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Textes européens et certification des équipements


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Titre du congrès :SFRP "Equipements de protection individuelle et risques professionnels" Ville du congrès :La Hague Date du congrès :18/09/2007

Type de document > *Congrès/colloque

Mots clés > certification, EPI

Unité de recherche > IRSN/DSU/SERAC/CTHEN

Auteurs > CORBIERE Jacques

Date de publication > 19/09/2007

Résumé

  Depuis le 1er juillet 1995, tout Equipement de Protection Individuelle (appelé couramment EPI) mis sur le marché dans l’Union Européenne doit porter le marquage « CE ».
 
Les exigences applicables aux EPI découlent de l’application de deux directives européennes, transposées en droit national dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
 
La directive n°89/686/CEE du 21 décembre 1989, dite directive « EPI », fixe les règles liées à la conception et à la mise sur le marché communautaire ; elle définit les procédures applicables aux fabricants et les exigences essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue de préserver la santé et d'assurer la sécurité des utilisateurs. Les équipements sont classés en trois catégories, selon leur niveau de complexité et le type de risques contre lesquels ils protègent ; ils peuvent faire l’objet, soit d’auto-certification par le fabricant pour les plus simples de catégorie I, soit d’une procédure de vérification de la conformité (Examen « CE » de Type) pour les EPI de catégorie II, soit également d’une procédure de contrôle de la fabrication pour ceux qui relèvent de la catégorie III, comme par exemple les équipements de protection contre les rayonnements ionisants ou la contamination radioactive ; des demandes doivent être déposées auprès d’organismes habilités, dits « organismes notifiés », désignés par les Etats Membres et dont la liste est publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne.
 
Une procédure d’Examen CE de type comprend une étude documentaire portant sur le dossier technique de fabrication, la notice d’information, et la vérification de la conformité de l’équipement au moyen de contrôles et d’essais. Contrairement à une idée reçue, il s’agit de vérifier le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables au type d’EPI considéré, telles que définies dans la directive, et non nécessairement la conformité à une norme, les normes européennes harmonisées offrant une présomption de conformité mais n’étant pas d’application obligatoire. En cas de conformité, l’examen est sanctionné par une Attestation d’Examen CE de Type ; en cas de refus, l’information en est délivrée à l’ensemble des organismes notifiés.
 
Les règles relatives à l’utilisation des Equipements de Protection Individuelle sont définies dans la directive n° 89/656/CEE ; ce texte fixe les obligations des employeurs quant au choix des EPI en fonction des risques au poste de travail, à leur mise à disposition, à leur entretien, à la définition des conditions d’utilisation (notamment en ce qui concerne la durée du port) et à l’information et la formation du personnel à leur utilisation.
 
Après une présentation du cadre réglementaire lié à la certification des EPI, l’étude d’un cas concret permettra d’expliciter les différentes phases des vérifications et contrôles entrepris par l’organisme notifié, qui le conduiront à statuer sur la conformité de l’équipement.