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Zonage post-accidentel

Actions à réaliser en zone de protection des populations (ZPP)

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La zone de protection des populations (ZPP) correspond aux territoires au sein desquels la population peut être maintenue sur place moyennant la mise en œuvre d’actions visant à réduire l’exposition des personnes à la radioactivité à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible. Ces actions ont principalement pour cible la réduction de la contamination des milieux de vie par la mise en œuvre d’opérations de nettoyage et la gestion du risque alimentaire par interdiction systématique de consommation et de mise sur le marché des productions agricoles locales.

Si malgré la mise en place de ces actions, l’exposition de la population reste trop importante, un éloignement doit être mis en œuvre. La zone de protection des populations, et, le cas échéant, le périmètre d’éloignement (PE), sont mis en place pour une durée initiale d’un mois et pourront éventuellement être prolongés.

 

A la sortie de la phase d'urgence

A la sortie de la phase d’urgence, la priorité des pouvoirs publics est d’engager les actions précoces de protection et de prise en charge de la population associées au zonage. Concernant le milieu agricole, une gestion spécifique doit cependant être immédiatement engagée pour tenir compte des répercussions des actions de protection de la population sur la gestion des exploitations agricoles.

Éloigner si besoin les populations (Périmètre d'Éloignement)

L’éloignement vise principalement à soustraire les populations à l’exposition externe liée aux dépôts de particules radioactives dans l’environnement, lorsque les interdictions alimentaires seules ne permettent pas de réduire l’exposition des personnes à des niveaux suffisamment bas. L’éloignement doit être annoncé au moment de la levée des actions de protection d’urgence. L’éloignement peut s’effectuer dans un délai de l’ordre de 24 heures et vise à prévenir une exposition des personnes sur des durées longues, en cas de séjour prolongé (typiquement au cours du mois à venir, s’agissant de l’éloignement immédiat à la sortie de la phase d’urgence). Un éloignement est donc d’emblée prévu pour durer plusieurs semaines.

L’accès au périmètre d’éloignement est sécurisé et contrôlé. Il est limité aux seuls intervenants ayant à faire dans cette zone notamment en relation avec des activités non interruptibles. Ces intervenants doivent posséder une autorisation d’accès et bénéficier d’une information et, le cas échéant, d’une formation aux risques d’intervention en milieu contaminé, d’une protection et d’une surveillance ad hoc.

A la sortie de la phase d’urgence, s’il n’est pas possible de déplacer les animaux d’élevage présents dans le périmètre d’éloignement, une gestion spécifique est à prévoir. Les soins élémentaires aux animaux (nourrissage, traite, vêlage …) des exploitations présentes au sein du périmètre d’éloignement sont assimilés à une activité non interruptible. L’intervention de personnels compétents doit donc être organisée dans un délai limité. En particulier, la situation radiologique de ces exploitations doit être rapidement évaluée pour déterminer le besoin de mettre en œuvre des actions de réduction de la contamination ou des prescriptions particulières pour les travailleurs impliqués.

Interdire la consommation et la mise sur le marché des denrées alimentaires dans la Zone de Protection des Populations (ZPP)

En vue de réduire, voire d’éviter, l’exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires contaminées dans la ZPP, les pouvoirs publics prononcent par arrêté préfectoral une interdiction générale et systématique de consommer et de mettre sur le marché [1] les denrées alimentaires produites ou non protégées de la contamination dans la ZPP, et cela pour la durée de vie de la ZPP.

Les interdictions de consommation et de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des productions agricoles doivent être prononcées par les pouvoirs publics le plus tôt possible et, en tout état de cause, par anticipation à la levée des actions de protection de la phase d’urgence.

Les interdictions systématiques de consommation et de mise sur le marché visent les catégories de denrées alimentaires, aliments pour animaux au sens de la réglementation européenne et productions agricoles suivants :

  • les productions agricoles et les productions agricoles transformées destinées à la consommation humaine produites
  • dans la zone, quelle que soit leur nature ;
  • les denrées alimentaires sans protection hermétique, stockées ou circulant dans la zone lors du rejet ;
  • les fourrages et aliments du bétail sans protection hermétique, stockés ou produits dans la zone.

 

En plus de celles qui sont définies dans la réglementation européenne, les catégories suivantes peuvent également être visées :

  • les denrées alimentaires issues des potagers et vergers privés et des élevages familiaux situés dans la zone ;
  • les produits de la chasse, de la pêche et de la cueillette.

 

A titre de précaution, toutes les denrées et les produits concernés dans la ZPP, quels que soient leur origine et leur circuit de distribution (vente directe ou cession gratuite, vente par intermédiaires, etc.) sont systématiquement déclarés non consommables et non commercialisables, indépendamment de leur niveau réel de contamination.

Les denrées visées sont celles qui sont susceptibles d'avoir été contaminées compte tenu de leur exposition aux retombées radioactives, et donc produites ou stockées mais non protégées au moment de l’accident.

 

En phase post-accidentelle

En phase post-accidentelle, après la mise en place du zonage, la gestion du milieu agricole vise deux objectifs :

  • un objectif à court terme de gestion des conséquences des interdictions de consommation et de mise sur le marché au niveau des exploitations (début de la phase de transition) ;
  • un objectif à plus long terme d’amélioration de la qualité radiologique des systèmes de production (phase de transition et phase de long terme).

