Avis aux autorités

Les avis de l’IRSN  constituent la synthèse de l’expertise réalisée par l’Institut en réponse à la demande de l’autorité publique (autorité de sûreté, direction ministérielle, service déconcentré de l’Etat …) qui l’a saisi. Chaque avis présente, pour le sujet ou le dossier expertisé, la position que l’IRSN adresse à cette autorité, au terme de son instruction scientifique et technique en matière d'évaluation et de maîtrise des risques, ainsi que ses éventuelles recommandations.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement (Livre V - Titre IX - Chapitre II - Section 7 - Article L592-47), l’IRSN « publie, lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec l’autorité concernée ». Compte tenu des intérêts protégés par la loi, les avis comportant des informations à caractère individuel ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des installations ne sont pas rendus publics.

Ainsi, depuis mars 2016, les avis de l’IRSN répondant à une saisine de l’ASN sont publiés sur le site internet de l’IRSN de manière bimensuelle, fréquence définie en concertation avec l’ASN. De février 2009 à février 2016, les avis majeurs de l'IRSN pour l’ASN étaient rendus publics dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN, en cohérence avec la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire. 

Les avis réalisés dans le cadre de l'appui technique aux autres autorités publiques font également l’objet d’une publication selon les termes des concertations menées avec celles-ci.

 

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