Le Comité d’orientation des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection

01/02/2022

​​​ Le Comité d’orientation des recherches (COR) en sûreté nucléaire et en radioprotection est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration de l’IRSN. Ce Comité développe une approche globale de l’orientation de la recherche de l'Institut, incluant les aspects sociétaux et politiques, approche complémentaire de celle du Conseil scientifique de l’IRSN, davantage ciblée sur la qualité et la pertinence scientifique des programmes et des résultats des recherches.

La création de ce Comité répondait à la demande exprimée par Jean Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, fin 2007 lors d’une réunion du Comité à l’énergie atomique. Ils souhaitaient renforcer la gouvernance de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, en l’ouvrant aux « parties prenantes », sur le modèle du « Grenelle de l’environnement ».

Le décret n°2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a confirmé la mise en place du COR, ainsi officiellement missionné pour conseiller le Conseil d’administration de l’IRSN en matière d’objectifs et de priorités pour les recherches menées par l’Institut dans les champs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l’exclusion des domaines relevant de la défense.

Les objectifs visés par la création du Comité d’orientation des recherches sont : 

  • de veiller au maintien de la France dans une position d’excellence dans le domaine des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection,
  • que ces recherches répondent le mieux possible aux besoins des pouvoirs publics et aux attentes de la société.

Il propose au Conseil d’administration de l'IRSN des avis en matière d’objectifs et de priorités pour les recherches à mener dans les champs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 

Il est composé de représentants des pouvoirs publics, d’entreprises et d’associations professionnelles, des salariés du secteur nucléaire, d’élus, d’associations, d’organismes de recherche ainsi que de personnalités qualifiées et de personnalités étrangères. Le Commissaire du gouvernement, le Haut Commissaire à l’énergie atomique, le Président du Conseil d’administration de l’IRSN, le Directeur Général de l’IRSN et le Président du Conseil Scientifique de l’IRSN participent de droit aux travaux du Comité avec voix consultative.

Le Comité d’orientation se réunit au moins une fois par an en séance plénière, et organise tant des auditions que des groupes de travail destinés à préparer ses projets d’avis, transmis au Conseil d’administration et, ultérieurement, rendus publics.

 

Composition au 1er février 2022

POUVOIRS PUBLICS

  • Martin RÉMONDET, direction de la recherche et de l'innovation, ministère de la transition écologique
  • ​François-Xavier GOMBEAUD, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire délégué, inspection de l'armement, représentant le ministère des Armées
  • ​Fabrice LEGENDRE, chargé de mission au bureau politique publique et tutelle, Direction générale de l'énergie et du climat, représentant le ministère de la Transition écologique

Représentant de la Direction du travail

  • Hervé VISSEAUX, chef du Pôle prévention des risques physiques, Direction générale du travail​

Représentant l'Autorité de sûreté nucléaire

  • Vincent CLOITRE, ​directeur de cabinet du directeur général de l'ASN​

 

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

  • Manuel CARRASCO, directeur adjoint à la direction technique - Lyon, EDF
  • Bernard LE GUEN, président de la Société Française de Radioprotection (SFRP)
  • Bertrand MOREL, directeur recherche et développement, représentant Orano
  • Jean-Marc SIMON, professeur associé des universités, praticien hospitalier, service de radiothérapie-oncologie à l'hôpital Pitié-Salpêtrière
  • Sébastien CROMBEZ, directeur en charge de la sûreté, de l'environnement et de la stratégie filières (DISEF) de l'Andra

 

SALARIÉS DU SECTEUR NUCLÉAIRE

Représentants des organisations syndicales nationales représentatives

  • Jean-Paul CRESSY, FCE–CFDT.
  • Jacques DELAY, CFE-CGC.
  • Patrick BIANCHI, CFTC.
  • Martine DOZOL, FO.
  • Christian HOLBÉ, CGT.

 

ÉLUS

Représentants de l’OPECST

  • Philippe BOLO,  député du Maine-et-Loire.
  • En attente de nomination.

Représentant des Commissions locales d'information (Cli)

  • Marie-Pierre MOUTON, présidente de la CLIGEET (commission locale d'information auprès des grands équipementiers énergétiques du Tricastin)

Représentant de communes accueillant une installation nucléaire, proposé par l’association des maires de France

  • Bertrand RINGOT, maire de Gravelines
  • Alain GALLO, maire de Pierrelatte

 

ASSOCIATIONS

  • Jean-Paul LACOTE, représentant de France Nature Environnement​
  • Simon SCHRAUB, administrateur de la Ligue nationale contre le cancer
  • Lionel LARQUÉ​, délégué général de l'Alliance sciences-société (Alliss)

 

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

  • Jean-Claude DELALONDE, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli)
  • Christine NOIVILLE, présidente du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
  • Marie-France BELLIN, présidente du Conseil d'administraion de l'IRSN, professeur des universités, practicien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle des hôpitaux Bicêtre-Pierre-Brousse

 

ORGANISMES DE RECHERCHE

  • Philippe STOHR, directeur de l'énergie nucléaire, représentant le CEA
  • Cyrille THIEFFRY, chargé de mission pour la radioprotection et les affaires nucléaires, IN2P3, représentant le CNRS
  • Inserm en attente de nomination​
  • Étienne AUGÉ, professeur de physique, vice-président de Paris-Sud, représentant de la conférence des présidents d'université (CPU)​
  • Vincent LAFLECHE, directeur de ParisTech, représentant de ParisTech​

 

PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

  • Christophe BADIE, directeur du laboratoire des mécanismes du cancer et biomarqueurs
  • Département des évaluations environnementales UK  Health Security Agency (UKHSA), Royaume-Uni
  • ​Ted LAZO, agence pour l'énergie nucléaire (AEN), OCDE

 

PERSONNALITÉS PRÉSENTES DE DROIT

  • Patrick LANDAIS, haut-Commissaire à l’énergie
  • Cédric BOURILLET, commissaire du gouvernement, représenté par Benoit BETTINELLI, chef de la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection, ministère de la Transition écolog​​ique 
  • Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’IRSN
  • Robert BAROUKI, président du Conseil scientifique de l'IRSN

Avis du COR