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Faire avancer la sûreté nucléaire

Le Conseil d'administration


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​Missions

Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’IRSN. Il délibère notamment sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, la stratégie et les programmes de l’Institut, ainsi que sur le rapport annuel d’activité. Il approuve également le budget, les décisions modificatives, les comptes de chaque exercice, ainsi que l’affectation des résultats.

 

Composition

Le conseil d’administration de l’IRSN est composé de 24 membres :

  • 10 représentants de l’État ;
  • 6 personnalités qualifiées nommées par décret et choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’Institut, dont un député ou un sénateur membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
  • 8 représentants élus des personnels de l’établissement ;
  • 7 personnalités présentes de droit ou associées.

 

Le Président du Conseil d’administration est nommé, parmi les membres du Conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le mandat des membres du Conseil d’administration est d’une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois pour les six personnalités qualifiées. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.

 

 

Les membres du Conseil d'administration au 21 février 2017 

 

Présidente du Conseil d'administration : Dominique Le Guludec

 

 

1 député

 

En attente de nomination.

 

1 sénateur

 

Michel BERSON

Sénateur et membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

 

 

10 représentants de l’État

 

  • Norbert FARGÈRE

Ingénieur général de l'armement pour la sécurité nucléaire, représentant le ministre chargé de la défense.

  • Laurent TAPADINHAS

Directeur, adjoint à la Commissaire générale au développement durable, représentant le ministre chargé de l'environnement.

  • Joëlle CARMES

Sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé.

  • Aurélien LOUIS

Sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant le ministre chargé de l'industrie.

  • Frédéric RAVEL

Directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale pour la recherche et l’innovation, représentant le ministre chargé de la recherche.

  • Faouzia FEKIRI

Cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant le ministre chargé de la sécurité civile.

  • Frédéric TÉZÉ  

Adjoint à la sous-direction des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail, représentant le ministre chargé du travail.

  • Jean-Baptiste MINATO

Chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget.

  • Alain GUILLEMETTE

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

  • Pierre-Franck CHEVET

Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

 

 

5 personnalités qualifiées

 

  • Jean-Claude DELALONDE

Président de l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information, sur proposition du ministre chargé de l’environnement.

  • Bruno DUVERT

Général de division aérienne, Officier général synthèse, sur proposition du ministre chargé de la défense.

  • Dominique Le GULUDEC

Présidente du Conseil d'administration de l'IRSN, Professeur de médecine, chef de département de médecine nucléaire à l’hôpital Bichat de Paris, sur proposition du ministre chargé de la santé.

  • Laurent MOCHÉ

Directeur général d’Edenkia, sur proposition du ministre chargé de l’énergie.

  • Agnès SMITH

Professeur à l’école nationale des céramiques industrielles de Limoges, sur proposition du ministre chargé de la recherche.

 

 

8 administrateurs salariés

 

  • Léna LEBRETON

CGT.

  • Nicolas BRISSON

CGT.

  • François DUCAMP

CGT.

  • Marie-Paule ENILORAC-PRIGENT

CFE-CGC.

  • Thierry FLEURY

CFDT.

  • François JEFFROY

CFDT.

  • Olivier KAYSER

CFE-CGC.

  • Christophe SERRES

CFDT.

 

 

6 personnalités présentes de droit ou associées

 

  • Philippe BOURACHOT

Secrétaire du comité d’entreprise de l'IRSN.

  • Jean-Pascal CODINE

Contrôleur budgétaire.

  • Jean-Christophe NIEL

Directeur général de l’IRSN.

  • Marc MORTUREUX

Directeur général de la prévention des risques et Commissaire du gouvernement.

  • George-Henri MOUTON

Directeur général adjoint de l’IRSN, délégué pour les missions relevant de la défense.

  • Pierre PIQUEMAL-LAGORRE

Agent comptable de l’IRSN.

 

 

Délibération du Conseil d'administration

  

Délibérations de la séance du 3 juin 2014 relatives à la construction d'un bâtiment, sur le site de Fontenay-aux-Roses, dans le cadre d'une opération avec recours à un tiers investisseur :

 

Délibération de la séance du 25 février 2016 relative au déclassement d'un bien immobilier appartenant à l'IRSN à Beaumont-Hague :

 

Délibération de la séance du 13 juin 2017 relative à l’avenant n°1 à la convention de bail signée entre l’IRSN et la société PPP Prisme en juillet 2014 (publiée le 21/06/2017) :