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Protection et contrôle des matières nucléaires en France

L'application de ces dispositions dans les installations de procédé

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Dans les installations mettant en œuvre des matières nucléaires au sein de procédés, la protection physique, et plus particulièrement le contrôle des accès et de l’intégrité des différentes zones de protection, assure en premier lieu la protection des matières. La première zone de protection est souvent constituée par le procédé lui-même (confinement des boites à gants et procédure d’accès à la matière par exemple). Une seconde zone de protection peut être constituée par le bâtiment ou les locaux hébergeant le procédé (barrière physique, contrôle d'accès par exemple).

Cependant, les flux de sortie des procédés ne peuvent pas être directement rapprochés des flux d’entrée pour deux raisons : 

  • dans les procédés, les matières au cours de leur traitement peuvent s'accumuler localement ou se déposer sur les parois des équipements : ces matières sont dites « en rétention » [1]. Elles sont, pour partie, récupérées lors des opérations de nettoyage régulier des procédés, ou le seront finalement lors du démontage et de l’assainissement des éléments de procédé ;
  • des mesures physiques sont réalisées pour caractériser les flux entrant et sortant de matières nucléaires, ainsi qu’à des étapes précises du processus de transformation de ces matières. Ces mesures comportent cependant des incertitudes liées à la précision des appareils de mesure utilisés et aux  méthodes appliquées.

 

Sur une période donnée, la différence entre d’une part les quantités de matières nucléaires entrant et initialement présentes dans le procédé et d’autre part celles sortant et présentes au final dans le procédé, est appelée « écart de bilan ».

Afin de s’assurer avec une probabilité définie que « l’écart de bilan » ne peut couvrir un détournement de matières nucléaires, l’exploitant calcule un « intervalle de confiance » dans lequel doit rester son « écart de bilan ». Cet intervalle de confiance tient compte des incertitudes de mesure ou des estimations liées aux caractérisations des flux et matières mis en œuvre.

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Note :

1- Matières qui n’ont pas pu être récupérées lors du nettoyage du procédé effectué avant inventaire.