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Normes de radioprotection

De la science internationale à la législation nationale

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Réglementation. De la recherche mondiale découlent les recommandations et standards internationaux, les normes européennes et, enfin, leur transposition en droit français.

L’héritage est historique : dès les premières utilisations de la radioactivité, la prise de conscience de ses effets nocifs s’est opérée dans le monde entier. 

En 1928, un comité, devenu depuis lors la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), a fixé les premières mesures de prévention pour l’utilisation des rayons X et du radium.

Aujourd’hui, une chaîne d’organisations se partage les rôles, entre synthèse des connaissances scientifiques, élaboration des recommandations et établissement des normes.

 

De l’Unscear à Euratom

Le point de départ de la chaîne est l’Unscear, comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants. Fort de 21 délégations scientifiques, dont une pour la France, il synthétise les publications scientifiques et rédige des rapports sur les sources de rayonnements et leurs effets sur l’homme. « L’état de l’art des connaissances scientifiques sur le sujet », résume Alain Rannou, expert en radioprotection de l’homme à l’IRSN et membre de la délégation française à l’Unscear.

La CIPR est le deuxième maillon. Au-delà des synthèses des données scientifiques qu’elle produit, elle propose des principes et des modalités pour la gestion du risque radiologique.

Ce n’est qu’au troisième maillon de la chaîne, celui des agences spécialisées, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et, au niveau européen, Euratom, que des standards apparaissent : les normes de base. Avec une différence de taille, car si les standards de l’AIEA ne sont que des recommandations pour la France, les directives d’Euratom doivent obligatoirement être transposées dans le droit national de chaque État membre.

« Au final, la réglementation française découle des rapports de l’Unscear, des recommandations de la CIPR et, enfin, des directives d’Euratom », conclut Jean-François Lecomte, expert en radioprotection à l’IRSN et membre du comité d’application des recommandations à la CIPR.  

 

En chiffre

La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) ne compte pas moins de 5 comités.

  • Comité 1 : Effets (interprétation des connaissances sur les effets, dans une perspective de gestion).
  • Comité 2 : Dosimétrie (élabore des modèles et fixe des coefficients de dose).
  • Comité 3 : Médical (patients et travailleurs).
  • Comité 4 : Application des recommandations.
  • Comité 5 (le dernier-né) : environnement.

  

Spécificités nationales

Cette organisation de la radioprotection permet que les grands concepts soient partagés par tous.

« Dans les réglementations de tous les pays, on retrouve les mêmes principes fondamentaux – justification de l’exposition, optimisation de la protection et limitation des doses –, les mêmes catégories d’exposition – professionnelles, médicales, du public –, les mêmes limites de dose », poursuit Jean-François Lecomte.

Cela n’empêche pas quelques spécificités nationales, lorsqu’un pays se veut plus contraignant. Pour la protection des travailleurs, la France a opté pour une limite de dose à 20 millisieverts (mSv) par an, quand la norme internationale fixait 100 mSv sur cinq ans avec un maximum annuel de 50 mSv.

En revanche, lorsque les normes internationales demeurent floues (pour le radon, par exemple), des disparités plus fortes existent d’un pays à l’autre.

 

Une perpétuelle mise à jour

Au fur et à mesure de l’avancée des connaissances et de l’évolution des concepts, les normes sont révisées. Les recommandations de 2007 de la CIPR, qui remplacent celles de 1991, ont conduit à la révision en cascade des normes de base de l’AIEA, achevée en 2011, et de celles de la directive Euratom, dont le projet vient juste d’être approuvé par la Commission européenne.

« Depuis 2007, la CIPR distingue trois types de situations d’exposition : planifiées, existantes – comme le radon dans une maison – ou d’urgence », explique Augustin Janssens, chef de l’unité de radioprotection de la Commission européenne. « Cela conduit à restructurer toute la réglementation et à développer le nouveau champ des situations existantes. L’AIEA et Euratom ont porté une attention beaucoup plus grande aux sources naturelles comme le rayonnement cosmique, le radon ou autres, en particulier sur les lieux de travail. »

Parallèlement, de nouveaux domaines émergent, notamment la protection de l’environnement, à laquelle un comité a été dédié au sein de la CIPR. De nouvelles préoccupations apparaissent également : l’ouverture à la société ou la volonté de transparence. Ainsi, la CIPR met désormais en ligne tout projet de publication pendant trois mois sur son site Internet, et traite les commentaires reçus (pas moins de 700 pages pour ses recommandations de 2007). Euratom ouvre ses séminaires aux experts de la société civile.

 

Comment s'élaborent les règles de radioprotection ?

  

Comment s’élaborent les règles de radioprotection ?© Hervé Bouilly - Source: IRSN 

 

Organisations complémentaires

Au-delà de la tétrade Unscear/CIPR/AIEA-Euratom, de nombreuses autres organisations émettent des textes de référence et contribuent à l’émergence de consensus sur la radioprotection.

Certaines facilitent les échanges techniques, comme l’AEN (Agence pour l’énergie nucléaire) de l’OCDE, où 30 pays membres collaborent pour approfondir les bases techniques et juridiques en matière de nucléaire, ou l’IRPA, fédération internationale des sociétés de radioprotection, qui organise régulièrement des congrès. 

D’autres interviennent dans leur domaine de compétence :

  • FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) ;
  • OIT (Organisation internationale du travail) ;
  • OMS (Organisation mondiale de la santé) ;
  • PAHO (Organisation panaméricaine de la santé) ;
  • ICRU (Commission internationale des unités de mesure des rayonnements) ;
  • ISO (Organisation internationale de normalisation)
  • CEI (Commission électrotechnique internationale).
      

Toutes ces organisations se concertent au sein de l’IACRS. Ce comité interagences créé en 1990 facilite l’harmonisation en radioprotection.

Enfin, Herca, association créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française, rassemble les responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection. Autant de structures qui apportent leur pierre à l’édifice dans le respect de leur rôle respectif.

 

Un décalage entre les résultats de recherche et les normes

Le long cheminement entre la publication de résultats de la recherche et leur prise en compte au niveau réglementaire, mais aussi le fait que la radioprotection intègre des considérations non seulement techniques mais aussi éthiques et sociétales, peut conduire à des décalages, voire à des normes mal comprises.

Ainsi, le risque de maladie cardio-vasculaire au-delà d’une certaine dose, révélé par des études, n’est pas encore compris dans le système de protection. Inversement, la recommandation de la CIPR de baisser d’un facteur 7,5 la limite actuelle de la dose au cristallin pour les travailleurs repose sur des preuves scientifiques que beaucoup jugent trop ténues et pose le problème de sa mise en œuvre.

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