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Protection et contrôle des matières nucléaires en France

Les trois piliers de la protection et du contrôle

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Les dispositions mises en oeuvre par les opérateurs au titre du Contrôle National reposent sur trois piliers que sont la protection physique, le suivi physique et la comptabilité, qui se complètent, se renforcent mutuellement et forment un tout cohérent.

 

La protection physique

 Barrière de protection physique. Crédits : Olivier Seignette/Mikaël Lafontan/IRSN.

On entend par protection physique les dispositions visant à prévenir, détecter, empêcher ou retarder tout accès non autorisé ou non justifié aux matières nucléaires et toute sortie non autorisée ou non justifiée de ces matières des zones où elles sont détenues. Ces dispositions doivent permettre, en cas de détection d’action non autorisée, l’alerte des pouvoirs publics en vue de déclencher le cas échéant une intervention des forces de l’ordre.

La protection physique des installations comporte des dispositions techniques, organisationnelles et humaines destinées, d’une part à restreindre et contrôler les accès aux matières nucléaires, d’autre part à constituer des zones de protection de manière à ce que les matières nucléaires restent sous contrôle. Ces dispositions consistent à interposer un nombre suffisant de « lignes de défense » entre ces matières et l’extérieur de l’établissement, et à contrôler l’intégrité et l’efficacité de ces lignes de défense.

 

Le suivi physique

On entend par suivi physique les dispositions visant à autoriser les mouvements de matières nucléaires, et à les contrôler afin, le cas échéant, de détecter une tentative de fraude lors de l’un de ces mouvements. Ces dispositions sont fondées sur la connaissance en permanence, de façon précise en quantité et qualité, de toutes les entrées et les sorties de matières nucléaires, ainsi que sur la connaissance de la localisation, de l’usage, des mouvements ou des transformations de ces matières.  

Le suivi physique s’applique à l’ensemble des matières nucléaires détenues :

  • celles présentes sous la forme d’articles, c'est-à-dire des matières nucléaires constituant des objets individualisés dénombrables : le suivi est fondé sur un contrôle individuel des articles ;
  • à celles mises en œuvre dans les procédés [1] opérant des transformations physiques et/ou chimiques sur celle-ci : leur suivi est fondé sur la connaissance et le contrôle des flux physiques  (quantités et qualités de matières entrant, transitant ou sortant des procédés) et, lorsque cela est possible, par une quantification des matières en certains points du procédé.

 

La comptabilité

On entend par comptabilité les dispositions visant à permettre un contrôle indépendant du suivi physique, contrôle fondé sur la connaissance quotidienne, pour chaque zone comptable, des masses de matières nucléaires détenues et de toutes les entrées et sorties de matières nucléaires (une zone comptable représente tout ou partie d’une installation en fonction des activités menées dans cette installation).

La comptabilité locale, tenue par chaque exploitant d'installations, enregistre et trace les opérations sur les matières nucléaires, ainsi que les justificatifs en provenance du suivi physique des matières nucléaires permettant un contrôle de ce dernier.

La comptabilité centralisée, tenue par l’IRSN, vient en complément de la comptabilité locale et centralise l’ensemble des informations enregistrées dans les comptabilités locales de chaque exploitant. La comparaison régulière de ces deux comptabilités permet de détecter des erreurs et de se prémunir d’éventuelles falsifications. Elle permet également de contrôler la cohérence des déclarations réalisées par les différents exploitants et de les rapprocher avec les données déclarées par ailleurs par les transporteurs.

 

Des dispositifs complémentaires

 Détecteur germanium coaxial, salle de réglage et de test des détecteurs. Crédits : Noak/Le bar Floréal/IRSN

Des inventaires physiques réguliers (annuels a minima) sont réalisés afin de vérifier la cohérence entre la réalité physique, le suivi physique et les stocks de matières nucléaires calculés par la comptabilité. Ces inventaires comportent un contrôle des qualités et quantités de matières nucléaires lorsque cela est réalisable. Ils sont complétés par un bilan des flux de matières nucléaires entrant et sortant des zones de procédé qui permettent de détecter un éventuel détournement de matières nucléaires.

Les opérateurs en charge du suivi physique sont différents de ceux en charge de la comptabilité locale. Les premiers sont autorisés à déplacer les matières nucléaires, mais sans accès à la comptabilité, et les seconds, qui sont en charge de la comptabilité locale, ne sont pas autorisés à effectuer de déplacements de matières. Ceci contribue à limiter les risques de détournement.

Enfin, l’ensemble de ces dispositions fait l’objet d’un contrôle à deux niveaux :

  • en premier lieu par l’exploitant lui-même, premier responsable de la sécurité des matières nucléaires qu’il détient ;
  • en second lieu, par les pouvoirs publics au moyen d’un mécanisme national d’inspection.

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Note :
1- Un procédé industriel est un ensemble de dispositifs et d’appareillage mécanique et/ou chimique destiné à produire des objets ou à synthétiser des produits en grande quantité.