Missions
Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’IRSN. Il délibère notamment sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, la stratégie et les programmes de l’Institut, ainsi que sur le rapport annuel. Il approuve également le budget, les budgets rectificatifs, les comptes de chaque exercice, ainsi que l’affectation des résultats.
Composition
Le conseil d’administration de l’IRSN est composé de 25 membres :
- 1 Députée ;
- 1 Sénateur ;
- 10 représentants de l’État ;
- 5 personnalités qualifiées nommées par décret et choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’Institut ;
- 8 représentants élus des personnels de l’établissement ;
- 6 personnalités présentes de droit ou associées.
Le Président du Conseil d’administration est nommé, parmi les membres du Conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le mandat des membres du Conseil d’administration est d’une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois pour les cinq personnalités qualifiées. Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.
Les membres du Conseil d'administration au 1er janvier 2022
Présidente du Conseil d'administration : Marie-France BELLIN
1 députée
- Perrine GOULET, députée de la Nièvre
1 sénateur
- Stéphane PIEDNOIR, sénateur de Maine-et-Loire
10 représentants de l’État
Inspecteur pour la sécurité nucléaire de la Direction générale de l’armement, représentant la ministre des Armées.
Chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection du Service des risques technologiques, représentant le ministre chargé de l'Environnement.
Sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la Direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la Santé.
Sous-directeur de l'industrie nucléaire à la Direction générale de l'énergie et du climat, représentant le ministre chargé de l'Energie.
Directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la Direction générale pour la recherche et l’innovation, représentant le ministre chargé de la Recherche.
Chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant le ministre chargé de la Sécurité civile.
Sous-directrice des conditions de travail, santé et sécurité à la Direction générale du travail, représentant le ministre chargé du Travail.
Cheffe de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la Direction du budget, représentant le ministre chargé du Budget.
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
5 personnalités qualifiées
Présidente du Conseil d'administration de l'IRSN. Professeur des universités, praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle des hôpitaux Bicêtre-Pierre-Brousse, sur proposition du ministre chargé de la Santé.
Directeur général d’Edenkia, sur proposition du ministre chargé de l’énergie.
Directrice de recherche scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire, sur proposition du ministre chargé de la Défense.
Docteur d'Etat en pharmacologie, sur proposition du ministre chargé de l’environnement.
8 représentants du personnel
-
Nicolas BRISSON
CGT. -
Laurence FRANCOIS
CGT. -
Léna LEBRETON
CGT. -
Patrick LEJUSTE
CGT. - David BOIREL
CFE-CGC. -
Sandrine ROCH-LEFEVRE
CFE-CGC. -
Annie CONSTANT
CFDT. -
Thierry FLEURY
CFDT.
6 personnalités présentes de droit ou associées
Directeur général de la prévention des risques et commissaire du gouvernement.
Contrôleur budgétaire.
Directeur général de l’IRSN.
Directeur général adjoint de l’IRSN, délégué pour les missions relevant de la défense.
Agent comptable de l’IRSN.
Secrétaire du comité social et économique de l'IRSN.
Délibération du Conseil d'administration
Délibérations de la séance du 3 juin 2014 relatives à la construction d'un bâtiment, sur le site de Fontenay-aux-Roses, dans le cadre d'une opération avec recours à un tiers investisseur :
Délibération de la séance du 25 février 2016 relative au déclassement d'un bien immobilier appartenant à l'IRSN à Beaumont-Hague :
Délibération de la séance du 13 juin 2017 relative à l’avenant n°1 à la convention de bail signée entre l’IRSN et la société PPP Prisme en juillet 2014 (publiée le 21/06/2017) :
