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Protection et contrôle des matières nucléaires en France

Trois dispositions pour protéger et contrôler les matières nucléaires

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La protection et le contrôle des matières nucléaires reposent sur trois dispositions qui se complètent mutuellement : la protection contre l’accès non autorisé ou non justifié aux matières nucléaires, le suivi physique des mouvements de matières nucléaires et leur comptabilité.

 

La protection physique

Système de contrôle des accès à la centrale de Fessenheim, dans le Haut-Rhin

Système de contrôle des accès à la centrale de Fessenheim, dans le Haut-Rhin (© Noak/Le Bar/Floréal/IRSN)

La protection physique vise à prévenir, détecter, empêcher ou retarder tout accès non autorisé ou non justifié aux matières nucléaires ainsi toute sortie non autorisée ou non justifiée de ces matières des zones où elles sont détenues.

La protection physique des installations comporte des dispositions techniques, organisationnelles et humaines destinée, d’une part, à restreindre et contrôler les accès aux matières nucléaires et, d’autre part, à constituer des zones de protection de manière à ce que les matières nucléaires restent sous contrôle.

Ces dispositions consistent à interposer un nombre suffisant de « lignes de défense » entre ces matières et l’extérieur de l’établissement, et à contrôler l’intégrité et l’efficacité de ces lignes de défense. Par ailleurs, elles prévoient, en cas de détection d’action non autorisée, l’alerte des pouvoirs publics en vue de déclencher le cas échéant une intervention des forces de l’ordre.

 

Le suivi physique

On entend par suivi physique les dispositions visant à autoriser les mouvements de matières nucléaires, et à les contrôler afin, le cas échéant, de détecter une tentative de fraude lors de l’un de ces mouvements.

Ces dispositions sont fondées sur la connaissance en permanence, de façon précise en quantité et qualité, de la localisation, de l’usage, des mouvements ou des transformations de ces matières.  Le suivi physique s’applique à l’ensemble des matières nucléaires :

  • détenues sous la forme d’articles, à savoir les matières nucléaires constituant des objets individualisés dénombrables.  Le suivi est alors fondé sur un contrôle individuel des articles ;
  •  

  • mises en œuvre dans les procédés, à savoir les dispositifs et appareillage opérant des transformations physiques et/ou chimiques. Le suivi est fondé sur la qualité et les quantités de matières nucléaires entrant, transitant ou sortant des procédés et, lorsque cela est possible, par une quantification des matières en certains points du procédé.

 

La comptabilité

À la différence du suivi physique, la comptabilité est un contrôle fondé sur la connaissance quotidienne des masses de matières nucléaires détenues ainsi que leurs entrées et leurs sorties pour chaque zone comptable. À noter qu’une zone comptable représente tout ou partie d’une installation en fonction des activités qui y sont menées.

La comptabilité locale, tenue par chaque exploitant d'installations, enregistre et trace les opérations sur les matières nucléaires, ainsi que les justificatifs en provenance du suivi physique des matières nucléaires permettant un contrôle de ce dernier. La comptabilité centralisée tenue par l’IRSN consolide l’ensemble des informations enregistrées dans les comptabilités locales de chaque exploitant.

La comparaison régulière de ces deux comptabilités permet de détecter des erreurs et de se prémunir d’éventuelles falsifications. Elle permet également de contrôler la cohérence des déclarations réalisées par les différents exploitants et de les rapprocher avec les données déclarées par ailleurs par les transporteurs.

Centraliser la comptabilité : une spécificité française

Chaque mois, l’IRSN transmet à Euratom les déclarations comptables de l’ensemble des industriels français. C’est une spécificité française : l’État, via l’Institut, joue le rôle d’interface et centralise les informations. Les rapports comptables mensuels comprennent toutes les opérations ayant fait varier le stock.

En 2015, l’IRSN a transmis pour le compte de l’État, 71 déclarations internationales à l’AIEA, à Euratom ou à des États avec lesquels la France a des accords de coopération. « Nous devons chaque année indiquer toutes les matières australiennes présentes en France et leurs variations », cite en exemple Romuald Bon Nguyen.

 

Des contrôles complémentaires

Inspection Euratom à l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble

L’inspecteur Euratom compare sa vérification des stocks avec les données transmises par le représentant d’ILL.
(© Olivier Seignette/Mikaël Lafontan/IRSN)

Ces trois dispositions fait l’objet d’un contrôle à deux niveaux :

  • par l’exploitant qui est le premier responsable de la sécurité des matières nucléaires qu’il détient ;

 

  • par les pouvoirs publics au moyen d’un mécanisme national d’inspection.

 

Par ailleurs, et afin de limiter les risques de détournement, les opérateurs en charge du suivi physique sont différents de ceux en charge de la comptabilité locale. Les premiers sont autorisés à déplacer les matières nucléaires sans accès à la comptabilité. Les seconds, qui sont en charge de la comptabilité locale, ne sont pas autorisés à effectuer de déplacements de matières.

Réalisés à minima une fois par an, les inventaires physiques permettent enfin de vérifier la cohérence entre la réalité physique, le suivi physique et les stocks de matières nucléaires calculés par la comptabilité. Ils comportent un contrôle des qualités et quantités de matières nucléaires lorsque cela est réalisable. Ils sont complétés par un bilan des flux de matières nucléaires entrant et sortant des zones de procédé qui permettent de détecter un éventuel détournement de matières nucléaires.

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