 

Maintenir et renforcer le dispositif de gestion des denrées destinées à la consommation

Le principe d'interdiction totale de consommation et de commercialisation des denrées produites localement doit être maintenu tant que l’exposition prévisionnelle de la population nécessite la mise en place d’une zone de protection des populations.

Au-delà du premier mois suivant la fin de l’accident, l’exposition prévisionnelle est ainsi calculée sur une période d’un an à comparer à une valeur-guide de 10 mSv. Les territoires qui sortent de la ZPP au-delà du premier mois ont vocation à rejoindre la ZST. Les interdictions systématiques en vigueur dans ces territoires seront levées et la commercialisation des denrées alimentaires qui y sont produites deviendra possible sous réserve de la vérification du respect des NMA au travers de contrôles libératoires [2].

Engager les actions d'amélioration de la situation radiologique de l'environnement

L’objectif principal est de réduire l’exposition des populations qui vivront et travailleront dans les territoires contaminés (sauf exception, ces actions devront être conduites en présence de la population, voire avec son concours, et seront accompagnées des précautions nécessaires).

Ces actions d’amélioration de la situation radiologique n’ont généralement pas pour objectif un retour à une situation totalement exempte de contamination, mais visent à réduire la contamination aux niveaux les plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des contraintes liées à leur mise en œuvre. Elles nécessiteront des moyens techniques et humains importants. Au cours de la phase de transition, compte tenu des moyens disponibles, ces actions seront menées préférentiellement en ZPP, en procédant par secteurs géographiques prioritaires. Un ordre de priorité devra donc être établi en prenant en compte la densité de la population et la présence d’établissements recevant du public, tout particulièrement les établissements scolaires et les lieux d’accueil des enfants.

En milieu agricole, des actions de nettoyage peuvent être mises en œuvre sur le siège des exploitations afin de limiter l’exposition des personnes y résidant ou y travaillant. En revanche, les actions de réduction de la contamination des terres agricoles et des milieux naturels ne sont pas à engager au début de la phase de transition et pourront être étudiées et mises en œuvre ultérieurement. Dans tous les cas, les actions seront à dimensionner en fonction des risques associés.

En milieu bâti, les actions d’amélioration de la situation radiologique sont à entreprendre le plus rapidement possible après la fin des rejets accidentels afin d’atteindre la meilleure efficacité. Il est indispensable de définir et de mettre en place une gestion adéquate des déchets générés par ces travaux, et de l’expliquer aux acteurs et aux particuliers concernés. D’autres actions de réduction de la contamination à l’extérieur des habitations sont à envisager à plus long terme, mais elles sont moins urgentes que le nettoyage et nécessiteront des moyens plus importants (retournement ou décapage des sols…).

Elaborer une stratégie de gestion à moyen et long termes

La détermination d’une stratégie destinée à atteindre ces objectifs tient compte en premier lieu des résultats de « l’évaluation des risques » décrivant l’état de contamination des filières agricoles, qui fournit des données de contamination et permet d’anticiper les cinétiques de contamination y compris le long des chaînes trophiques. En second lieu, les risques pour les exploitants agricoles (travailleurs), pour les animaux (bientraitance), pour l’environnement (lié à la production de déchets) et pour l’activité économique, appréciés par les professionnels, sont pris en compte dans la détermination de la stratégie à retenir.

A l’issue de cette analyse globale du risque, partagée entre pouvoirs publics et acteurs économiques, deux types de stratégies peuvent être retenues, correspondant :

  • à court terme, à la gestion des productions en cours au moment de l’accident et à la gestion des stocks de produits concernés par des interdictions ou restrictions de mise sur le marché :

- l’objectif de la gestion des cheptels en ZPP lors de la phase de transition est ainsi de déterminer le devenir des animaux (les animaux seront « valorisés » à court ou moyen termes ou, au contraire, ne le seront pas) compte tenu des interdictions de consommation des denrées locales potentiellement contaminées et de la mise sous séquestre des animaux. Ces questions se posent dans l’ensemble de la zone et de façon plus aiguë, dans les territoires concernés par un éloignement des populations.
- concernant les productions végétales, la gestion tend davantage vers une « non valorisation » des
productions en cours.

  • à moyen et long termes, à la gestion de l’outil de production agricole (parcelles végétales, cheptels, bâtiments, abris, etc.). La gestion de l’outil de production agricole doit ainsi permettre de préserver ou de
    restaurer les ressources et les moyens de production afin de préparer les cycles de production futurs. ela contribue à terme à la reconquête économique progressive de la ZPP et de la ZST.

 

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Notes :

1Mise sur le marché : la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

2- Les règlements EURATOM 3954/87, 944/89 et 770/90 fixent les "Niveaux Maximaux de contamination radioactive Admissibles pour la commercialisation" (NMA), dans le cas d’un accident nucléaire ou toute autre situation d’urgence radiologique. Les NMA ne sont pas des normes sanitaires. La définition des NMA a pour objectif de réguler la mise sur le marché au sein de l’Union Européenne de denrées alimentaires potentiellement contaminées qu’elles soient produites en Europe ou dans un pays tiers (importation). Ce dispositif assure une protection des consommateurs européens résidant à distance du lieu de l’accident.