Les incidents de radioprotection. Bilan du recensement 2004 de l'IRSN

Titre du congrès :SFRP Ville du congrès :Nantes Date du congrès :14/06/2005

La réforme institutionnelle de la radioprotection en France au cours de l'année 2002 a désigné l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) comme organisme d'expertise et de recherche dans ce domaine. La fusion de la partie expertise de l'ex-OPRI avec l'ex-IPSN a conduit à une réorganisation effective en Octobre 2003 et à une redistribution des tâches. Il s'en est suivi, pour le domaine particulier des incidents de radioprotection, que le recensement, autrefois effectué à l'OPRI/SEMP, est maintenant réalisé au sein de la Direction de la Radioprotection de l'Homme dans le Service d'études et d'Expertise en Radioprotection (DRPH/SER). Le premier bilan annuel des incidents de radioprotection effectué par l'IRSN correspond donc au bilan d'une année de transition. Afin d'assurer une certaine continuité par rapport à ce qui était fait par l'ex-OPRI, le recensement 2004 a été effectué selon la même méthode et géré avec le même outil informatique que précédemment. Cependant, la communication d'informations sur des incidents ne s'opère pas uniquement selon des procédures bien établies mais tient aussi beaucoup à des contacts personnels, et il est vraisemblable qu'un certain nombre d'incidents n'ont pas été répertoriés du fait du changement des réseaux et des personnes impliquées jusqu'alors dans ce recensement. Au sein même de l'IRSN, un réseau de collecte des données a été établi entre les différentes directions pour collecter des informations concernant les incidents ou écarts à la réglementation dans les réacteurs EDF ou dans les installations industrielles, les incidents de transport, les évènements liés aux sources, etc. Les incidents ou évènements signalés relevant du domaine de la radioprotection sont saisis dans une base de données anonymisées avec un numéro d'ordre dans l'année. Les principaux champs renseignés concernent le lieu, l'exploitant, la description sommaire de l'incident et ses conséquences sanitaires éventuelles. Parallèlement, un dossier rassemblant toutes les informations disponibles est constitué pour chacun des incidents. A ce jour, 430 incidents ou évènements ont été répertoriés par l'IRSN pour l'année 2004. Ce chiffre est du même ordre que celui des années précédentes (338 en 2003, 395 en 2002), avec toutefois une répartition des incidents différente, en raison des modifications des circuits de collecte principalement. Le bilan concerne, pour la plus grande part, des écarts à la réglementation déclarés par EDF (38 %) ou des détections de radioactivité à l'entrée des sites de traitement des déchets ménagers (27 %). Les écarts à la réglementation sont ceux déclarés selon l'échelle des critères ESR 100. Les déclenchements de balises placées à l'entrée des sites de traitement des déchets ménagers, actuellement recensés de façon systématique, ne concernent que les centres de traitement de la région parisienne gérés par le SYCTOM, et encore pour une partie de l ‘année seulement. Ils sont quasi-exclusivement dus à des déchets contaminés d'origine médicale. Il s'agit, le plus souvent, de patients à qui il a été administré de l'iode 131 ou du technétium 99m et qui ont jeté (par manque d'information ou par non-respect des consignes) aux ordures ménagères mouchoirs, couches ou pansements. Les débits de dose mesurés au contact de ces déchets de soin varient de quelques μSv/h à quelques centaines de μSv/h. L'IRSN n'a pas, à ce jour, une connaissance systématique des incidents survenant dans le domaine médical, contrairement au domaine industriel de l'énergie nucléaire notamment où la culture de déclaration est bien implantée. Les seules données dont l'institut dispose, pour ce secteur, sont celles concernant l'exposition du foetus in utero au cours d'examens radiologiques, dont l'IRSN a eu connaissance car une demande d'évaluation de la dose utérine par ses services a été faite. En 2004, l'Unité d'Expertise en radioprotection Médicale de l'IRSN a ainsi réalisé une cinquantaine d'évaluations de la dose foetale, dont 42 peuvent être considérées comme des « incidents » (même si les doses reçues restent dans la majorité des cas très faibles) dans la mesure où l'exposition du foetus a eu lieu sans que le radiologue ait connaissance de la grossesse. Ces examens se répartissent essentiellement entre la radiologie conventionnelle (50 %) et la scanographie (40 %). Les doses au foetus estimées vont de moins de quelques μGy (foetus dans le rayonnement diffusé) à 55 mGy (foetus dans le volume exploré en scanographie). Le bilan 2004, dressé par l'IRSN, montre que pour produire des bilans plus fiables et plus exhaustifs sur les incidents de radioprotection, l'Institut devra améliorer, en collaboration avec la DGSNR, ses réseaux de collecte d'informations dans le domaine industriel. Dans le domaine médical, c'est tout d'abord une culture de déclaration des incidents qu'il faudrait développer en collaboration avec la DGSNR et l'AFSSAPS, les réseaux de collecte de l'information seront alors entièrement à créer. C'est à ce prix qu'un retour d'expérience significatif pourra être établi.