Avis aux autorités

Les avis de l’IRSN  constituent la synthèse de l’expertise réalisée par l’Institut en réponse à la demande de l’autorité publique (autorité de sûreté, direction ministérielle, service déconcentré de l’Etat …) qui l’a saisi. Chaque avis présente, pour le sujet ou le dossier expertisé, la position que l’IRSN adresse à cette autorité, au terme de son instruction scientifique et technique en matière d' évaluation et de maîtrise des risques, ainsi que ses éventuelles recommandations.

Conformément aux dispositions de l’article L592-47 du Code de l’environnement, l’IRSN « publie, lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec l’autorité concernée ».

De février 2009 à février 2016, les avis majeurs de l'IRSN ont été rendus publics dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN.

A compter de mars 2016, les avis émis sur saisine de l’ASN sont publiés bimensuellement sur le site internet de l’IRSN. Les avis pour les autres autorités publiques feront l’objet d’une publication selon les termes des concertations menées avec celles-ci. Compte tenu des intérêts protégés par la loi, les avis comportant des informations  à caractère individuel ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des installations ne sont pas rendus publics.

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Avis commentés

Les avis commentés permettent d'expliquer les dimensions techniques de nos expertises de manière didactique, sous forme écrite ou vidéo.