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La surveillance des travailleurs

Comment l'IRSN contribue à l'élaboration des normes

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La législation qui protège la santé des travailleurs en France naît de recommandations internationales. L’IRSN contribue à chaque étape de leur élaboration. Un concours légitime compte tenu de son expertise globale. 

 

Études scientifiques

La science avance à travers des publications scientifiques. Les conséquences sur la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont étudiés, principalement grâce à des travaux de recherche en radiobiologie et à des études épidémiologiques.

Certaines études épidémiologiques sont menées par l’Institut : exposition des mineurs au radon, des travailleurs du nucléaire... 

 

Synthèse des publications scientifiques

Le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) fait la synthèse de des publications sur les sources d’exposition et leurs effets, notamment sur les travailleurs. 21 pays participent à ces travaux, dont la France.

L’IRSN a contribué à alimenter et à finaliser le dernier bilan international sur l’exposition professionnelle.

 

Élaboration de la doctrine de radioprotection

La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) rassemble des experts de différentes disciplines (médecins, physiciens, biologistes...). Cette instance non gouvernementale propose un mode de gestion du risque radiologique à partir des synthèses réalisées par l’UNSCEAR et des académies scientifiques nationales.

Sur les six français présents dans les différents comités de la CIPR, quatre sont des experts de l’IRSN. La question de l’exposition professionnelle est actuellement examinée par un groupe de travail.

 

Des normes de base internationales et européennes

Au niveau international, l’élaboration de standards de radioprotection est une des missions de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).

L’IRSN fournit une expertise à l’AIEA dans la phase de préparation des projets. Lors de l’adoption des standards, l’Institut intervient également en appui technique à l’ASN. L’Union européenne édicte ses propres normes en matière de radioprotection des travailleurs. celles-ci prennent la forme de directives, élaborées par la Commission européenne avec l’appui d’un groupe d’experts dits “de l’article 31” du traité Euratom. 

Un expert de l’IRSN est membre du groupe d’experts de “l’article 31”.

 

Législation française

La France transpose les directives européennes dans le droit français : code du travail et code de la santé publique.

Plusieurs autorités ministérielles sont impliquées et l’IRSN leur apporte un appui technique et réglementaire, dans les conditions spécifiées par les codes de la santé publique et du travail. Il participe aux travaux préparatoires de rédaction des textes et donne in fine son avis aux autorités françaises avant leur publication.

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