L'IRSN assure la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes en matière de sources radioactives (ASN, préfectures, DSND,...) et les mouvements de sources sur le territoire français (acquisition, cession, exportation, importation, reprise, remplacement…).
L’IRSN est donc le correspondant pour tout ce qui concerne les modalités pratiques pour tous mouvements de sources : obtention de formulaires pour l’achat de sources, reprise de source, inventaire annuel…
Organisation
Les utilisateurs et les fournisseurs de sources dans le domaine médical ou industriel sont en relation avec des chargés d’affaires dédiés de l’Unité d’Expertise des Sources (UES) de l’IRSN.
Le chargé d’affaires de chaque utilisateur et fournisseur est identifié sur les courriers envoyés par l’Unité d'Expertise des Sources. En cas d’absence du correspondant habituel, une assistance au secrétariat est toujours disponible au sein de l’unité.
Les formulaires de mouvement de sources
En pratique, lorsqu’un utilisateur ou un fournisseur obtient une autorisation relative à des sources radioactives (détention, utilisation, importation, exportation, transfert au sein de l’union européenne), l’IRSN lui adresse des formulaires adaptés aux mouvements pour lesquels il est autorisé. Une copie de l’autorisation est en effet transmise à l’IRSN par l’autorité compétente. Les formulaires sont adressés dans la semaine qui suit la réception de l’autorisation par nos services.
Ces formulaires permettront, selon l’autorisation délivrée, d’acquérir des sources scellées, des sources non scellées, de réaliser des imports ou des exports de sources. Ces formulaires sont des formulaires originaux pré-renseignés selon les données de l’autorisation.
Comment remplir ces formulaires ?
Les bilans périodiques à transmettre à l'IRSN
Pour les utilisateurs de sources :
Le format de votre inventaire à envoyer annuellement doit mentionner votre numéro de compte IRSN et les données minimales suivantes :
- pour les sources scellées : numéro de source, référence du formulaire d’enregistrement IRSN, numéro et date de visa d’enregistrement IRSN, fournisseur, activité et date d’activité.
> Télécharger un modèle (document XLS).
- pour les sources non scellées :
> Télécharger un modèle (document XLS).
- pour les générateurs électriques de rayonnement : numéro d’appareil, marque et type, date d’achat.
> Télécharger un modèle (document XLS).
Vous pouvez transmettre votre inventaire par courrier postal ou par courrier électronique.
Pour les fournisseurs de sources :
Le format de votre relevé de livraison à envoyer trimestriellement doit suivre les règles présentées dans le "Guide de réalisation des bilans fournisseurs de sources radioactives" rédigé par l'IRSN.
> Télécharger le guide (document PDF).
Pour les besoins d’exploitation, ce bilan est à envoyer préférentiellement sous format informatique.
Nous contacter
Pour toutes questions concernant la gestion de vos sources, n'hésitez pas à consulter notre foire aux questions.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre demande, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous. Attention, notre service n’est pas ouvert au public.
Lorsque vous contactez l’Unité d’Expertise des Sources, pensez à vous munir de votre numéro d’autorisation ou de compte de gestion IRSN, afin que nous puissions vous identifier rapidement.
Quel que soit le niveau d’urgence de votre demande, nous vous conseillons d’envoyer des courriers simples. En effet, les délais d’acheminement en interne IRSN des courriers recommandés/colissimo ou par transporteur sont beaucoup plus longs.
IRSN
DRPH/SER
Unité d’Expertise des Sources
BP 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
Tél. secrétariat : 01.58.35.95.13
Fax : 01.58.35.95.36