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Sûreté des usines, laboratoires, transports et déchets

La sûreté des transports de matières radioactives

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Entreposage, sur châssis, d’un colis de transport de combustibles irradiés  
La sûreté du transport des matières radioactives s’appuie sur une démarche de défense en profondeur qui est déclinée selon les trois axes suivants :

  • la sûreté de conception des emballages,
  • la fiabilité des opérations de transport des colis (emballage et contenu),
  • l’efficacité de l'intervention en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident.

Les emballages de transport sont conçus pour atteindre un niveau de sûreté fixé par la réglementation du transport des matières radioactives de l’agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA). Les règles pour atteindre les objectifs de sûreté fixés sont développées par les pays participant à l’AIEA qui s’engagent à les transposer dans les réglementations nationales respectives. Ces développements réglementaires tiennent compte des progrès de la connaissance sur les effets sanitaires des rayonnements, des conclusions des programmes d’études réalisés, du retour d’expérience des expertises de dossiers de sûreté de colis et des analyses des incidents et accidents survenus. La France, état membre de l’AIEA, participe activement à l’évolution de la réglementation qui est périodiquement mise à jour. C’est ainsi que l’IRSN promeut chaque année les positions françaises, en tant qu’appui technique de l’autorité compétente.

 

Sûreté de conception des emballages

Au sein de l’IRSN, une équipe est chargée de mener l’examen de la sûreté des colis soumis à agrément pour les transports sur la voie publique. Cette activité fait l’objet de rapports d’expertise pour le compte des autorités (ASN et DSND), sur la base des dossiers de sûreté transmis par les requérants. Les insuffisances de démonstration relevées dans les dossiers de sûreté font l’objet d’un retour d’expérience. L ’IRSN effectue aussi un suivi périodique des flux de transports et du parc des emballages (base de données SELENE) sur le territoire français ainsi que des certificats émis par les autorités françaises (base de données CERTIR).

Cette collecte complète la connaissance des activités de transport en France et des différents intervenants.

La philosophie de la réglementation est fondée sur le principe suivant : la sûreté repose avant tout sur l’emballage, dont la conception doit être adaptée aux quantités de matières transportées et aux nuisances associées.

Essai de chute de 9 m sur cible indéformable de la maquette d’un colis de transport de combustibles irradiés  

Pour développer les connaissances techniques dans l’objectif de mieux connaître le comportement des colis et d’améliorer la sûreté, des études et des recherches sont réalisées par l’IRSN en collaboration avec des organismes de recherche français ou étrangers, et des industriels.

Par exemple, de 1991 à 1999, l’IRSN a piloté le programme TENERIFE, visant à caractériser le comportement de l’UF6 chargé dans un conteneur soumis à un incendie, et le programme PEECHEUR, relatif à des essais d’éclatement sous pression et à chaud d’un conteneur d’UF6, en partenariat avec COGEMA, COMURHEX, EDF et EURODIF, des partenaires japonais et la commission européenne. Plus récemment, une étude relative au comportement thermique de deux modèles de colis (chargés d’assemblages combustibles et de déchets vitrifiés) soumis à des feux de longue durée a été menée conjointement avec Cogema Logistics. Le comportement mécanique de deux modèles de colis de transport (chargés de combustibles irradiés ou d’oxyde de plutonium) soumis à des situations de chute a également été analysé. Les résultats de ces études sont notamment utilisés pour proposer des évolutions réglementaires ou définir des dispositions de protection en cas d’accident.

Les colis sont conçus pour résister à certaines épreuves dont la sévérité couvre la majorité des accidents de transport (telles que la chute de 9 m sur cible indéformable, la chute de 1 m sur poinçon, l’incendie de 30 mn à 800°C et l’immersion sous 15 à 200 mètres de hauteur d’eau).
  
A l’issue de ces tests, les colis doivent conserver leur capacité à assurer les fonctions de confinement, de protection contre les rayonnements et de maintien de l’état sous-critique.

 

Fiabilité des opérations de transport des colis (emballage et contenu)

Accident de Lailly-en-Val du 15 juin 1987 : déversement d’un colis de combustibles irradiés en direction du terminal ferroviaire  

Les actions de l’IRSN relatives à ce deuxième axe de défense concernent le soutien des inspections réalisées par l’autorité de sûreté auprès des industriels. L’IRSN participe à la préparation, qui s’appuie sur des plans guides prenant en compte le retour d’expérience, et à l’inspection proprement dite.

 

Efficacité de l'intervention en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident

L’intervention en cas d’accident mettant en cause un transport de matières radioactives est une composante essentielle de la sûreté. Quelle que soit l’importance de l’accident, le transporteur des matières radioactives doit alerter l’autorité territoriale responsable dans les délais les plus rapides.

Cette autorité juge des mesures à mettre en œuvre et notamment de la nécessité du déclenchement des plans d’intervention (les PSS- TMR).

Dans ce cadre, l’IRSN met en oeuvre son Centre Technique de Crise qui mobilise, lorsque la sévérité de l’accident le justifie, une équipe spécialisée pour évaluer notamment l’état des colis et lesrisques associés.

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