SharePoint
Aide

Protection et contrôle des matières nucléaires en France

Protection et contrôle des matières nucléaires en France

Fermer

Authentification

Email :

Mot de passe :

Introduction

La réglementation sur la protection et le contrôle des matières nucléaires a pour objectif de détecter et prévenir la perte, le vol ou le détournement des matières nucléaires détenues dans des installations, ou en cours de transport, ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser.

Elle s’applique aux matières nucléaires suivantes [1] : le plutonium, l'uranium, le thorium, le deutérium, le tritium et le lithium 6.

L’ensemble du dispositif associé à cette réglementation figure au code de la Défense et constitue le Contrôle National des Matières Nucléaires. Pour mémoire, celui-ci ne traite ni de la protection contre les rayonnements ionisants, ni de la sureté des installations nucléaires, qui sont du ressort du code de la Santé et de l’Environnement.

Ce dispositif soumet à autorisation préalable les personnes physiques ou morales exerçant des activités concernant la détention ou le transport des matières nucléaires.

(Dernière mise à jour : Avril 2010)

Note :
1- Eléments fusibles, fissiles ou fertiles mentionnés à l'article L. 1333-1 du Code de la Défense dont la liste est précisée à l’article R. 1333-1 du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 (décret dit PCMNIT).