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Les acteurs de la surveillance

Focus : La surveillance des denrées alimentaires réalisée par la DGAL

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La direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire (MAAPRAT) est en charge du contrôle de la sécurité sanitaire des denrées animales et d’origine animale et, pour la production primaire (au stade de l’exploitation agricole), des denrées végétales.

La base règlementaire des contrôles sanitaires est composée de plusieurs textes européens regroupés en un « paquet hygiène » dont le cadre est le règlement (CE) n° 178/2002, qui établit les principes et prescriptions généraux de la législation alimentaire, institue l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Ce dispositif comprend le système d’alerte rapide communautaire (RASFF : Rapid Alert System for Feed and Food) qui permet une communication immédiate entre États membres de tout manquement à la sécurité sanitaire de la part d’un opérateur ou d’un pays tiers à l’Union européenne, ainsi que tous les outils à disposition du gestionnaire de risque : relations avec l’évaluateur du risque alimentaire (niveau européen : EFSA ; niveau national : Anses/IRSN) selon ses domaines de compétence, possibilités de retrait/rappel de produits du marché et/ou d’information du consommateur…

Dans le cadre de ce corpus règlementaire, chaque État membre de l’Union européenne peut ou doit réaliser des analyses dans certains aliments. Ainsi, chaque année, la DGAL met en place plusieurs dizaines de plans de surveillance ou de contrôle de la présence de contaminants, avec pour objectifs respectifs de suivre l’évolution d’un niveau de contamination ou de vérifier la conformité d’une denrée par rapport à une norme fixée règlementairement (figure ci-dessous). Ces plans ont pour but de vérifier l’absence de fraudes de la part des opérateurs (ajout de substances interdites ou présence de résidus de médicaments vétérinaires), de manquements à l’hygiène (contaminants microbiologiques) ou encore de contaminations industrielles ou naturelles fortuites (mycotoxines, contaminants environnementaux type métaux lourds ou dioxines...).

Plan de surveillance ou de contrôle de la présence de contaminants :

Plan de surveillance ou de contrôle de la présence de contaminants.

En particulier, les radionucléides sont l’objet d’un plan de surveillance annuel, d’abord mis en place après l’accident de Tchernobyl pour contrôler le niveau de contamination de l’alimentation française et pérennisé avec la collaboration de l’Afssa (actuelle Anses). Ce plan a été révisé en 2008 avec l’implication de l’IRSN en tant que laboratoire national de référence pour ce domaine (à ce titre organisateur d’essais interlaboratoires pour les laboratoires agréés par la DGAL pour le contrôle de la qualité radiologique des denrées ; développeur de méthodes et de techniques d’analyses ; relais d’appui technique et scientifique pour la DGAL et le réseau de laboratoires).

La qualité radiologique d’une denrée n’est règlementée que pour des contextes post-accidentels, avec en premier lieu les contrôles à l’import de denrées susceptibles d’êtres impactées par les accidents de Tchernobyl (règlement CE n° 733/2008) et de Fukushima (règlement UE n° 297/2011). Il existe en parallèle le règlement (Euratom) n° 3954/87, qui fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique.

Le plan prospectif de surveillance en place répond à deux objectifs : développer les connaissances sur un niveau de contamination « référence » qui permettrait, en cas d’accident nucléaire, de disposer de valeurs de comparaison et de mieux appréhender l’impact réel sur l’alimentation ; maintenir un réseau actif de laboratoires agréés (neuf laboratoires départementaux, encadrés par l’IRSN), capable de gérer, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, les nombreuses analyses à mener en cas de crise.

Ce plan concerne à la fois la surveillance des productions alimentaires proches des installations nucléaires ou situées en zone de rémanence des retombées de Tchernobyl ou des essais historiques de tirs atmosphériques, et l’étude des niveaux de contamination pour des productions réparties sur tout le territoire (lait de grand mélange) ou pour les produits du littoral (poissons, mollusques et crustacés). Il consiste en l’analyse multiradionucléides (césiums, iode, tritium...) d’environ 700 prélèvements annuels réalisés par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Les bilans qui en sont tirés montrent un marquage radiologique très faible, avec une très large majorité de résultats inférieurs aux limites de détection et quelques résultats quantifiables (surtout pour du gibier en zones de rémanence) mais qui restent en-deçà des normes qui seraient en vigueur en cas d’accident. À titre d’exemple, en 2010, le césium 137 n’est quantifié que dans deux échantillons de lait, un de miel, deux de viande bovine et huit de poissons, à une moyenne de 0,07 Bq/kg, à comparer aux limites règlementaires qui sont à plusieurs centaines de Bq/kg. Seuls certains échantillons de sanglier prélevés dans les zones de rémanence montrent une contamination plus marquée, mais toujours faible, avec un maximum à 50 Bq/kg et une moyenne à 12,43 Bq/kg (pour 7 échantillons sur les 58 prélevés).

L’ensemble des bilans annuels de surveillance de l’alimentation par la DGAL sont consultables sur le site internet de la DGAL.

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