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Faire avancer la sûreté nucléaire

Contrat d'objectifs et de performance Etat - IRSN


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Le troisième contrat d’objectifs et de performance de l’IRSN a été signé en décembre 2014 par les ministres de tutelle et les dirigeants de l’IRSN.

 

Ce contrat d’objectifs définit les axes stratégiques de progrès de l’Institut, identifie les principaux enjeux opérationnels auquel il est confronté et vise à optimiser sa gouvernance et son efficience.

 

Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de l’IRSN et Jacques Repussard, directeur général de l’Institut, ont apposé leur signature sur ce troisième contrat quinquennal liant l’IRSN à ses ministères de tutelles.

 

Le contrat définit les engagements de l’Institut à l’égard de l’État en proposant trois axes stratégiques de progrès :

  • une politique de recherche et d’excellence scientifique de niveau mondial ;
  • une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;
  • une politique d’ouverture et de transparence au service d’une société vigilante aux risques.

 

Ces axes sont déclinés en objectifs opérationnels dans les champs de compétences de l’Institut que sont la sûreté, la sécurité nucléaire et la non-prolifération, la radioprotection de l’homme et de l’environnement, la crise et les aspects liés au post-accidentel. En particulier, l’expertise de l’IRSN est appelée à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont :

  • l’examen de la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville ;
  • l’évaluation de la sûreté de la future installation de stockage géologique de déchets nucléaires ;
  • l’examen de la mise en conformité des installations nucléaires aux nouvelles exigences relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;
  • l’amélioration de la performance du système de radioprotection et notamment l’approfondissement des connaissances dans le domaine de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’homme et l’environnement, y compris dans le domaine des applications médicales ;
  • le développement de doctrines et l’amélioration des organisations nationales de gestion de crise radiologique ou nucléaire.

 

Par ailleurs, le contrat fixe également des objectifs en termes d’efficience de pilotage et de gestion financière de l’Institut en application des politiques de modernisation de l’Etat, ainsi qu’en termes de management des ressources humaines, pour assurer le développement des compétences et des connaissances.   

 

Chacun des objectifs retenus est illustré par un indicateur. Ainsi, l’ensemble de ces indicateurs feront l’objet d’un suivi et d’une présentation annuelle auprès des représentants des ministères de tutelle de l’Institut.

 

Ce contrat définit ainsi le cadre politique et stratégique dans lequel l’Institut, expert public des risques radiologiques et nucléaires, développera son action pour continuer à faire avancer la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que la radioprotection en France et dans le monde.

 

 Télécharger le Contrat d'objectifs et de performance 2014-2018 de l'IRSN (document PDF).

 Consulter le Contrat d'objectifs et de performance 2014-2018 de l'IRSN en version interactive.