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Transparence dans le travail de l'IRSN

Modalités de mise en œuvre d'un Groupe d'Expertise Pluraliste (GEP)

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Le GEP est un lieu de dialogue technique permettant à des experts scientifiques d’origine variée (institutionnels, industriels, associatifs, français et étrangers), d’émettre des avis à l’intention des pouvoirs publics nationaux, des commissions locales d’information ou tout autre structure de concertation locale concernée par son avis ou encore de collectivités locales territoriales. Les réflexions contenues dans la présente note, s’inspirent de l’expérience acquise dans le cadre du groupe radioécologie Nord-Cotentin (GRNC) mis en place en 1997 par les Ministres de la Santé et de l’Environnement suite à la polémique scientifique suscitée par l’observation d’une incidence élevée de leucémies autour de l’usine de retraitementde COGEMA La Hague. 

 

1. Insertion d'un GEP dans un processus de décision réglementaire

Certaines situations nécessitant d’évaluer les risques associés à une activité industrielle projetée, existante ou passée présentent une complexité particulière du fait de leur caractère potentiellement litigieux ou encore parce que les processus classiques de décision sont bloqués. Ces situations peuvent justifier que soit adoptée une approche mobilisant les principales parties prenantes concernées au sein d’un GEP. 

Ainsi, un GEP est susceptible d’intervenir, comme ce fût le cas pour la première mission du GRNC (Groupe Radioécologie Nord Cotentin) lorsqu’il y a polémique scientifique sur l’impact d’une installation pouvant conduire à la remise en cause des autorisations de celle-ci. 

L’intervention d’un GEP, tout comme celle d’un groupe permanent sûreté, peut aussi se situer dans un processus de décision réglementaire, répondant par exemple à une demande d’autorisation formulée par un exploitant pour son installation qu’il s’agisse d’un projet ou demande de modification d’une installation existante (c’est également le cas du GRNC dans la nouvelle mission que vient de lui être confiée conformément aux termes de l’arrêté rejets de l’usine COGEMA La Hague ).

Cette intervention peut également se situer dans un processus d’analyse de l’impact d’installations en cours de délaissement ou de démantèlement.

 

2. Contenu et origine de la saisine

Dans tous les cas, le dossier de base servant à l’élaboration de l’avis d’un GEP est fourni par l’exploitant.

La question posée, qui justifie la mise en place d’un GEP, doit être clairement définie.

La saisine peut être faite par :
  • les ministres concernés,
  • les autorités administratives,
  • la ou les CLI (ou tout autre structure de concertation locale équivalente).

 

Les questions provenant du public ou d’associations concernées pourront également être traitées dès lors qu’elles auront été reprises à son compte par la CLI concernée (ou à tout autre structure de concertation locale équivalente) et soumises au GEP.

Les délais fixés par la saisine font l’objet d’une concertation visant à prendre en compte les moyens disponibles.

 

3. Constitution d'un GEP, composition et présidence

Le GEP est en général mis en place au niveau national car les questions posées ont souvent un caractère générique et les experts mobilisés peuvent avoir à traiter des saisines multiples qui concernent plusieurs thèmes ou plusieurs sites. Le GEP doit cependant construire une relation forte avec la CLI concernée (ou toute autre structure locale équivalente) dans la mesure où l’installation considérée a une localisation géographique définie. Il doit donc rendre compte à cette structure de concertation.

La composition du GEP est choisie en tenant compte des disciplines susceptibles d’éclairer la question faisant l’objet de la saisine et de l’implication des acteurs locaux et nationaux concernés. 

Selon la complexité des thèmes à traiter, des sous-groupes de travail spécialisés pluralistes à l’image du groupe plénier, seront constitués afin de rapporter à ce dernier, qui a une approche plus généraliste. 

La présidence d’un GEP est assurée par une personnalité dont l’expertise scientifique est unanimement reconnue et ayant une bonne expérience d’implication des parties prenantes. Sa nomination doit faire l’objet d’une lettre de mission (comme ce fut le cas pour le GRNC). Ceci à la différence des présidents de Groupes permanents qui n'ont pas de lettre de missions. Ils sont nommés par décision ou arrêté des Ministres. Les missions du Groupe Permanent sont décrites dans un décret.

 

4. Rôle particulier de l'organisme d'expertise public

L’IRSN, en tant qu’organisme d’expertise public chargé de réaliser l’analyse critique des dossiers des opérateurs pour les autorités, joue le rôle de secrétaire scientifique du GEP et des sous-groupes spécialisés du GEP. 

Dans les cas où l’IRSN n’apparaît pas comme le plus compétent sur un aspect de la question posée, il pourra faire appel à l’expertise d’un autre organisme, en France ou à l’étranger. Ce fut le cas par exemple pour le GRNC sur la question des rejets chimiques, où un sous-groupe chimique a été créé avec l’appui notamment des experts de l’INERIS ; ce fut aussi le cas sur certaines questions ponctuelles où l’IRSN a fait appel au NRPB britannique. 

Le travail se fait par étapes, de telle sorte que les différents membres des groupes pléniers etdes sous-groupes spécialisés participeront activement au travail du GEP et que soient rendus accessibles leur documentation, leurs experts, leurs outils et leur analyse, et que les autres membres du GEP puissent s’approprier leurs outils d’analyse et qu’ils soient en mesure de justifier leurs points de désaccord éventuels.

 

5. Financement d'un GEP

Le financement d’un GEP est assuré par les instances qui le sollicitent. Les modalités de financement devront être précisées dès le lancement du GEP, un principe souhaitable étant un co-financement par les principales parties concernées (pouvoirs publics et les organismes rattachés, collectivités locales, CLI, entreprises).

Il convient d’inclure dans les dépenses relatives à un GEP :
  • les dépenses correspondant au travail de l’organisme d’expertise public,
  • les frais de transport et d’hébergement des membres du GEP ainsi qu’un forfait correspondant au temps de préparation des séances de travail et à la participation aux réunions,
  • les dépenses correspondant à la réalisation d’expertises complémentaires.

 

6. Règles de fonctionnement

Elles sont conformes à celles qui ont caractérisé le fonctionnement du GRNC :

  • Transparence à tout moment du fonctionnement du GEP ;
  • Approche de l’évaluation des risques aussi exhaustive et critique que possible (lorsque nécessaire mise en place de sous groupes de travail spécialisés pluralistes à l’image du GEP) ;
  • L’organisme d’expertise public ne remet pas au GEP un rapport d’analyse finalisé pour examen, mais construit son travail par étapes, en intégrant les critiques et propositions du GEP. Le rapport final devient un rapport collectif du GEP ;
  • Le consensus n’est pas recherché systématiquement, le rapport collectif produit par le GEP doit expliciter les divergences de vue éventuelles et leurs justifications ;
  • Le GEP rend compte régulièrement auprès de la structure de concertation locale concernée (en général CLI) et périodiquement aux autorités administratives compétentes qui l’ont saisi.

 

7. Résultat des travaux d'un GEP

Un rapport du GEP est remis à l’instance qui l’a saisie d’une demande d’avis et à la structure de concertation locale concernée. L’analyse collective du GEP peut être accompagnée de recommandations.  

 

GEP : un processus à construire.

Suite à l’avis du GEP, des expertises complémentaires pourront être commandées sur la totalité ou une partie du travail réalisé dans le cadre du GEP sur demande des instances citées plus haut.

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