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Dialogue avec la société

Organisation et objectif du débat public sur Cigéo


Le débat public qui a eu lieu du 15 mai au 31 juillet 2013 et du 1
er septembre au 15 décembre 2013 constitue une étape importante du projet CIGEO concernant le stockage en couche géologique profonde des déchets de radioactifs de moyenne et haute activité et à vie longue produits en France.

Ainsi qu’indiqué par la Commission Particulière qui le dirige (CPDP), ce débat, appelé par la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, avait pour objectif d’informer précisément le public sur le projet et de permettre à la population de s'exprimer librement et complètement sur celui-ci ainsi que d’éclairer l’Etat sur la décision qu'il prendra sur la création du centre. A cette fin, des réunions publiques d’information, générales ou thématiques, étaient prévues dans la région de Bure et ses environs, mais également dans d’autres régions où sont implantées des installations nucléaires produisant des déchets ainsi qu’à Paris.


Les conclusions du débat public CIGEO

Des difficultés initiales ont conduit à mettre en place un nouveau dispositif pour le débat public avec notamment, la programmation sur internet de débats entre experts, à défaut de pouvoir tenir des réunions publiques, ainsi qu’à organiser en parallèle une conférence de citoyens sur le projet. L’IRSN a été sollicité à plusieurs reprises pour exprimer ses positions et son point de vue sur le projet lors des débats et de la conférence.

Le président de la CNDP a présenté ses conclusions le 12 février 2014. S’il n’y a pas de rejet du projet, la société exprime le souhait d’en détendre le calendrier, afin d’apporter les démonstrations nécessaires au moyen d’une phase pilote. Ceci est cohérent avec l’avis de l’Institut qui avait déjà identifié ces besoins de démonstration. Le président de la CNDP recommande aussi de renforcer le pluralisme de l’expertise. C’est une opportunité pour l’IRSN, qui s’est engagé activement dans le débat, de poursuivre sa politique d’ouverture en facilitant l’émergence d’une expertise citoyenne sur ce sujet majeur.

En savoir plus sur les conclusions du débat public CIGEO


Eclairage : Le rôle de l’IRSN dans le débat public

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public qui a été créé par la Loi 2001-398 du 9 mai 2001. Sa mission principale est d’assurer un appui technique auprès des pouvoirs publics dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. A ce titre, l’IRSN mène des expertises sur les dossiers fournis par les exploitants nucléaires, en particulier ceux produits par l’Andra dans le cadre du projet CIGEO. Pour renforcer sa compétence technique et son indépendance de jugement, l’IRSN appuie son expertise sur des programmes de recherches qu’il mène seul ou avec d’autres partenaires scientifiques.

Bien qu’acteur principal de l’expertise publique en matière de risques liés aux activités nucléaires ou associés à la radioactivité artificielle ou naturelle, l'IRSN reconnaît la légitimité et l’intérêt de différentes formes d’expertise et considère que l’existence d’autres acteurs organisés, compétents et porteurs de préoccupations du public, constitue un facteur de renforcement de la vigilance à l’égard des risques. Ainsi, l’IRSN estime qu’il faut accompagner les acteurs de la société dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication et construire avec eux l’évaluation des risques.

Dans cet esprit, l’IRSN a souhaité contribuer activement au débat public sur Cigéo, en mettant notamment à la disposition du public une information aussi complète que possible sur les travaux d’expertise et de recherche qu’il a menés sur le projet Cigéo, et plus généralement sur la sûreté des stockages en formation géologique profonde. C’est l’objectif du présent site.

Dans le cadre du débat public, l’Institut a également :
- préparé un cahier d’acteur ;
- réalisé des fiches techniques sur la place du stockage dans la gestion des déchets, la maîtrise des risques associés au stockage et le processus de décision.

Consulter les documents réalisés par l'IRSN pour le débat public Cigéo

Le site offre également une information plus complète qui précise les enjeux de sûreté relatifs à la gestion et au stockage des déchets, et notamment ceux associés au projet Cigéo, et les principaux avis produits par l’Institut sur cette thématique. Par ailleurs, il présente les grands programmes de R&D conduits par l’IRSN sur le stockage géologique profond, les principaux résultats obtenus et les outils utilisés pour les mener à bien.