Radon et lieux de travail : questions fréquentes
Ma question porte sur la démarche à suivre concernant la réglementation radon dans mon lieu de travail et n'est pas dans cette FAQ.
Lien vers le site de la Direction Générale du Travail (DGT) ou de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et sa FAQ.
Quels travailleurs sont concernés par la prévention des risques d'exposition au radon?
Quelles sont les activités professionnelles concernées?
Toutes les activités professionnelles sont concernées dès lors qu'elles sont exercées (article R. 4451-4 du code du travail) :
- au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs.
- dans certains lieux spécifiques de travail (notamment certains lieux souterrains) dont la liste est précisée dans l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.
L'instruction DGT/ASN 2018-229 du 2 octobre 2018 au paragraphe 7 indique que "lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible mentionnée à l’article R. 1333-29 du code de la santé publique et que l’employeur n’a pas connaissance d’élément laissant supposer une concentration d’activité de radon dans l’air supérieur au seuil fixé à l’article R. 4451-15 (300 Bq/m3), alors le risque associé peut être négligé du point de vue de la radioprotection et l’employeur peut ne pas réaliser les mesurages précités."
Le mesurage du radon dans un lieu de travail doit-il être effectué par un organisme agréé par l'ASN ou par l'IRSN ?
Conformément au décret 2018-437 du 4 juin 2018, l'employeur peut procéder lui-même au mesurage de l'activité volumique moyenne annuelle du radon lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser le niveau de référence de 300 Bq/m3. Un "guide d’aide à destination des employeurs et préventeurs pour la gestion du risque radon dans les lieux de travail" sera prochainement mis à disposition sur les sites internet de la Direction Générale du Travail (DGT) et de l'IRSN, pour guider les employeurs dans la réalisation de ce mesurage du radon. L’employeur peut faire appel à un organisme accrédité pour le mesurage du radon ou à défaut, un organisme agréé par l’Autorité de sureté nucléaire (liste des organismes agréés sur : page web de l'ASN) en précisant bien dans ce cas que le mesurage doit être conforme à la démarche d’évaluation des risques professionnels. Cet organisme intervient alors dans ce cas en dehors du cadre de son agrément.
J'ai effectué des mesures du radon dans mon lieu de travail. J'ai des mesures supérieures à 300 Bq/m3, que dois-je faire ?
Nous vous invitons à lire dans un premier temps l'article R. 4451-18.-I du code du travail relatif aux mesures de réduction de l'exposition au radon dans un lieu de travail. Pour les aspects techniques des travaux de réduction à engager, rapprochez-vous d’organismes tels que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Ces aspects concernent en effet des domaines techniques qui sortent du champ de compétence de l’IRSN.
Existe-t-il des professionnels pour mettre en œuvre des solutions de remédiation ?
Il n’existe pas à ce jour d’accréditation pour des sociétés réalisant des travaux de remédiation (réduction de la concentration en radon dans l'air intérieur). Pour obtenir une réponse sur les aspects techniques des travaux à engager, nous vous recommandons de vous rapprocher d’organismes tels que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Ces aspects concernent en effet des domaines techniques qui sortent du champ de compétence de l’IRSN.