Le 19 mai 2010, en réponse à une demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'IRSN a transmis son avis sur la démonstration de sûreté de la plateforme SPPA T2000.

La plateforme SPPA T2000 est un équipement du contrôle commande du réacteur EPR d’origine « industrielle classique ». Il est utilisé notamment pour réaliser certaines fonctions de sûreté en situations d’incidents ou d’accidents qui ne sont cependant pas les fonctions de sûreté les plus importantes. Celles ci sont confiées à la plateforme Téléperm XS développée spécifiquement pour l’industrie nucléaire.

Après examen des éléments transmis par EDF, l’IRSN a estimé que la démonstration de sûreté n’avait pas totalement abouti et a en conséquence recommandé que, pour accroitre la robustesse du contrôle commande de l’EPR Flamanville 3, certaines fonctions de sûreté confiées à la plateforme SPPA T2000 soient dupliquées sur la plateforme Teleperm XS.

Le 22 décembre 2009, en réponse à une demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'IRSN a transmis son avis sur la mise à jour du « cahier des charges techniques particulières » relatif au dispositif de drainage visant à prévenir, en cas de séisme, les risques de liquéfaction des sols au droit du Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (LEFCA - INB n°123) et sur les résultats des investigations géotechniques réalisées par le CEA pour apprécier ces risques de liquéfaction.

Sur la base de la nouvelle campagne d'investigations géotechniques réalisée, l’IRSN a estimé que les risques de liquéfaction, en particulier pour le paléoséisme, ne peuvent pas être écartés et que les tassements de sol qui en résulteraient sont de nature à engendrer des désordres inacceptables dans les structures du bâtiment du LEFCA. Aussi, l’IRSN a recommandé qu’un système de drainage soit mis en place sous le bâtiment sur la base du « cahier des charges techniques particulières » établi par le CEA.

Le 24 juillet 2008, en réponse à une demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’IRSN a transmis son avis sur de nouveaux éléments techniques transmis par le CEA, relatifs aux risques de liquéfaction des sols au droit du Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (LEFCA - INB n°123).

Sur la base des documents examinés, l'IRSN a estimé que les éléments techniques complémentaires présentés par le CEA ne permettent pas d'exclure les risques de liquéfaction des sols au droit de l'installation LEFCA, en cas de séisme.

 
Le 5 mars 2010, en réponse à une demande de l’ASN, l’IRSN a transmis son avis sur la sûreté des tubes des générateurs de vapeur de la centrale de Bugey 3.

En effet, en 2009, les faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur de Bugey 3 ont fait l’objet, à l’occasion de l’arrêt de la tranche pour rechargement, de contrôles réalisés dans le cadre du programme de maintenance préventive qui leur est applicable. Lors de ces contrôles, une fissure d’orientation circonférentielle a été détectée au niveau d’une plaque entretoise en position basse dans le générateur de vapeur numéro 1. C’est la première fois qu’une fissure présentant cette orientation est détectée dans cette localisation. Une telle fissure est susceptible de progresser au cours du fonctionnement du réacteur et de conduire à une rupture du tube sous l'effet de la pression avec rejet d’eau du circuit primaire dans l’environnement. L’existence d’une telle fissure, difficile à détecter, a conduit EDF à mettre en œuvre un programme de contrôles et d’expertises complémentaires ; plusieurs fissures d'orientation circonférentielle ont alors été détectées dans des zones de corrosion intergranulaire profonde dans d’autres tubes des générateurs de vapeur. L'IRSN considère que ces contrôles et ces expertises complémentaires ont permis à EDF d'avoir une bonne appréciation de l’endommagement des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur de Bugey 3.

 
L'IRSN a par ailleurs examiné l’adéquation des propositions qu’EDF a transmises en janvier 2010, concernant le traitement de ces dégradations, compte tenu des objectifs de tenue et d’étanchéité affectés aux tubes des générateurs de vapeur. Dans son avis du 5 mars 2010, l’IRSN a conclu que la mise en œuvre de ces propositions permettrait d’exclure le risque de rupture complète d’un tube au cours du fonctionnement, de courte durée, envisagé par EDF jusqu'au remplacement des générateurs de vapeur, prévu de longue date pour septembre 2010. Par contre, l'IRSN a émis des réserves quant au maintien de l’étanchéité jusqu’à ce remplacement d’un certain nombre de tubes en service présentant des défauts. A cet égard, l'IRSN a recommandé le bouchage de ces tubes avant le redémarrage de Bugey 3.

Sur la base de l’avis de l’IRSN et d’un rapport de la division de l’ASN compétente en matière d’appareils à pression, le groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires a notamment recommandé lors de sa réunion du 19 avril 2010, qu’EDF procède au bouchage des tubes précités et réalise une épreuve hydraulique du faisceau tubulaire du générateur de vapeur numéro 1 de Bugey 3 avant le redémarrage du réacteur.

Cette recommandation du groupe permanent d’experts a amené EDF à faire part, le 5 mai 2010, de sa décision d’anticiper le remplacement des trois générateurs de vapeur du réacteur Bugey 3. L'ASN a pris position le 4 juin 2010.