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Les acteurs de la surveillance

Les autorités de sûreté : ASN et ASND

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Dans le champ de ses attributions définies par la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (dite « loi TSN »), l’ASN prend des décisions réglementaires à caractère technique s’appliquant aux exploitants d’installations nucléaires et, dans ce cadre, fixe en particulier des prescriptions en matière de surveillance de la radioactivité sur les sites nucléaires ne relevant pas de la Défense, ainsi que dans leur environnement.

Ces prescriptions sont définies dans des décisions homologuées (et antérieurement dans des arrêtés ministériels). L’ASN assure le contrôle du respect de ces prescriptions, notamment en examinant les registres de surveillance produits par les exploitants et en réalisant des inspections. La loi TSN confie à l’ASN la mission d’organiser une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.

Par ailleurs, l’ASN délivre des agréments aux laboratoires réalisant des mesures de radioactivité dans l’environnement, notamment dans le cadre de la surveillance réglementaire des installations nucléaires. Enfin, elle apporte son concours au ministère de la Santé pour la définition des dispositions techniques applicables au contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que pour l’agrément des laboratoires réalisant les mesures de contrôle.

Site Internet : www.asn.fr

 

L’Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND)

Concernant les installations et les activités intéressant la défense, le contrôle de leur autorisation de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau relève du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection (DSND) placé auprès du ministre de la Défense et du ministre chargé de l’Industrie, conformément aux dispositions du code de la défense. Les prescriptions en matière de surveillance de la radioactivité de l’environnement sur ces installations sont définies par des arrêtés ministériels pris sur le rapport du DSND suite à l’instruction des demandes d’autorisation déposées par les exploitants.

Les deux autorités ASN et DSND se concertent sur tout sujet pouvant avoir un impact sur les autorisations de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau ainsi que sur la surveillance de l’environnement des sites abritant des installations civiles et défense.

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