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L'IPSN et l'OPRI se regroupent au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

 13/02/2002

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Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement vient de présenter au Conseil des ministres le décret relatif à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), placé sous la tutelle des ministres en charge de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense. Ce nouvel institut regroupe l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).


Cette création répond à la volonté du gouvernement de modifier l'organisation actuelle de la sûreté et de la radioprotection. Le rapport remis en juillet 1998 par le député Jean-Yves Le Déaut et intitulé " La longue marche vers l'indépendance et la transparence " préconisait notamment le rapprochement de la sûreté et de la radioprotection et la sortie de l'IPSN du CEA. Le gouvernement décide dès décembre 1998 de faire évoluer l'IPSN vers un organisme séparé du CEA pour affirmer ses fonctions et son indépendance, puis en mai 2000 de réunir l'IPSN et l'OPRI dans l'IRSN pour renforcer les moyens de la radioprotection en France et favoriser les liens que doivent entretenir la sûreté nucléaire et la radioprotection. En mai 2001, l'IRSN est créé par l'article 5 de la loi AFSSE. Le décret adopté en Conseil des ministres ce 13 février 2002 en précise les missions et l'organisation.


L'IRSN : ses missions, son organisation


L'IRSN se voit confier deux missions essentielles : l'expertise, pour donner des avis techniques sur les questions liées aux risques nucléaires et radiologiques et la recherche, pour faire progresser les connaissances et constituer le socle de l'expertise sur les sujets les plus complexes. Ces missions concernent les domaines suivants :

- la sûreté nucléaire ;
- la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ;
- la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ;
- la protection et le contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes ;
- la protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.


L'IRSN rassemble plus de 1500 experts et chercheurs compétents en sûreté nucléaire et radioprotection ainsi que dans le domaine du contrôle des matières nucléaires et sensibles. Il est le premier expert français dans le domaine des risques et le leader européen, voire mondial, de la recherche sur le risque nucléaire.

Le budget de l'IRSN s'élève à environ 250 millions d'Euros. 210 M€ proviennent de subventions de l'Etat et 40 M€ de recettes externes issues de contrats avec des organismes, en particulier internationaux.

L'IRSN pourra intervenir ainsi avec les meilleures compétences pour répondre aux besoins d'expertise et de recherche d'organismes publics ou privés, français ou étrangers. En France, il sera l'interlocuteur privilégié des différentes autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection ou des services de l'Etat qui feront appel à ses compétences.


Le nouvel organisme s'appuiera sur les réussites de l'IPSN et de l'OPRI


Avec sa double mission, expertise et recherche, l'IPSN a su anticiper sur les questions posées par l'évolution des conditions de production de l'énergie nucléaire ou, plus généralement, par les préoccupations des Français vis-à-vis des risques nucléaires. A titre d'exemple, en prévision de l'utilisation à des taux de combustion plus élevés des combustibles des réacteurs nucléaires, l'IPSN anime et réalise des programmes internationaux de recherche pour évaluer la sûreté de ces combustibles. Il examine également les conséquences en termes de sûreté du vieillissement des matériaux utilisés dans les centrales. De même, il participe comme expert à tous les travaux visant à renforcer la protection des installations nucléaires contre la malveillance. Il met au point avec les hôpitaux concernés des traitements des effets pathologiques des irradiations graves.


A l'instar des autres agences sanitaires avec lesquelles il collabore étroitement, l'OPRI s'est donné les moyens de répondre aux enjeux de la sécurité sanitaire dans le domaine de la radioprotection: anticiper, surveiller, alerter, agir et contrôler. La radioactivité ambiante est mesurée en permanence par des réseaux d'alerte très denses opérationnels 24h/24. Par ailleurs, en application des Directives européennes, l'OPRI pilote plusieurs projets visant à justifier et optimiser l'utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical et environnemental. L'OPRI centralise toute leur vie l'exposition de tous les travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements ionisants (soit 250 000 personnes).


La réunion de l'IPSN et de l'OPRI permettra une meilleure adaptation aux enjeux du futur


La réunion des deux organismes va augmenter la pertinence de la stratégie sur au moins trois points :
- Une meilleure hiérarchisation des risques liés à la radioactivité devrait amener à intensifier les efforts de recherche, d'expertise, d'information et de formation pour renforcer la sécurité des usages médicaux ou non énergétiques du nucléaire.
- La mise en commun des moyens et l'intégration des compétences des deux entités permettra d'améliorer l'appui fourni aux pouvoirs publics en cas d'incident ou de crise nucléaire, pour la sûreté et la radioprotection.
- Enfin, le nouvel organisme intensifiera ses collaborations avec les autres experts du risque, qu'il s'agisse de l'INERIS, avec lequel l'IPSN avait déjà des accords de recherche, ou des agences de sécurité sanitaire, avec lesquelles collaborait l'OPRI ainsi qu'avec de nombreux instituts étrangers (Japon, Etats-Unis, Allemagne…).


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