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Risque sismique et installations nucléaires

Le zonage sismique de la France

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Le zonage sismique de la France

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre des dispositions adaptées en fonction du degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique).

Le précédent zonage sismique datait de 1991 et reposait sur une évaluation déterministe de l’aléa établie en se fondant sur des connaissances scientifiques antérieures à 1984. Cette carte était essentiellement basée sur l’analyse de la sismicité connue historiquement. Les progrès scientifiques en matière d’évaluation de l’aléa sismique (données et méthodes), ainsi que l’évolution des normes de construction parasismique à l’échelle européenne (Eurocode 8), ont rendu nécessaire la révision de ce zonage afin d’harmoniser les normes avec les autres pays européens.

Depuis le 1er mai 2011, un nouveau zonage est entré en vigueur pour le bâti dit conventionnel (arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français).

Cette nouvelle cartographie des zones en fonction de leur degré d’exposition repose sur une évaluation probabiliste de l’aléa sismique (estimation du mouvement sismique susceptible d’être atteint ou dépassé en fonction de la probabilité fixée, typiquement 10 % sur une période de temps de 50 ans pour le bâti conventionnel). Ce type d’approche permet de prendre en compte une très large gamme de scénarios sismiques pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence. L’IRSN a participé à l’élaboration de cette nouvelle carte de l’aléa sismique de la France, en tant qu’expert pour le Ministère de l’Environnement.

Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Environ 21 000 communes sont concernées, au lieu de 5 000 précédemment.

En complément, l’arrêté du 24 janvier 2011 (modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 publié le 31 mars 2011) fixe quant à lui, les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (hors installations nucléaires qui sont traitées par une réglementation spécifique – RFS 2001-01) en se fondant sur ce nouveau zonage sismique de la France. 

A droite : Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 

Légende :

  • A gauche : Zonage sismique de la France établie en 1991, d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement. Zone 0 : sismicité négligeable, mais non nulle ; zone Ia : sismicité très faible ; zone Ib : sismicité faible ; zone II : sismicité modérée.
  • A droite : Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011, d’après les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Zone 1 : aléa très faible ; zone 2 : aléa faible ; zone 3 : aléa modéré ; zone 4 : aléa moyen ; zone 5 : aléa fort.

 

 

Quelles sont les données publiques disponibles : sismicité instrumentale, sismicité historique, paléosismicité ?

En France, différents réseaux sismologiques enregistrent les mouvements du sol. Il s’agit de :

  • Réseau National de Surveillance Sismique (ReNaSS) localisé à Strasbourg 
  • Réseau national du Laboratoire de Détection Géophysique (LDG) du CEA, basé en région parisienne
  • Réseau Accélérométrique Permanent (RAP) basé à Grenoble
  • Réseau des Sismos à l’Ecole.


Par ailleurs, des données d’intensité macrosismique sont disponibles auprès :

  • du Bureau Central Sismologique Français (BCSF)
  • du catalogue de sismicité ressentie en France : SisFrance. 

Pour la paléosismicité :

  • Base de données NEOPAL des indices néotectoniques et paléosismiques.

 

Risque et aléa

L’aléa sismique se rapporte au phénomène naturel, c’est-à-dire le mouvement du sol associé au séisme. Tout au long d’une grande faille, comme par exemple celle de San Andreas (Etats-Unis, Californie), l’aléa est sensiblement le même : la faille peut y générer un peu partout des grands séismes destructeurs. En revanche, le risque est variable sur cette même faille : il est beaucoup plus fort à San Francisco, mégalopole construite sur la faille, que dans le désert de Mojave où la faille ne traverse que de vastes étendues inhabitées.

La notion d’enjeu incorpore aussi la nature des installations qui doivent être protégées des secousses : une résistance plus importante est exigée pour un bâtiment renfermant des matières dangereuses pour les populations et l’environnement (cas des centrales nucléaires de production électrique) qu’un bâtiment de stockage (hangar) n’abritant aucune population.

Finalement, l’état du bâti (plus exactement sa vulnérabilité vis-à-vis du mouvement sismique) est pris en compte : à aléa similaire, le risque est jugé plus important dans les régions peuplées où les habitations sont anciennes et non parasismiques que dans celles où les règles parasismiques sont appliquées : on peut sur ce point comparer le nombre de victimes entre les séismes de Spitak en 1988, en Arménie (25 000 morts), et de Kobé en 1995, au Japon (6 000 victimes), avec tous deux des magnitudes autour de 7.

Définir l’aléa, c’est donc préciser le niveau d’agression auquel va devoir résister un bâtiment. Certaines méthodes aboutissent à définir un niveau maximal de mouvement du sol qu’une installation peut subir, d’autres un niveau de probabilité de dépassement d’un certain mouvement sismique. Dans chacun des cas, on doit s’assurer que l’installation, pendant sa durée de vie, va être capable de résister aux sollicitations sismiques susceptibles de se produire.

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