléaire et en curiethérapie.
RECOMMANDATIONS CIPR 103 et réglementation française
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Risque présumé |
CIPR Publication 103 |
| Travailleurs | 4,1x10-2 Sv-1 cancer 0,1x10-2 Sv-1 effets héréditaires |
| Public | 5,5 x 10-2 Sv-1 cancer 0,2 x 10-2 Sv-1 effets héréditaires |
| Embryon fœtus | Non déterminé |
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Limites travailleurs |
Réglementation française |
| Basées sur les effets stochastiques | 20 mSv/an (dose efficace) |
| Basées sur les effets déterministes | 150 mSv/an au cristallin et 500 mSv/an à la peau, aux mains et aux pieds (dose équivalente) |
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Limites public |
Réglementation française |
| Basées sur les effets stochastiques | 1 mSv/an (dose efficace) |
| Basées sur les effets déterministes | 15 mSv/an au cristallin (dose équivalente) et 50 mSv/an à la peau, aux mains et aux pieds (dose équivalente) |
Quelles formations en radioprotection doivent être suivies par le personnel impliqué dans des actes mettant en œuvre des rayonnements ionisants ?
Outre la formation initiale suivie par chaque catégorie de personnel (médecins nucléaires, radiologues, radiothérapeutes, dentistes, physiciens médicaux, manipulateurs), la réglementation française prévoit une formation à la radioprotection au poste de travail (art. R.4453-4, R.4453-6 et R.4453-7 du Code du Travail) à renouveler au moins tous les 3 ans et une formation à la radioprotection des patients (arrêté du 18 mai 2004) à renouveler tous les 10 ans.
Conformément au décret n° 2007-1570, tous les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par leur chef d'établissement.
Cette formation porte sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur les procédures de radioprotection mises en œuvre dans l'établissement. Elle est adaptée au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale. Elle tient compte des règles de prévention particulières applicables aux femmes enceintes et doit sensibiliser les femmes à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur grossesse.
Cette formation doit être renouvelée périodiquement et, en tout état de cause, au moins tous les trois ans.
De plus, il doit être remis à chaque travailleur avant toute intervention dans une zone contrôlée, une notice rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à l'intervention à effectuer, les règles de sécurité applicables, ainsi que les instructions à suivre en cas de situation anormale.
Dans le domaine médical, cette formation est complétée par une formation relative à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants, définie dans l’arrêté du 18 mai 2004.
Cette formation s’adresse aux médecins radiologues, aux médecins nucléaires, aux radiothérapeutes, aux chirurgiens-dentistes, à tous les autres médecins utilisant les rayonnements ionisants, aux manipulateurs et aux personnes spécialisées en radiophysique médicale. Son contenu est défini et adapté à ces différents professionnels.
Elle doit être suivie en début d’exercice si la formation initiale ne comporte pas d’enseignement sur la radioprotection des patients et une mise à jour des connaissances doit être effectuée tous les dix ans.
Quelles sont les obligations réglementaires concernant la maintenance et le contrôle de qualité des dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants ?
L'obligation de maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux assurent la fiabilité et les performances des dispositifs médicaux qui y sont soumis. L’arrêté du 3 mars 2003 donne la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité interne et externe :
- Dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l'interprétation des images de radiodiagnostic ;
- Dispositifs médicaux nécessaires à la définition, à la planification et à la délivrance des traitements de radiothérapie ;
- Dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation des actes de médecine nucléaire ;
- Dispositifs médicaux à finalité diagnostique ou thérapeutique exposant les personnes à des rayonnements ionisants en dehors des dispositifs médicaux mentionnés précédemment.
Les décisions ANSM précisent la liste des contrôles de qualité (nature des contrôles, périodicité, tolérances) :
- Radiologie : Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic (NOR : SJSM0721914S).
- Mammographie analogique : Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique (NOR: SANM0523738S).
- Mammographie numérique : Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique (NOR: SANM0620498S). Décision modifiée par les décisions du 22 novembre 2010 et du 23 novembre 2012.
- Scanographie : Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes (NOR : SJSM0722003S). Décision modifiée par la décision du 13 avril 2011.
- Radiologie dentaire : Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire (NOR : SJSM0820502S).
- Radiothérapie externe : Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (NOR : SJSM0721863S) ; Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe (NOR : SJSM0721862S).
- Médecine nucléaire : Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique (NOR : SJSM0820493S).
- Ostéodensitométrie : Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (NOR : SANM0521569S).
