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Le radon

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Dans les zones prioritaires, le code de la santé publique impose que les établissements recevant du public effectuent des mesures de radon tous les dix ans et lors de travaux importants. Le code du travail oblige les employeurs à effectuer des mesures tous les cinq ans dans les lieux souterrains où interviennent certains professionnels.


Les obligations concernant le radon sont issues de nombreux textes réglementaires.

  • Directive EURATOM 96/29 normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
  • Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 (art. L1333-1du code de la santé publique)
  • Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
  • Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radons dans les lieux ouverts au public
  • Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 Relatif à la protection générale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  • Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié à l'exposition au Rn dans les lieux de travail
  • Décision ASN n°2008-DC-0110 du 26 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
  • Décision ASN n°2009-DC-0134 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 du2008 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de radon
  • Décision ASN n°2009-DC-0135 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 du 2008 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de radon
  • Décision ASN n°2009-DC-0136 du 7 avril 2009 homologuée par arrêté du 5 juin 2009 du 2008 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures de radon


Pour les établissements recevant du public

Une réglementation a été mise en place dans les départements les plus concernés par le radon :

Allier
Hautes-Alpes
Ardèche
Ariège
Aveyron
Calvados
Cantal
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côtes-d'Armor
Creuse
Doubs
Finistère
Indre
Loire
Haute-Loire
Lozère
Haute-Marne
Morbihan
Nièvre
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Savoie
Deux-Sèvres
Haute-Vienne
Vosges
Territoire de Belfort.


Dans ces 31 départements, le code de la santé publique – articles R 1333-15 et R 1333-16, arrêté du 22 juillet 2004 – impose que les établissements scolaires, thermaux, pénitentiaires et médicosociaux avec fonction d’hébergement – hôpitaux, maisons de retraite – effectuent des mesures de radon tous les dix ans, et lors de travaux entraînant une modification substantielle des bâtiments.

Les mesures doivent être réalisées par des professionnels agréés, et conformément aux normes en vigueur.

Si, dans une pièce occupée plus d’une heure par jour, la concentration en gaz excède 400 becquerels par mètre cube d'air (Bq/m3) en valeur moyenne annuelle, des travaux doivent être entrepris pour réduire l’exposition au radon. Ces travaux sont définis après des investigations complémentaires à la mesure. Ils font ensuite l’objet d’un contrôle d’efficacité. 


Pour le lieu de travail 

Le code du travail – article R 4451-136, arrêté du 7 août 2008 – oblige les employeurs à effectuer des mesures tous les cinq ans dans les lieux souterrains où interviennent certains professionnels : tunnels routiers et ferroviaires, les grottes d’intérêt scientifique ou touristique…Entre 400 et 1 000 Bq/m3, les responsables doivent prendre des mesures pour réduire l’exposition des personnes. Au-delà de 1 000 Bq/m3, ces mesures doivent être prises « sans délai ».

Les mesures doivent être réalisés par des professionnels agrées et conformément aux normes en vigueur.  


Des évolutions à venir

La directive européenne 2013/59/Euratom, qui fixe les normes de base en matière de radioprotection, devrait faire bouger les lignes. Elle définit un niveau de référence de 300 Bq/m3. Cela devrait conduire à ajuster le niveau d’action actuel en droit français de 400 à 300 Bq/m3.

Elle encourage le recensement des logements dans lesquels les concentrations de radon dépassent ce niveau de référence et la mise en œuvre des mesures d’abaissement. Elle incite les États membres à mieux informer la population, aux niveaux local et national, sur ce gaz radioactif, les risques et les moyens pour abaisser les concentrations.

La transposition de la directive devrait être achevée d’ici à février 2018. La future loi de Santé et le Plan national santé environnement (PNSE 3) prévoient de prendre en compte le radon dans la qualité de l’air intérieur. Un nouveau plan national d’actions pour la gestion du risque lié au radon devrait être lancé dès 2016.

 

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