Bilan 2011 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
343 988 travailleurs surveillés en 2011 dans le cadre des activités professionnelles utilisant des sources de rayonnements ionisants.
L’IRSN présente le bilan 2011 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, pour l’ensemble des activités civiles et de défense. L’ensemble de ces activités (secteurs privé et public) sont soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration.
Les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants exercent ainsi leur activité dans les domaines médical et vétérinaire, nucléaire, industriel non nucléaire ou encore dans le domaine de la recherche. Avec un effectif de 343 988, le nombre de travailleurs surveillés en 2011 est en augmentation de 4% par rapport à 2010, principalement en raison de l’augmentation du nombre de travailleurs suivis dans le domaine des activités médicales et vétérinaires. Parallèlement, la dose collective [1] augmente de 3%.
Une dose d’exposition externe individuelle moyenne sur l’ensemble de l’effectif surveillé restée stable en 2011 (0,19 millisievert, comme en 2010).
Sur les 343 988 travailleurs surveillés, 96 % ont reçu une dose individuelle annuelle, du fait de leur activité professionnelle, inférieure à 1 mSv (millisievert), limite annuelle réglementaire fixée pour la population générale (code de la santé publique). Parmi les 14 035 travailleurs ayant reçu plus de 1 mSv, 1 929 travailleurs (soit 0,6 % de l’ensemble des travailleurs surveillés) ont reçu une dose supérieure à 6 mSv [2], tandis que douze travailleurs ont reçu une dose supérieure à la limite réglementaire (20 mSv) fixée par le code du travail. Cette répartition traduit une stabilité par rapport aux dernières années.
Une contribution limitée de l’exposition interne.
Le nombre de cas avérés de contamination interne reste faible : en 2011, 9 travailleurs ont eu une dose engagée [3] supérieure à 1 mSv. La plus forte dose engagée enregistrée est égale à 3,2 mSv.
Des hétérogénéités importantes dans la répartition des doses sont observées selon les domaines d’activité.
Ainsi, le domaine médical et vétérinaire, qui regroupe la majorité des effectifs surveillés (62%), présente une dose individuelle moyenne faible (0,1 mSv), alors que les travailleurs du nucléaire et de l’industrie non nucléaire, représentant 29% des effectifs suivis, reçoivent les doses individuelles moyennes les plus élevées (respectivement 0,37 et 0,52 mSv). Dans le domaine de la recherche, les doses individuelles restent en moyenne inférieures à 0,1 mSv.
Les cas de dépassement des limites réglementaires (exposition du corps entier ou des extrémités) sont majoritairement rencontrés dans le domaine médical, puis dans celui de l’industrie non nucléaire. Les domaines de la recherche et du nucléaire sont chacun concernés par un cas de dépassement en 2011.
Si tous les travailleurs exposés sont enregistrés dans le fichier national SISERI, une information fiable concernant l’activité précise de ces travailleurs fait encore défaut dans ce dispositif de traçabilité de leurs expositions. Une meilleure connaissance des disparités existant selon les secteurs d’activité, les différents statuts d’emploi ou les métiers, passe donc par une évolution de ce dispositif. Actée dans le « Plan Santé au Travail » 2010-2014, cette évolution sera effective sur le plan réglementaire avec la révision en cours de l’arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Exposition à la radioactivité naturelle : bilan des expositions des personnels navigants
En 2011, le bilan dosimétrique des personnels navigants de l’aviation civile soumis aux rayonnements cosmiques a inclus les données de 21 195 travailleurs de 5 compagnies aériennes. Les doses individuelles sont calculées à partir des plans de vols, à l’aide du système informatique SIEVERT développé par l’IRSN. La dose individuelle moyenne sur l’année est stable (2,0 mSv). Le taux de personnels navigants ayant reçu une dose annuelle supérieure à 1 mSv est en légère baisse (81%, contre 85% en 2010), la dose individuelle maximale s’élevant à 4,7 mSv.
Notes :
- La dose collective est la somme des doses individuelles reçues par un groupe de personnes données. A titre d’exemple, la dose collective de 10 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale à 10 homme.mSv.
- Conformément au code du travail, les travailleurs exposés à plus de 6 mSv/an sont classés en catégorie A, ceux exposés à moins de 6 mSv/an en catégorie B.
- En cas de contamination interne par un radionucléide, la dose dite engagée est celle délivrée sur toute la durée pendant laquelle le radionucléide est présent dans l’organisme. Par défaut, la période d’engagement est prise égale à 50 ans.
La surveillance des travailleurs : une mission de l’IRSN
Le ministère du travail (la Direction Générale du Travail) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire s’appuient sur l’expertise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. Dans ce cadre, le code du travail confie à l’IRSN la mission de centraliser l’ensemble des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs et d’établir un bilan annuel.
La surveillance de l’exposition externe des travailleurs est réalisée grâce à des dosimètres adaptés aux différents types de rayonnements, qui permettent de connaître la dose reçue par le corps entier ou par une partie du corps (peau, doigt) soit en temps réel (dosimétrie opérationnelle) soit en différé après lecture en laboratoire (dosimétrie passive). Les travailleurs exposés à un risque d’exposition interne font en outre l’objet d’un suivi grâce à des examens médicaux appropriés comme par exemple des analyses radiotoxicologiques sur les urines. L’IRSN est chargé dans le cadre du processus d’agrément des organismes de dosimétrie prévu par le code du travail, de veiller à la qualité des différents types de mesures de l’exposition des travailleurs.
Le bilan réalisé par l’IRSN porte sur les données fournies par les laboratoires de dosimétrie externe, et par les laboratoires d’analyse de biologie médicale agréés et les services de santé au travail accrédités pour la réalisation des analyses radiotoxicologiques et/ou des examens anthroporadiamétriques. Il présente les effectifs des travailleurs concernés par grands domaines d’activité professionnelle, les doses individuelles moyennes et collectives correspondantes et la répartition des travailleurs par classe de doses.
Les domaines d’activité professionnelle sont d’une part le nucléaire, qui regroupe les activités exercées aux différentes étapes du cycle de l’énergie nucléaire (usines de concentration et d’enrichissement de l’uranium, centrales nucléaires, retraitement, démantèlement, déchets) ainsi que celles liées à la défense nationale, d’autre part les domaines « hors nucléaire », qui regroupent toutes les autres activités concernées par l’usage des rayonnements ionisants : applications médicales et vétérinaires, recherche et expertise, activités industrielles diverses utilisant des sources de rayonnements ionisants. Les expositions professionnelles à la radioactivité naturelle sont également considérées.