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Faire avancer la sûreté nucléaire

Le Comité d’orientation des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection


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Le Comité d’orientation des recherches (COR) en sûreté nucléaire et en radioprotection est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration de l’IRSN. Ce Comité développe une approche globale de l’orientation de la recherche de l'Institut, incluant les aspects sociétaux et politiques, approche complémentaire de celle du Conseil scientifique de l’IRSN, davantage ciblée sur la qualité et la pertinence scientifique des programmes et des résultats des recherches.

 

La création de ce Comité répondait à la demande exprimée par Jean Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, fin 2007 lors d’une réunion du Comité à l’énergie atomique. Ils souhaitaient renforcer la gouvernance de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, en l’ouvrant aux « parties prenantes », sur le modèle du « Grenelle de l’environnement ».

 

Le décret n°2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a confirmé la mise en place du COR, ainsi officiellement missionné pour conseiller le Conseil d’administration de l’IRSN en matière d’objectifs et de priorités pour les recherches menées par l’Institut dans les champs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l’exclusion des domaines relevant de la défense.

 

Les objectifs visés par la création du Comité d’orientation des recherches sont : 

  • de veiller au maintien de la France dans une position d’excellence dans le domaine des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection,
  • que ces recherches répondent le mieux possible aux besoins des pouvoirs publics et aux attentes de la société.

Il propose au Conseil d’administration de l'IRSN des avis en matière d’objectifs et de priorités pour les recherches à mener dans les champs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 

Il est composé de représentants des pouvoirs publics, d’entreprises et d’associations professionnelles, des salariés du secteur nucléaire, d’élus, d’associations, d’organismes de recherche ainsi que de personnalités qualifiées et de personnalités étrangères. Le Commissaire du gouvernement, le Haut Commissaire à l’énergie atomique, le Président du Conseil d’administration de l’IRSN, le Directeur Général de l’IRSN et le Président du Conseil Scientifique de l’IRSN participent de droit aux travaux du Comité avec voix consultative.

 

Le Comité d’orientation se réunit au moins une fois par an en séance plénière, et organise tant des auditions que des groupes de travail destinés à préparer ses projets d’avis, transmis au Conseil d’administration et, ultérieurement, rendus publics.

 

 

Composition au 1er février 2018

 

POUVOIRS PUBLICS

 

Représentants des  ministères de tutelle

  • Lionel MOULIN, Chef de la mission risques environnement et santé, service de la recherche, Direction de la recherche et de l’innovation, représentant le ministère de la transition écologique et solidaire.
  • Jean-François CAU, Inspecteur délégué de la sûreté nucléaire, Délégation générale pour l’armement, représentant le ministère de la défense.
  • Bruno GILLET, Chargé de mission, Direction générale de la recherche et de l’innovation, représentant le ministère chargé de la recherche. Représentant de la Direction générale de la santé, représentant le ministère cargé de la santé.
  • Mayeul PELIP, Chargé de mission au bureau politique publique et tuelle, Direction générale de l'énergie et du climat, représentant le ministère de la transition écologique et solidaire.

 

Représentant le ministère chargé du travail

  • Thierry LAHAYE, Chargé des questions relatives à la protection des travailleurs contre les risques physiques, Direction générale du travail.

 

Représentant l'Autorité de sûreté nucléaire

  • En attente de nomination

 

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

 

  • Noël CAMARCAT, Délégué recherche et développement nucléaire, Direction production ingénierie, EDF.
  • Bernard LE GUEN, EDF, représentant la SFRP.
  • Bertrand de l’EPINOIS, Directeur des normes de sûreté, représentant d'ORN-corp (ex-AREVA).
  • Soraya THABET, Directrice de la maîtrise des risques, ANDRA.
  • Jean-Jacques MAZERON, Chef du service de radiothérapie-oncologie, hôpital Salpétrière, représentant la SFRO.


SALARIÉS DU SECTEUR NUCLÉAIRE

 

Représentants des organisations syndicales nationales représentatives

- Jean-Paul CRESSY
FCE–CFDT.
- Jacques DELAY
CFE-CGC.
- Claire ETINEAU
CFTC.
- Martine DOZOL
FO.
- Christian HOLBÉ
CGT.

 

ÉLUS

 

Représentant de l’OPECST

  • En attente de nomination

 

Représentant des Commissions locales d'information (Cli)

  • Monique SENÉ, Vice-Présidente de l’ANCCLI.

 

Représentants de communes accueillant une installation nucléaire, proposés par l’association des maires de France

  • En attente de nomination
  • Bertrand RINGOT, Maire de Gravelines.

 

ASSOCIATIONS

 

  • David BOILLEY, Président de l’ACRO.
  • Jean-Paul LACOTE, France Nature Environnement.
  • Simon SCHRAUB, Administrateur de la Ligue nationale contre le cancer.

 

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

 

  • Jean-Claude DELALONDE, Président de l’ANCCLI.
  • Marie-Pierre COMETS, Présidente du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

 

ORGANISMES DE RECHERCHE

 

  • François GAUCHÉ, Directeur de l'énergie nucléaire, CEA.
  • Cyrille THIEFFRY, Chargé de mission pour la radioprotection et les affaires nucléaires, IN2P3, représentant le CNRS.
  • Daniel FAGRET, Directeur général délégué à la stratégie, Inserm.
  • En attente de nomination, Représentant de Parisech, président de l'université Grenoble 1-Joseph Fournier, représentant de la Conférence des présidents d'université (CPU).

 

PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

 

  • Christophe BADIE, Département des évaluations environnementales, Public Health England, Royaume-Uni.
  • Ted LAZO, Nuclear Energy Agencey, OCDE.
  • George YADIGAROGLU, Professeur émérite d’ingénierie nucléaire à l’Institut fédéral suisse de technologie (ETH), Suisse.

 

PERSONNALITÉS PRÉSENTES DE DROIT

 

  • Marc MORTUREUX, Commissaire du gouvernement, représenté par Benoit BETTINELLI, chef de la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection, ministère de la transiion écoloique et solidaire.
  • Yves BRECHET, Haut-Commissaire à l’énergie atomique.
  • Jean-Christophe NIEL, Directeur général de l’IRSN.
  • Pierre TOULHOAT, Directeur général du Bureau de recherches géoloiques et minières (BRGM). 

 

 

Avis du COR

 

Avis du COR n°2 – Prise en compte de l’avis du COR au 7 avril 2016

 

Avis du COR n°3 – Bilan LSHS au 7 avril 2016