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Faire avancer la sûreté nucléaire

Commission d'éthique et de déontologie


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La Commission est une instance consultative prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du Conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l'établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation, au sein de l'établissement, entre les missions d'expertise réalisées au bénéfice des services de l'Etat et celles réalisées dans le cadre de prestations commerciales.


Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre éthique ou déontologique. Le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général peuvent la saisir pour toute question d’éthique et de déontologie sur laquelle ils souhaitent obtenir un éclairage. Plus généralement, la Commission est chargée de donner son avis au Conseil d’administration sur des choix d’organisation et de méthodes pour anticiper d’éventuels problèmes d’éthique et de déontologie et contribuer à les résoudre.


Jusqu’en 2013, les travaux de la Commission ont été fortement marqués par les aspects éthiques, notamment avec la réalisation de la Charte d’éthique et de déontologie de l’IRSN. Par la suite, la Commission a été saisie sur des cas présentant des difficultés d’ordre éthique ou déontologique. Enfin, la Commission a souhaité instruire la question relative « Aux défis de l’incommensurable - Face aux risques extrêmes, penser et agir en démocratie ». L’objectif étant de partir de cas concrets et les confronter à une mise en perspective philosophique en vue d’éclairer les décideurs.


La Commission présente un rapport annuel au Conseil d’administration faisant notamment état des saisines reçues du Président du Conseil d’administration, directement ou après avis de ce dernier, ou du Directeur général de l’IRSN et des suites données.


En veillant à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’IRSN, la Commission apporte à l’IRSN un éclairage extérieur sur son application des principes d’éthique et de déontologie auxquels l’Institut doit répondre en raison de sa forte responsabilité sociétale. Elle contribue ainsi à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.


 

Composition au 10 octobre 2018

 

Françoise ROURE, présidente de la Commission depuis avril 2018.
Inspectrice générale, présidente de la section « Sécurité, sûreté et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et membre du Comité de l’inspection, docteur de troisième cycle et docteur d’Etat ès Sciences économiques, discipline « Economie internationale ».

 

Lionel BOURDON.
Médecin-chef des services hors classe, professeur agrégé du Val-de-Grâce. Retraité. Dernières fonctions exercées : directeur scientifique de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA, Brétigny/Orge), directeur de la composante « recherche » du programme de transformation du Service de santé des armées « SSA 2020 », professeur titulaire de la chaire de recherche du Service de Santé des Armées.

 

Marc CLEMENT.
Président de chambre au tribunal administratif de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre du comité d’application de la Convention de Aarhus (Nations-Unies). Membre de la Commission depuis 2015.

 

Geneviève JEAN-VAN ROSSUM.

Conseillère des affaires étrangères hors classe, représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

Alexandra LANGLAIS.

Chercheure au CNRS en droit de l’environnement, médaillée de bronze du CNRS – Responsable de l’axe environnement du laboratoire Institut de l’Ouest : Droit et Europe – auteure de travaux de recherche et d’expertise sur le droit des déchets, des sols, de l’eau, etc. Egalement membre du GDR NoST (réseau de recherche Normes-sciences et techniques).

 

Mauricette STEINFELDER.

Inspectrice générale, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Autorité environnementale, retraitée. Membre du conseil scientifique du service de la donnée et des études statistiques de l’environnement.

 

Eric VINDIMIAN.

Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l'Autorité environnementale et Coordinateur du collège recherche et technologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre de la Commission depuis 2009. 

 

 

Anciens membres de la Commission


De 2009 à mars 2018 :  Jean-Pierre DUPUY.

Président de la commission, ingénieur général du Corps des Mines, philosophe, professeur à l’École polytechnique et à l’université Stanford (Californie), auteur de Pour un catastrophisme éclairé (Seuil, 2002) et de Retour de Tchernobyl, journal d’un homme en colère (Seuil, 2006), membre de l’Académie des technologies.

 

De 2009 à 2014 : Jean-Claude AMEISEN.

Biologiste, immunologiste, professeur de médecine à l’université Paris-Diderot et à l’hôpital Bichat, membre du Comité consultatif national d’éthique, président du comité d’éthique de l’Inserm.

 

De 2009 à 2010 : Anne BERRIAT.

Magistrate au Conseil d’État, a participé au pilotage de la stratégie nationale de développement durable (2003) et à la rédaction d’un rapport sur la structuration des polices de l’environnement.


De 2011 à 2015 : Jacques ARRIGHI de CASANOVA

Conseiller d’Etat, Président adjoint de la section du contentieux au Conseil d’Etat depuis 2010. Il est professeur associé à l’Université Paris 2 Panthéon – Assas.


De 2014 à mai 2017 : Agnès BUZYN.

Médecin et professeure d’hématologie, présidente de l’INCA, puis de la HAS.

 

De 2014 à avril 2018 : Frédéric WORMS.

Professeur de Philosophie à l'Ecole normale supérieure, directeur du Centre international d’étude de la Philosophie française contemporaine (composante de la République des savoirs, USR 3608 ENS/Collège de France/CNRS), membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). 

 

 

 

Avis de la Commission

 

Avis n°1 du 1er mars 2012 relatif au rôle et à la position de l’IRSN dans le débat de société sur l’énergie nucléaire

Télécharger l'avis

 

Avis n°2 du 1er mars 2012 relatif à la transmission à l’INSERM de données en lien avec les retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl

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