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L'IRSN signe une convention-cadre de cinq ans avec l'Autorité de sûreté nucléaire

 16/04/2008

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Conformément à la loi Transparence et sécurité nucléaire, une convention destinée à encadrer les règles et modalités de fonctionnement de l’appui technique qu’apporte l’IRSN à l’ASN a été signée en octobre 2007. Elle succède à celle qui existait précédemment avec la DGSNR.


Cette convention définit pour cinq ans un cadre de fonctionnement - typologie de travaux effectués, règles de saisine, d’information réciproque, de propriété, etc. - et précise également la démarche qui permet de définir chaque année les moyens alloués à la réalisation d’actions d’appui technique pour l’ASN.


> Consulter la Convention 2007-2012 entre l'IRSN et l'ASN.

Avis et rapports
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