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IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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Enhancing Nuclear Safety


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L'ouverture de l'expertise à la société : la démarche de l'IRSN


Congress title :SFRP 
Congress town :Reims
Congress date :19/06/2007

Document type > *Congrès/colloque

Keywords >

Research Unit > IRSN/DSDRE/DOS

Authors > LEBEAU Audrey, PETITFRERE Michaël, ROLLINGER François

Publication Date > 21/06/2007

Summary

Les préoccupations sociales concernant les conséquences pour la santé et l’environnement des activités humaines notamment industrielles remontent à une trentaine d’années et font suite à une série de catastrophes (Seveso, Bhopal, Tchernobyl...).
Ceci a conduit à faire évoluer le cadre juridique vers une exigence d’information du public et de participation aux processus de décision
(Convention d’Aarhus, Charte de l’Environnement intégrée dans la constitution française). Le domaine du nucléaire n’a pas échappé à cette tendance (loi sur la Transparence et la Sécurité en matière de Nucléaire en juin 2006 en France) qui a fait évoluer les pratiques vers une plus grande
implication des parties prenantes de la société.
Cette évolution représente aujourd’hui un enjeu pour l’expert public et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a ainsi fait de l’ouverture à la société un de ses quatre axes stratégiques.
L’implication des parties prenantes, une évolution pour l’expert public en France, le contrôle du risque radiologique et nucléaire était historiquement structuré sur un dialogue technique entre trois acteurs : l’exploitant, l’organisme d’expertise et l’autorité de contrôle.
L’augmentation des préoccupations sociales a fait émerger un nouvel acteur qui souhaite prendre part au contrôle : la société civile, représentée entre autres, par les associations de défense de l’environnement ou les commissions locales d’information.
La participation de la société civile peut prendre des formes graduées depuis la simple demande d’accès à l’information existante jusqu’à la volonté de participer à l’expertise. L’accès des personnes concernées aux documents d’expertise est en effet le premier niveau de partage de
l’expertise qui pourrait être qualifié de « transparence passive ». Le second niveau consiste à se concerter avec les parties prenantes en amont du processus en les associant par exemple à l’élaboration du cahier des charges d’une expertise ou dans une instruction entre industriel et autorité ou expert institutionnel. La société civile peut également mobiliser une expertise critique ou une expertise alternative. Enfin, le mode de partage de l’expertise le plus abouti est l’expertise pluraliste. Spécialistes de toutes les disciplines impliquées et représentants des parties prenantes
procèdent étape par étape à l’évaluation du risque.
L’expérience de l’IRSN en matière d’ouverture à la société civile C’est en 2002 que l’IRSN a été créé comme un institut public indépendant des exploitants et
distinct de l’autorité. Dés sa création, il a fait de l’ouverture à société civile un des quatre axes stratégiques inscrits au contrat d’objectif avec l’Etat. Cette démarche recouvre une diversité d’initiatives visant à modifier ses relations avec l’extérieur en répondant aux besoins des autres
acteurs économiques et sociaux en matière d’information, d’expertise et d’étude.
Pour cela, l’IRSN s’est engagé à :
· rendre publiques des informations de référence et être identifié comme une source crédible d’informations scientifiques et techniques par les relais d’opinion ;
· contribuer à l’enseignement et à la formation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
· engager des actions vis-à-vis de la société civile en mettant son expertise à la disposition des commissions locales d’information (CLI) ou organisme équivalent et en mettant en oeuvre, à la demande des pouvoirs publics, des « démarches d’expertise pluraliste » ;
· réaliser des études pour le compte d’entreprises ou d’organismes publics ou privés.
Dans la perspective de développer ces activités, une Division pour l’Ouverture à la Société (DOS) a été créée au sein de la direction de la Stratégie. Cette division est chargée en particulier de :
· promouvoir les positions de l’Institut, par la production de documents de référence dans le cadre d’une politique de transparence ;
· réaliser des actions en concertation (expertises pluralistes, actions pilotes participatives...) avec les acteurs de la société civile, dont les CLI, qu’elle définit et met en oeuvre avec les experts concernés dans l’institut.
Ces actions en concertation sont au coeur de la stratégie de l’IRSN pour développer l’ouverture de ses travaux à la société. En effet ces pratiques sont nouvelles et c’est en développant des processus expérimentaux d’expertise impliquant la participation de composantes de la société civile qu’un apprentissage mutuel se fait entre les représentants de la société et les chercheurs et experts de l’IRSN.
Parmi ces actions, deux Groupes d’Experts Pluralistes (GEP) méritent d’être soulignés. Ils ont été créés à la demande des autorités françaises. Ce sont le groupe radioécologie Nord-Cotentin (GRNC) mis en place en 1997, suite à la polémique scientifique suscitée par l’observation d’une
incidence élevée de leucémies autour de l’usine de retraitement de COGEMA La Hague et le Groupe d’Expertise Pluralistes baptisé « Autour des mines du Limousin » qui a pour objectif de porter un regard critique sur les documents techniques produits par AREVA NC, afin d’éclairer l’administration sur la situation actuelle des sites miniers d’uranium et les options de gestion et de surveillance envisageable à moyen et long terme.
Dans ces GEP, l’IRSN joue à la fois un rôle d’appui logistique et de support scientifique aux travaux du groupe. Deux points nous semblent devoir être soulignés. Le premier est la concertation initiale avec les différentes parties prenantes sur les missions du GEP lui-même. Le second est qu’il n’y a aucune obligation de consensus du groupe mais que le dialogue technique entre des experts scientifiques d’origine variée (institutionnels, industriels, associatifs, français et étrangers) permet d’émettre vers les pouvoirs publics nationaux, les Commissions Locales d’Information (CLI) ou encore de collectivités locales territoriales des avis motivés identifiant de manière explicite aussi bien les points d’accord que les incertitudes ou les divergences.
Au-delà de ces Groupes d’Expertises Pluralistes, l’IRSN développe d’autres actions participatives comme en témoigne l’Action Pilote Environnement Loire qui est une action commune ANCLI/IRSN et sera détaillée dans la présentation de Michel Eimer, président de la CLI de Saint-Laurent-des-
Eaux. L’institut a également la volonté de tirer partie des expériences existantes à travers notamment le développement de réseaux au niveau national et international. L’IRSN participe donc également à des recherches dans ce domaine et de réaliser des études telles que le «baromètre IRSN de la perception des risques ».
Enfin pour accompagner et promouvoir en interne cette démarche de changement, la DOS anime un réseau interne d’experts et de chercheurs qui est un lieu d’échanges sur les actions en cours et de propositions vers la Direction Générale dans le champ de l’ouverture à la société.
Conclusion et perspectives
L’ouverture des processus d’expertise aux parties prenantes demande une véritable évolution culturelle de tous les acteurs (exploitants, experts, autorités, associations, élus…) ainsi qu’un changement dans leur manière de travailler. Si celles-ci ne se font pas sans difficultés, l’expérience de l’IRSN montre qu’en promouvant les expériences qui font évoluer progressivement les esprits des partenaires internes comme externes on peut réussir :
- à travailler ensemble à préparer la décision en en éclairant les enjeux techniques mais aussi sociétaux ;
- rendre ainsi ces décisions plus efficaces et mieux comprises.
Plus largement, ces évolutions vers un diagnostic commun et une expertise partagée s’inscrivent dans une dynamique de développement durable.

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