Commission d'éthique et de déontologie (CED)
La Commission est une instance consultative prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du Conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l'établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation, au sein de l'établissement, entre les missions d'expertise réalisées au bénéfice des services de l'Etat et celles réalisées dans le cadre de prestations commerciales.
Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre éthique ou déontologique. Le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général peuvent la saisir pour toute question d’éthique et de déontologie sur laquelle ils souhaitent obtenir un éclairage. Plus généralement, la Commission est chargée de donner son avis au Conseil d’administration sur des choix d’organisation et de méthodes pour anticiper d’éventuels problèmes d’éthique et de déontologie et contribuer à les résoudre.
La Commission présente un rapport annuel au Conseil d’administration faisant notamment état des saisines reçues du Président du Conseil d’administration, directement ou après avis de ce dernier, ou du Directeur général de l’IRSN et des suites données.
En veillant à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’IRSN, la Commission apporte à l’IRSN un éclairage extérieur sur son application des principes d’éthique et de déontologie auxquels l’Institut doit répondre en raison de sa forte responsabilité sociétale. Elle contribue ainsi à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Actualités de la Commission
03/03/2023 : Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN pour la contribution au débat public relatif aux nouveaux réacteurs nucléaires.
15/02/2023 : Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN suite au communiqué du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 8 février 2023.
Rapports d'activité
Télécharger le rapport d'activités 2021-2022 de la Commission d'éthique et de déontologie
Télécharger le rapport d'activités 2020-2021 de la Commission d'éthique et de déontologie
Télécharger le rapport d'activités 2016-2019 de la Commission d'éthique et de déontologie
Composition en vigueur
Partiellement renouvelée en avril 2022, elle est composée de 7 membres d’horizons variés :
Françoise ROURE, présidente de la Commission depuis avril 2018.
Inspectrice générale, présidente de la section « Sécurité, sûreté et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et membre du Comité de l’inspection, docteur de troisième cycle et docteur d’Etat ès Sciences économiques (HDR), discipline « Economie internationale ». Retraitée.
Lionel BOURDON, membre depuis juillet 2018.
Médecin-chef des services hors classe, professeur agrégé du Val-de-Grâce. Directeur scientifique de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA, Brétigny/Orge), directeur de la composante « recherche » du programme de transformation du Service de santé des armées « SSA 2020 », professeur titulaire de la chaire de recherche du Service de Santé des Armées. Retraité.
Professeur émérite de robotique, d'intelligence artificielle et d'éthique à l’Université de la Sorbonne à Paris. Ses recherches couvrent plusieurs aspects de la robotique dans la navigation des robots, la planification et le contrôle des mouvements, les architectures cognitives et de contrôle, l'interaction homme-robot, l'apprentissage automatique et l'éthique. Membre du Collège de déontologie du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que du Conseil scientifique d’Orange.
Président de chambre au tribunal administratif de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre du comité d’application de la Convention d’ Aarhus (Nations-Unies).
Chercheure au CNRS en droit de l’environnement, médaillée de bronze du CNRS – Responsable de l’axe environnement du laboratoire Institut de l’Ouest : Droit et Europe – auteure de travaux de recherche et d’expertise sur le droit des déchets, des sols, de l’eau, etc. Egalement membre du GDR NoST (réseau de recherche Normes-sciences et techniques).
Inspectrice générale, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Autorité environnementale. Retraitée.
Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l'Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Retraité.
Anciens membres de la Commission
De septembre 2018 à décembre 2019 : Geneviève JEAN-VAN ROSSUM.
Conseillère des affaires étrangères hors classe, représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres.
De 2009 à mars 2018 : Jean-Pierre DUPUY.
Président de la commission, ingénieur général du Corps des Mines, philosophe, professeur à l’École polytechnique et à l’université Stanford (Californie), auteur de Pour un catastrophisme éclairé (Seuil, 2002) et de Retour de Tchernobyl, journal d’un homme en colère (Seuil, 2006), membre de l’Académie des technologies.
De 2009 à 2014 : Jean-Claude AMEISEN.
Biologiste, immunologiste, professeur de médecine à l’université Paris-Diderot et à l’hôpital Bichat, membre du Comité consultatif national d’éthique, président du comité d’éthique de l’Inserm.
De 2009 à 2010 : Anne BERRIAT.
Magistrate au Conseil d’État, a participé au pilotage de la stratégie nationale de développement durable (2003) et à la rédaction d’un rapport sur la structuration des polices de l’environnement.
De 2011 à 2015 : Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d’Etat, Président adjoint de la section du contentieux au Conseil d’Etat depuis 2010. Il est professeur associé à l’Université Paris 2 Panthéon – Assas.
De 2014 à mai 2017 : Agnès BUZYN.
Médecin et professeure d’hématologie, présidente de l’INCA, puis de la HAS.
De 2014 à avril 2018 : Frédéric WORMS.
Professeur de Philosophie à l'Ecole normale supérieure, directeur du Centre international d’étude de la Philosophie française contemporaine (composante de la République des savoirs, USR 3608 ENS/Collège de France/CNRS), membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Elle dispose de son propre règlement intérieur, actualisé en octobre 2022, qui fixe notamment qu’elle doit se réunir environ 4 fois/an, et définit les modalités de son action. Parmi celles-ci, la transparence, notamment au travers de la déclaration d’intérêts de chacun de ses membres, la publicité de ses travaux et le dialogue, avec une volonté de consensus dans les prises de position.
Avis de la Commission
La Commission peut être saisie pour toute question entrant dans son champ de compétences selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
Elle peut aussi s'autosaisir.
Avis n°1 du 1er mars 2012 relatif au rôle et à la position de l’IRSN dans le débat de société sur l’énergie nucléaire
Avis n°2 du 1er mars 2012 relatif à la transmission à l’INSERM de données en lien avec les retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl