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Concertation VD4-900

Concertation publique sur l'amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur 4e réexamen périodique

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En France, la durée de fonctionnement des réacteurs nucléaires n’est pas définie de manière réglementaire. 

 La réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans pour vérifier qu’elle est apte à fonctionner 10 ans supplémentaires, de manière sûre et en respectant la réglementation en vigueur. 

Cependant, l’extension de la durée de fonctionnement au-delà de 40 ans (4e réexamen périodique) présente un caractère particulier car certains matériels et équipements des réacteurs français ont été conçus en retenant, dans les études initiales, un fonctionnement pendant 40 ans. Pour ces composants, de nouvelles études démontrant leur aptitude au fonctionnement sur une durée supérieure à 40 ans sont donc nécessaires.

Entre 2019 et 2030, trente-deux réacteurs nucléaires de 900 MWe répartis dans huit centrales nucléaires françaises (Blayais, Bugey, Chinon, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Saint-Laurent-des-Eaux, Tricastin) franchiront le cap des 40 ans.

En parallèle du processus de réexamen périodique mené par l’Autorité de sûreté nucléaire (plus d’information sur le site de l’ASN), et préalablement aux enquêtes publiques qui seront réalisées pour chacun des réacteurs concernés tels que prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a décidé d’organiser une concertation publique sur les dispositions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans le cadre de leur 4ème réexamen périodique.

L’objectif de cette concertation est d’associer le public aux enjeux et objectifs liés à la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs nucléaires après 40 ans et permettre d’éclairer les décisions ultérieures. Cette démarche mobilise EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La concertation est prévue pour durer six mois, de septembre 2018 à mars 2019. Elle s’articule autour d’une plateforme numérique https://concertation.suretenucleaire.fr/  et d’une série de rencontres organisées en région par les commissions locales d’informations (CLI) des sites nucléaires concernés.

L’IRSN, qui mène depuis 2014 un dialogue technique continu avec la société civile sur les réexamens de sûreté des réacteurs de 900 MWe (cf. encadré ci-dessous), participe aux réunions publiques et met à disposition sur son site internet et sur le site internet de la concertation des documents pédagogiques et éléments d’informations pour éclairer les débats.

 

Documents d’information produits par l’IRSN dans le cadre de la concertation

10/2018 - Réexamens de sûreté des réacteurs de 900 MWe - Foire aux questions (PDF, 737 Ko)

 

​Un dialogue technique pluraliste existant depuis plusieurs années

L’ANCCLI, l’ASN et l’IRSN ont engagé depuis plusieurs années un dialogue technique dans le cadre du 4e réexamen périodique des réacteurs 900 MWe du parc français.

Entre 2014 et 2016, cinq réunions d’un groupe de travail ANCCLI-IRSN ont été organisées afin d’échanger sur les enjeux de sûreté et orientations du 4ème réexamen de ces réacteurs.

Plus d’information : Échanges sur le 4e réexamen périodique des réacteurs 900 MWe - 2014-2016

Un séminaire dédié a été organisé par l’ANCCLI, la Commission locale d'information des grands Équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET), l'ASN et l’IRSN en octobre 2016.

Plus d’information : Poursuite de fonctionnement des réacteurs 900 MWe au-delà de 40 ans : quels enjeux de sûreté et quelle participation ?

Entre 2017 et 2018, trois réunions ont été organisées par l’ANCCLI, l’ASN et l’IRSN afin de suivre les différentes instructions techniques menées dans le cadre de ce réexamen, sur des sujets spécifiques comme le vieillissement et la conformité, les agressions internes et externes et les accidents graves.

Plus d’information : Dialogue technique sur le 4ème réexamen périodique des réacteurs 900 MWe