Charte d'éthique et de déontologie

07/03/2023
Charte d'éthique et de déontologie 2022

La présente charte d’éthique et de déontologie répond aux exigences de l’article R. 592-56 du Code de l’environnement relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Faisant suite à l’édition initiale datée de juin 2013, cette version actualisée est structurée autour des orientations stratégiques de l’Institut et des ambitions qui en découlent au regard des défis et enjeux d’un monde en constante évolution. Elle couvre les différentes dimensions éthiques contemporaines (l’éthique sociale, l’éthique environnementale, l’éthique de la recherche, l’éthique biomédicale, l’éthique de l’expérimentation animale, l’éthique économique) et les différents enjeux déontologiques auxquels l’Institut est confronté dans le cadre de ses missions (la rigueur scientifique, l’indépendance, l’intégrité, l’impartialité et le conflit d’intérêt). Elle reflète un ensemble de valeurs dont le respect se manifeste dans les 4 ambitions de l’Institut qui s’appliquent à l’ensemble de ses activités et se décline en 25 articles. 

Elle a fait l’objet d’un avis favorable de la commission d’éthique et de déontologie le 3 octobre 2022. Elle a été approuvée par le conseil d’administration le 8 décembre 2022 puis présentée au comité social et économique le 16 décembre 2022. 

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