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Bilan annuel de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France

Bilan annuel de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France

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Introduction

​​​​​​Le bilan de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants concerne les secteurs d’activité soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration, y compris ceux de la défense. Il s’agit des domaines médical et vétérinaire, nucléaire, industriel et de la recherche ainsi que les travailleurs exposés à la radioactivité naturelle à l’instar des personnels navigants.

Environ 385 000 travailleurs sont exposés aux rayonnements ionisants en milieu professionnel. Compte tenu des risques identifiés, la radioprotection des travailleurs a donc été inscrite dans la réglementation à partir de 1966, puis renforcée en 1975 pour l’industrie nucléaire et, en 1986 pour le secteur médical. En 2003 et en 2018, la réglementation a été refondue à l’occasion de la transposition dans le droit français des directives européennes Euratom issues en partie des recommandations internationales. 

 

Comment s'élaborent les règles de radioprotection 

 

La surveillance de l’exposition des travailleurs, salariés ou non, susceptibles d'être exposés à des rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, est ainsi inscrite dans la loi. Selon l’article R. 4451-129 du code du travail, l’IRSN réalise un bilan annuel des expositions des travailleurs des grands domaines d’activité concernés : les activités médicales et vétérinaires, l’industrie nucléaire, l’industrie non nucléaire et la recherche. Sont également inclus les travailleurs de la défense et les travailleurs exposés à des sources naturelles sur leur lieu de travail, notamment les personnels naviga​nts des compagnies aériennes.

Lire la page Méthodologie et données du bilan annuel de l’exposition des travailleurs

Lire la page Bilan 2017 de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France

 

Sur le plan méthodologique, le bilan est essentiellement réalisé avec les données statistiques centralisés, vérifiés et conservés dans le Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (Siseri). Ce registre national, dont la gestion est confiée par la réglementation à l’IRSN, contient d’une part, l’ensemble des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs et, d’autre part les informations administratives (secteur, métier, statut) sur les travailleurs suivis.

Le rapport prend en compte plusieurs types d’exposition :

  • l’exposition externe, à savoir les données relatives à la dose corps entier, la dose neutrons pour les activités concernées, la dose extrémités et à la dose au cristallin ;
  • l’exposition interne par l’intermédiaire des données issues de la surveillance de routine, de la surveillance spéciale et des estimations dosimétriques ;
  • les dépassements des limites annuelles réglementaires de dose ;
  • le suivi des incidents et accidents.

 

Les secteurs d’activité concernés par une exposition à la radioactivité naturelle sont traités avec des données spécifiques.

Lire la page Modalités de surveillance de l’exposition des travailleurs​​