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Protection et contrôle des matières nucléaires en France

Protection et contrôle des matières nucléaires en France

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Introduction

 

En Europe, les détenteurs de matières nucléaires sont soumis à un contrôle institué par le traité Euratom de mars 1957. Ces dispositions visent à détecter et prévenir la perte, le vol ou le détournement des matières nucléaires détenues dans des installations, ou en cours de transport, ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser. 

Signature du traité de Rome en mars 1957 (Source : Creative Commons)
Signature du traité de Rome en mars 1957 (Source : Creative Commons) 

En France, les dispositions du traité Euratom sont précisées dans le code de la Défense et des textes réglementaires associés. Cette réglementation est complémentaire du code de la Santé et de l’Environnement qui traite pour sa part de la protection contre les rayonnements ionisants et de la sûreté des installations nucléaires. Sont ainsi rappelés les 6 matières nucléaires concernées par le traité Euratom : le plutonium, l'uranium, le thorium, le deutérium, le tritium et le lithium 6.

En France, les contrôles sont mis en œuvre par le Comité Technique Euratom (CTE). Cette instance rattachée au cabinet du Premier ministre bénéficie de l’appui technique de l’IRSN. Trois dispositions qui se complètent mutuellement sont mises en oeuvre par les opérateurs pour protéger et contrôler les matières nucléaires : la protection contre l’accès non autorisé ou non justifié aux matières nucléaires, le suivi physique des mouvements de matières nucléaires et leur comptabilité.

Lire la page - Trois dispositions pour protéger et contrôler les matières nucléaires

 

Le code de la Défense précise également les déclarations sur les installations ou les matières nucléaires que les exploitants français doivent fournir aux autorités internationales. Dans la cadre du traité européen Euratom, tout industriel détenant des matières nucléaires doit ainsi connaître à chaque instant la qualité, la quantité et la localisation de ses stocks. Cette comptabilité est vérifiée lors d’inspections périodiques menées par l’organisation européenne Euratom et/ou l'Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).

Lire la page - Inspection : les obligations des industriels et les mesures d’accompagnement

 

Le suivi s’applique enfin à l’ensemble des matières nucléaires détenues sous la forme d’articles ou mises en œuvre dans les procédés, à savoir les dispositifs et appareillage opérant des transformations physiques et/ou chimiques. Dans ce dernier cas, une comptabilité spécifique est mise en place.

Lire la page - Installations de procédés : un suivi spécifique

 

Jean-Rémi Sevin, expert en garanties nucléaires au Comité technique Euratom

Quel est le rôle du Comité technique Euratom (CTE) ? 

C’est l’autorité chargée de la mise en œuvre des contrôles internationaux sur les matières nucléaires utilisées par les opérateurs civils. Créé par décret en 2011, le CTE est rattaché au cabinet du Premier ministre. Il garantit que la France tient ses engagements, afin de s’assurer de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Ce Comité autorise, en étroite collaboration avec la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les transferts de matières entre civil et Défense.

Une spécificité française ?

Oui, la France est le seul pays à disposer d’une instance de ce type. Notre industrie nucléaire est vaste et possède un référentiel réglementaire lourd. Il est parfois difficile pour les opérateurs, quelle que soit leur activité – gros industriels comme Areva ou plus petits opérateurs tels les hôpitaux –, de respecter leurs obligations en termes d’utilisation pacifique de leurs matières nucléaires.

Nous sommes chargés, entre autres, de l’interface entre les opérateurs et les autorités internationales – Commission européenne et AIEA – afin d’assurer une cohérence dans les échanges et les comportements.

Comment le CTE fonctionne-t-il ?

Le secteur « contrôles » du CTE n’est constitué que de deux personnes. C’est pourquoi nous avons besoin d’un appui technique efficace, au plus près des exploitants sur le terrain et avec une connaissance parfaite des référentiels. Nous signons une convention avec l’IRSN. L’Institut aide les opérateurs à respecter leurs obligations. Il parle en notre nom lorsqu’il accompagne les inspections. Il nous assiste dans les actions de reporting qui incombent à la France.

 

(Dernière mise à jour : Août 2017)